Aux termes de deux jours d’intenses débats, les députés ont adopté vendredi dernier, par 68 voix pour, 28 voix contre et 0 abstention, le projet de loi portant 1ère rectification de la loi des Finances pour l’année budgétaire 2014 dont le montant initial des ressources s’elevait à 1.867 milliards 565 millions de FCFA. Ainsi, selon le Rapport de la Commission des Finances présenté en plénière, la rectification a consisté à annuler du Budget général de l’Etat exercice 2014, les prévisions de recettes d’un montant de 389 milliards 753 millions 814 milles .719 FCFA. La rectification a également ouvert au Budget général de l’Etat exercice 2014, les crédits d’un montant de 203 milliards 897 millions 659 milles 581 FCFA. Selon les explications du ministre des Finances, M. Gilles Baillet au niveau des travaux en commission comme au niveau de la plénière, «cette première rectification de la loi de finances initiale 2014 s’est avérée nécessaire pour prendre en compte les contraintes liées à la réalisation de certaines recettes, notamment celles relatives à l’emprunt obligataire et à la téléphonie cellulaire d’une part, et d’autre part la prise en compte d’une disposition législative nouvelle relative au financement de la CAFER et des nouvelles ressources additionnelles tant internes qu’externes. Ce réaménagement budgétaire permettra au Gouvernement de poursuivre efficacement les objectifs qu’il s’est fixés, dans le strict respect de la législation financière en vigueur ».
Le débat général s’est surtout cristallisé au niveau des annulations des crédits que les députés de l’opposition ont interprétée et fustigé comme une source d’affaiblissement des investissements dans les projets de développement. Mais dans ses explications, le ministre des Finances a justifié ces annulations à cause notamment de la défaillance de la mise en œuvre du système de contrôle des transactions de la téléphonie cellulaire sur laquelle le Gouvernement a tablé pour faire des prévisions de recettes de plus de 216 milliards de FCFA en 2014. La Société retenue par le Niger par avis d’appel d’offres international n’a pas été en mesure de réaliser le recouvrement des 216 milliards auprès des Sociétés opératrices de téléphonie cellulaire qui ont depuis leur installation «grugé» l’Etat du Niger sur les taxes réelles de transactions téléphoniques à lui verser. Mais on pense que la Société qui doit mettre en œuvre le système de contrôle est capable pour l’exercice 2014 de pouvoir mobiliser seulement 40 milliards de FCFA d’où l’annulation du Budget général des prévisions de recettes de 176 milliards à ce sujet. Par rapport à l’annulation des crédits sur des secteurs d’investissements, le ministre a rassuré les députés que l’annulation des crédits au titre d’une année budgétaire ne veut pas dire annulation du financement. Surtout, a-t-il expliqué les annulations des crédits 2014 au niveau de certains secteurs d’investissement s’explique par le taux faible de consommation des crédits de l’année budgétaire en cours. Il a ainsi expliqué que pour la continuité des projets de développement les crédits annulés seront réinscrits pour la prochaine année budgétaire. Bref, sur toutes les questions soulevées au cours du débat, le ministre Gilles Baillet a expliqué et rassuré les députés que cette régulation budgétaire était nécessaire et qu’elle ne compromet en aucun cas la poursuite des objectifs du Gouvernement.
