Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 14 juin 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
Au titre du ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération , de l'intégration africaine et des Nigériens à l'extérieur.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de crédit n° 5238-NE signé le 07 juin 2013 à Niamey entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) d'un montant de trente trois millions cent mille (33.100.000) Droits de Tirage Spéciaux, soit l'équivalent de vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions cinq cent mille (24 722 500 000) FCFA relatif au financement du Programme d'Appui à la croissance partagée
Le 07 juin 2013 a été signé à Niamey l'Accord de crédit n°5238-NE entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID) d'un montant de trente trois millions cent mille (33.100.000) Droits de Tirage Spéciaux — DTS (contre valeur de 50 millions de dollars) soit l'équivalent de vingt quatre milliards sept cent vingt deux millions cinq cent mille (24.722.500.000) francs CFA relatif au financement du Programme d'Appui à la croissance partagée.
Ce programme a été initié par le gouvernement en 2011 dans le cadre du financement des réformes de politiques de croissance et a pour objectif global de soutenir les réformes engagées dans les trois (03) domaines prioritaires suivants : l'amélioration du cadre de l'activité économique ; le développement agricole et rural et l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique. Ce projet d'ordonnance a été adopté après l'avis n° 021 de la Cour Constitutionnelle en date du 13 juin 2013. Il est pris dans le cadre de la loi n° 2013-27 du 12 juin 2013, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU PETROLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du changement de titulaire du Permis Ténéré. Le présent projet de décret a pour objet l'approbation du changement de titulaire du Permis relatif au bloc Ténéré (Permis Ténéré), détenu conjointement par les sociétés TG World Energy et CNPC International Ténéré (CNPCIT). Initialement ledit permis, auquel est rattachée la convention d'établissement du 07 novembre 2003 signée entre la République du Niger et CNPC International Limited (CNPCI Ltd), est détenu à 100% par la société CNPCI Ltd.
La société CNPC Ltd a cédé 20% de ses parts à la société TG World Energy et transféré les 80% à sa filiale : la société CNPCIT. Cette mutation a entrainé : la modification du détenteur unique du permis Ténéré ; la signature d'un Accord d'Exploitation Conjointe par les détenteurs.
Lesdites modifications et signature ont été approuvées par le décret n° 2004-274/PRN/MME du 14 septembre 2004 portant approbation de la modification des détenteurs du permis Ténéré. Après dix (10) ans de recherches, la société TG World Energy a décidé de se retirer du permis Ténéré. La société TG World Energy a adressé au Ministre de l'Energie et du Pétrole une demande d'autorisation de mutation du permis Ténéré au profit de la CNPCIT.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les Projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant création d'un Musée des Armées du Niger.
L'Etat du Niger s'est engagé depuis l'indépendance dans une politique de valorisation de son patrimoine culturel. En effet, la mise en place des institutions muséales est l'une des actions prioritaires permettant la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national. Ainsi, le conseil International des musées définit le musée comme étant une institution permanente au service de la société et de son développement, ouvert au public et à la recherche, de témoignages matériels et immatériels de l'homme et de son environnement, qu'il conserve, communique et expose à des fins d'étude, d'éducation et de délectation.
En raison de la spécificité des Forces Armées dans la société, beaucoup de pays ont songé à la création de Musées des Armées pour permettre au public de connaître et d'apprécier le passé et le présent de ce corps particulier souvent mal connu. Une telle institution permettra sans nul doute de découvrir davantage les Forces Armées et leur participation au développement national à travers leurs actions sécuritaires, éducatives et sociales. 3.2. Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs, ascendants directs, des militaires et gendarmes décédés en service commandé.
Le présent projet de décret intervient pour combler un vide juridique en ce qui concerne la prise en charge des orphelins, veuves, veufs, ascendants directs, des militaires et gendarmes qui ont fait don de soi jusqu'au sacrifice suprême. Il vient en application des dispositions de l'ordonnance n° 2010-75 du 09 décembre 2010, portant statut du personnel militaire des Forces Armées, modifiée par la loi n° 2011-35 du 28 octobre 2011, et fixe désormais un cadre juridique pour non seulement soutenir ces ayants droit sur le plan sanitaire, scolaire et social, mais également pour renforcer davantage le moral de ces militaires et gendarmes particulièrement lorsqu'ils sont engagés dans la défense de la nation.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
La lutte contre la criminalité financière, dont les formes les plus visibles sont le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est devenue, de nos jours, un sujet de préoccupation majeure. Notre pays, à l'instar de la plupart des pays de la communauté internationale s'est impliqué dans la lutte contre ces fléaux, eu égard à leurs impacts socio-économiques et sécuritaires négatifs. C'est dans cette optique que l'Etat a créé la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF). Au plan sous-régional le Groupe inter gouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent (GIABA) a formulé des recommandations relatives à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à l'endroit des pays membres de la CEDEAO, notamment la recommandation portant sur l'adoption d'une stratégie nationale.
La lutte contre ces fléaux est devenue une priorité pour notre pays. A cet égard le Ministère des Finances a initié un projet de stratégie de LBC/FT dont l'élaboration a été faite de manière participative. Ce document de stratégie nationale est articulé autour des cinq points suivants :
1. le premier point intitulé objectifs de la stratégie nationale de LBC/FT définit l'objectif global qui est l'atteinte d'un système économique et financier performant, fiable et transparent et un objectif spécifique qui vise une meilleure coordination nationale des actions engagées, une législation complète et efficiente, des structures dotées de ressources suffisantes pour une mise en œuvre efficace, une coopération régionale et internationale développée ;
2. le deuxième point fait l'état des lieux de la LBC/FT au niveau international d'abord où la nécessité s'est fait sentir de mener des actions concertées pour protéger le secteur financier, lutter contre un pouvoir économique criminel grandissant en tarissant les sources de revenus et en développant la coopération internationale ; au niveau régional avec la création de la DIABA, structure de type GAFI chargée de coordonner dans notre sous région les actions de lutte contre ces fléaux, au niveau national, nous avons intégré dans notre ordonnancement juridique les lois uniformes sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et mis en place une cellule de renseignement financier, la CENTIF
3. le troisième point traite des acquis et des vulnérabilités : parmi les acquis, il faut noter que la LBC/FT s'inscrit dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2012-2015 du Niger ; il s'inscrit aussi dans le cadre d'une multitude d'instruments internationaux, de l'Union Africaine, de la CEDEAO et de l'UEMOA ;
4. le quatrième point décline les objectifs spécifiques et les actions à mener ;
5. le cinquième point concerne la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui nécessite la mise en place d'un dispositif de pilotage, la recherche du financement auprès des partenaires et un suivi évaluation annuel des résultats.
Avec l'adoption de ce document de stratégie, le Gouvernement dispose désormais d'un outil efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
- une communication du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur sur les nominations :
- de Madame AICHATOU MINDAOUDOU en qualité de représentante spéciale du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire et Chef de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI),
- du Général ABDOU KAZA en tant que Commandant en second de la Mission Internationale de Soutien au Mali (MISMA).
- une communication du Ministre de l'Energie et du Pétrole.
Suite à la chute de trois (3) pylônes au Nigeria sur la ligne de transmission 330 KWA Birni Kébi Niamey, l'approvisionnement en énergie électrique de la zone du fleuve (Dosso - Niamey-Tillabéri) est réduite à 32 MW. Depuis lors, la NIGELEC fait tourner en permanence sa réserve froide et les centrales de location agréées qui produisent 56 MW. Cependant, depuis quatre (04) jours, suite à la panne de deux (02) groupes produisant 18 MW, la disponibilité de la production est encore réduite à 38 MW pour des besoins de 103 MW ce qui explique les longues périodes de délestage à Niamey. Conscient des problèmes majeurs créés par cette situation, la NIGELEC a dépêché au Nigeria une équipe technique pour construire une ligne provisoire afin de rétablir rapidement l'approvisionnement.
Le ministre de l'Energie et du Pétrole a rendu une visite à cette équipe le jeudi 13 juin 2013 et est revenu avec des nouvelles réconfortantes. En effet, les travaux sont sur le point d'être achevés et la ligne sera incessamment mise en service.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
