Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures individuelles #aNiamey

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Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes et mesures individuelles

Publié le mercredi 23 juillet 2014 | Le Sahel

© Présidence par Housseini GARBA YARI
Réunion mercredi du Conseil des Ministres sous la Présidence de SEM Issoufou Mahamadou

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Conseil de ministres et de gouvernement 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni, ce mardi 22 juillet 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I- AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités de l’utilisation du Fonds d’Investissement pour le Développement.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités de l’utilisation du Fonds d’Investissement pour le Développement. En effet, dans le cadre de la recherche des ressources pour le financement de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre au Niger, il a été décidé, conformément à la loi n° 2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) de prélever 45% du montant des ressources ordinaires de son budget pour l’exercice en cours et de les verser dans un compte spécifique à la Banque Centrale, pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire à l’exigence de l’article 59 de la loi susmentionnée qui dispose que : « Chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la Banque Centrale pour le compte du Fonds d’Investissement pour le Développement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre ».

II AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques au Niger.

En effet, il est indispensable, dans le contexte actuel de libéralisation des échanges, d’instituer et d’organiser les activités de certification de la qualité des produits importés et locaux, à travers un programme d’inspection et de vérification de conformité des produits.
Cette mission d’inspection et de vérification est dévolue à l’Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes (AVCN), Etablissement Public à caractère administratif.

Ainsi, à travers la mise en œuvre de ce programme, l’AVCN, en relation avec les services de promotion et de contrôle de la qualité certifiera la qualité des produits importés et locaux et surveillera la qualité des produits sur le marché national, gage d’une meilleure protection des consommateurs.

III- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption du Plan d’actions National de lutte contre la Traite des Personnes.

La traite des personnes est une criminalité préoccupante. L’Etat, les organisations non gouvernementales et leurs partenaires mènent une lutte conséquente pour faire face à l’extension des réseaux criminels nationaux et transnationaux, ainsi que pour assurer la protection des victimes.

En créant, en 2012, des organes nationaux de lutte contre la traite des personnes que sont la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) et l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (ANLTP), l’Etat a marqué sa volonté de s’attaquer résolument à ce fléau.

Mais, le caractère pluridimensionnel du phénomène, la combinaison de nombreux autres facteurs, tels que la survivance de certaines pratiques culturelles ou traditionnelles, la pauvreté endémique, l’analphabétisme, l’enclavement et la position charnière du pays, son immensité et la porosité de ses frontières, la modicité de ses moyens... contribuent au développement du fléau et font que la lutte se heurte à bien des difficultés qui rendent indispensables la mise en commun des efforts, ainsi que la synergie des interventions des acteurs étatiques et non étatiques.

Il faudrait donc programmer et fédérer les interventions des différents acteurs pour leur donner la cohérence nécessaire à l’efficacité de la lutte. Le Plan d’Actions National de Lutte contre la Traite des Personnes (PANLTP) constitue, en ce sens, le point de départ d’une démarche ordonnée, tendant à la mise en œuvre effective de la législation.

Son contenu, élaboré à l’aune des dispositions des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux contraignants pour le Niger, tend à la mise en conformité de l’arsenal juridique et institutionnel dédié à l’éradication de la traite des personnes dans notre pays.

L’adoption de ce Plan d’Actions par le présent projet de décret, permettra de donner aux différents organes de lutte contre ce fléau, un outil de mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la traite des personnes.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi portant let rectification de la loi n° 2013-43 du 16 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2014.
Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2014, consacré par la loi n° 2013-43 du 16 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2014, a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1.867, 565 milliards.

La prise en compte des contraintes liées à la réalisation de certaines recettes, notamment au niveau de l’emprunt obligataire et de la téléphonie cellulaire, amène le Gouvernement à revoir leurs prévisions à la baisse. De nouvelles ressources, tant internes qu’externes, identifiées au cours de l’année 2014, seront, en outre, prises en compte.

Tenant compte de cette nouvelle opportunité, le Gouvernement, dans un souci d’efficacité dans l’atteinte des objectifs de la loi de finances 2014 et dans le strict respect de la législation financière en vigueur, envisage aussi certaines modifications sur les dotations budgétaires initiales.

a) Mesures permanentes

En plus d’une disposition législative nouvelle relative au financement de la CAFER, les ajustements proposés concernent aussi bien les ressources que les emplois.

La mesure introduite vise à modifier l’article 13 de l’ordonnance n° 99-65 du 20 décembre 1999, portant loi de "finances pour l’année budgétaire 2000 qui fixe les modalités du financement de la CAFER sur la base de prélèvements sur les recettes issues des produits pétroliers importés. Le Niger étant devenu pays producteur de pétrole et par conséquent n’ayant plus vocation à importer des produits pétroliers, la CAFER s’est retrouvée du coup sans ressources pérennes pour le financement de ses activités depuis 2011.

La présente mesure vise à asseoir le financement de la CAFER par le reversement à son profit d’une redevance d’usage routier sur la fiscalité des produits pétroliers (super sans plomb et gasoil), produits localement ou importés et destinés à la consommation locale, correspondant à un prélèvement de vingt (20) francs par litre de carburant.

b) Ressources du budget général

Les ajustements des ressources concernent la budgétisation des recettes additionnelles estimées à 173,571 milliards et une diminution des prévisions initiales d’un montant de 177,334 milliards Francs CFA, soit une baisse nette de recettes de 3,763 milliards.

c) Emplois du budget général

Les réaménagements prévus au titre des emplois portent sur quatre (4) aspects :
- l’affectation des ressources issues de l’emprunt obligataire et des financements des partenaires pour couvrir certaines dépenses ;
- la prise en compte des nouveaux besoins ayant nécessité des crédits additionnels ;
- les mouvements de crédits pour tenir compte des réaménagements de crédits demandés et couvrir des besoins nouveaux des services dépensiers ;
- le redimensionnement de certaines dépenses en tenant compte du niveau actuel d’exécution du budget et du déficit de ressources lié à la baisse de certaines prévisions initiales afin de garantir l’équilibre budgétaire.

Au total, les crédits 2014 connaissent une réduction d’un montant total de 3,763 milliards, équivalente à celle des recettes. Les titres budgétaires connaissent les évolutions suivantes :

- dette publique : + 5,630 milliards ;
- dépenses de personnel : + 0,068 milliard ;
- dépenses de fonctionnement : + 6,869 milliards ;
- dépenses de subventions et transferts courants : - 0,882 milliard ;
- dépenses d’investissements de l’Etat : -15,449 milliards.

Après toutes les opérations, le budget de l’Etat, au titre de ce premier collectif, est équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 1.863.802.506.689 Francs CFA contre 1.867.565.403.749, soit une baisse de 0, 20%.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret accordant à CELTEL Niger SA, le renouvellement de sa licence 2G et une licence de troisième génération (3G) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobile ouvert au public au Niger pour une durée de quinze (15) ans chacune.

Le présent projet de décret a pour objet d’accorder à la Société « CELTEL-Niger-SA » d’une part, le renouvellement de sa licence (2G) et d’autre part, une licence de troisième génération (3G), pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications mobile ouvert au public au Niger pour une durée de quinze (15) ans pour chacune des deux (2) licences, à compter du 07 décembre 2015. Aussi, la société « CELTEL-Niger- SA » est autorisée à fournir les services de la 3G aussitôt son réseau déployé.

A l’issue d’une série de négociations entre le Ministère de tutelle, l’ARTP et CELTEL-Niger-SA, cette dernière a proposé au Gouvernement une offre financière globale de trente quatre milliards (34.000.000.000) FCFA pour les deux (2) licences.

VI- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMIINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant approbation des Statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI).

Le présent projet de décret a pour objet l’approbation des Statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI).

En effet, conformément aux dispositions de la loi n° 2012-69 du 31 décembre 2012, portant création d’un établissement public à caractère social dénommé (CARENI), les statuts dudit établissement doivent être approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

C’est justement pour se conformer à cette prescription légale que le présent projet de décret est pris.

6.2. Projet de décret portant Statut du Personnel Auxiliaire de l’Administration Publique.
Le présent projet de décret a pour objet de doter le personnel auxiliaire de l’administration publique d’un statut particulier.

En effet, si le code du Travail et la Convention Collective s’appliquent au personnel auxiliaire dans ses rapports avec l’administration, il n’en demeure pas moins que la spécificité de ce personnel dont la mission d’agent qui concourt à une mission de service public nécessite l’élaboration des règles statutaires spéciales qui lui sont propres.

En outre, quoiqu’engagé à titre précaire et essentiellement révocable, le personnel auxiliaire de l’Administration publique possède une carrière normale à l’instar du personnel fonctionnaire.

Ainsi, aux termes du présent projet de décret, le personnel auxiliaire de l’administration publique bénéficie, à l’instar du personnel fonctionnaire, du droit à la protection de l’Etat, de la possibilité de promotion professionnelle et de toutes les prérogatives de l’agent public dans l’exercice de ses fonctions.

En contrepartie, il est soumis aux mêmes obligations que le personnel fonctionnaire, notamment la loyauté, le secret professionnel, la neutralité et le principe d’imputabilité.
Enfin, le personnel auxiliaire de l’administration publique bénéficie désormais d’une grille de traitement, en fonction de son mérite et de son ancienneté de service. Le salaire de base mensuel est fixé en fonction de l’échelon atteint.

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur WALIAKOYE SAIDOU, Directeur Administratif, Mle 111596/J, est nommé Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

• Monsieur SALEY YAHAYA DOGO, Directeur Administratif, Mle 65363/C, est nommé Conseiller Technique du Ministre.

• Madame BADJO SOUNA SALAMATOU, Directeur Administratif de 2ème classe, 2ème échelon, Mle 79634/M, est nommée Directrice de la Formation et du Renforcement des Capacités des agents de l’Etat.

• Madame OUSMANE née HAOUA GAZIBO, Mle 79436, est nommée Directrice des Réformes Sectorielles.

• Monsieur MAHAMAN MOUSTAPHA ELH. ADAM, Economiste, Mle 112952, est nommé Directeur des Etudes et de la Programmation.

• Monsieur MOUSSA SEYBOU KAS-SEYE, Ingénieur Economiste, est nommé Directeur Général de la Caisse Autonome des Retraites du Niger en abrégé CARENI.
VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur sur la visite d’Etat effectuée au Niger par le Président Français, Son Excellence François Hollande et qui a rencontré un grand succès populaire.
Au regard de ce succès, le Conseil des Ministres rend un vibrant hommage aux populations de Niamey et de ses environnants, aux chameliers et aux cavaliers de Tahoua et Tillabéri pour leur mobilisation exceptionnelle.

- une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole hivernale 2014.

A la date de la 2ème décade du mois de juillet 2014, 10 854 villages agricoles ont effectués les semis, soit une moyenne de 89 % sur l’ensemble du pays. Toutefois, plusieurs localités de la région de Zinder et Diffa n’ont pas encore semé. La situation est particulièrement grave à Diffa, où aucun village du département de N’Guigmi n’a encore effectué les semis.
Au regard de cette situation, le Gouvernement est à pieds d’œuvre pour anticiper et faire face à toute éventualité d’une campagne agro-pastorale en deçà des espérances. deux (2) communications du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé :
• la première communication porte sur les opérations de vente à prix modéré de céréales et du sucre, édition 2014.

Le Ministre a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des opérations qui se poursuivent normalement.

• la deuxième communication est relative à l’incendie survenu le samedi 19 juillet 2014 au nouveau marché de Niamey.

Un incendie s’est déclaré le samedi 19 juillet 2014 aux environs de 06 heures du matin dans l’enceinte du marché communément appelé Nouveau Marché dans le 3eme arrondissement Communal de Niamey, occasionnant d’énormes pertes matérielles et financières.

Au vu des dégâts et des pertes de biens enregistrés, le Conseil des Ministres marque sa compassion aux commerçants victimes de cet incendie.

- une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’amélioration de la capacité de production des usines de traitement d’eau potable de la ville de Niamey.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/ PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que « tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500000000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».

- une communication de la Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique sur des marchés d’acquisition de fournitures scolaires sur budget national 2014.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0037/CAB/ PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que «tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500000000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».

Une communication du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques relative à l’attribution d’un marché de construction des infrastructures du Lycée Technologique de Diffa.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0037/CAB/ PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que « tout marché dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500000000) de francs CFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

- deux (2) communications de la Ministre des Enseignements Secondaires :
• la première communication est relative au besoin de recrutement des enseignants au secondaire du fait de la création de nouveaux établissements (Collèges et Lycées).
• la deuxième communication porte sur les résultats des examens du BEPC session 2014.
- une communication du Ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable relative à la cérémonie de la fête nationale de l’arbre : édition 2014 qui aura lieu le 03 août prochain sur le site de la Gendarmerie Nationale (route de Ouallam).

Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre concerné afin qu’il conçoive et met en place une politique plus hardie de plantation et d’entretien d’arbres au Niger. Dans cette optique, le Conseil des Ministres décide:
- d’initier un bois au niveau de chaque village (forêt villageoise) ;
-de renouer avec les pratiques des années antérieures consistant à mettre à la disposition des populations des plants afin qu’elles les entretiennent elles mêmes, ce qui permettra de garantir le succès des opérations.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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