Point de presse du Procureur de la République sur l’évolution de l’affaire dite des ’’bébés importés’ :’ «Dans cette affaire, la justice doit écouter toutes les personnes concernées» #aNiamey

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Point de presse du Procureur de la République sur l’évolution de l’affaire dite des ’’bébés importés’ :’ «Dans cette affaire, la justice doit écouter toutes les personnes concernées»

Publié le vendredi 29 aout 2014 | Le sahel

© Autre presse par DR
M. Boukari Ibrahim Sally, Procureur de la République du Niger

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Le Procureur de la République, M. Boukari Ibrahim Sally, a animé, aujourd’hui dans l’après-midi, un point de presse relativement à l’évolution du dossier de l’affaire dite des ’’bébés importés’’, notamment la requête adressée par la justice au bureau de l’Assemblée Nationale pour la mise à sa disposition du député Hama Amadou pour être entendu.

Au cours de son point de presse, le Procureur de la République a indiqué que dans cette affaire, la justice doit écouter toutes les personnes concernées et ’’mettre ainsi tous les citoyens sur le même pied d’égalité’’. Il a ajouté que le cas qui préoccupe l’opinion aujourd’hui, c’est celui du président de l’Assemblée Nationale qui, ’’de par son statut, jouit d’une immunité parlementaire conformément à l’article 88 de la Constitution et aux autres textes, notamment le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et la loi n° 2011 portant statut du député, qui consacre le principe de l’immunité parlementaire du député’’. Il a souligné qu’il y a une procédure par laquelle il faut passer pour pouvoir arrêter ou inculper un député, selon les cas.

’’Le 15 juillet 2014, nous avons saisi le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, d’une requête pour demander l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale pour l’application des dispositions de l’article 88, alinéa 4 de la Constitution, ainsi que de l’article 9 alinéa 3 de la loi 2011-13 du 20 juillet 2011 portant statut du député. Il convient de préciser que cette disposition fait cas de la situation où l’Assemblée Nationale est hors session. Il appartient au bureau de l’Assemblée Nationale d’autoriser l’arrestation du député pour pouvoir le mettre à la disposition de la justice, et le mettre dans la position de se défendre. Et c’est ce qui fut fait’’, a dit le Procureur.
Entre temps, a-t-il ajouté, le président de l’Assemblée Nationale, M. Hama Amadou, a introduit un recours en interprétation de cette même disposition de l’article 88 de la Constitution. Il a aussi fait cas d’un vice de procédure. Le 27 août 2014, le bureau de l’Assemblée Nationale s’est réuni et a donné une suite favorable à la requête du Premier ministre tendant à mettre le député Hama Amadou à la disposition de la justice. ’’Lorsque nous avons eu connaissance de cette autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, nous l’avons transmise au Doyen des juges d’instruction pour qu’il convoque le mis en cause, c’est-à-dire le député Hama Amadou, pour être entendu au même titre que les autres personnes qui sont déjà inculpées et placées en détention’’, a souligné M. Boukari Ibrahim Sally.
Evoquant la suite des événements, eu égard à l’absence du territoire national de M. Hama Amadou, le Procureur de la République a indiqué que pour le moment, le Doyen des juges d’instruction va attendre que la Cour Constitutionnelle rende son avis par rapport à la requête autorisant le bureau de l’Assemblée Nationale à mettre le député Hama Amadou à la disposition de la justice. ’’Si la Cour Constitutionnelle confirme le caractère légale de cette autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, le Doyen des juges va convoquer M. Hama Amadou ; s’il n’est pas là, il va constater qu’il n’est pas là et émettre un mandat d’amener. Au cas où il n’arrive pas à l’avoir, il va faire un procès verbal d’exécution qui constate que M. Hama Amadou n’est pas présent. Ensuite, il va émettre un mandat d’arrêt international qui sera diffusé par le canal d’Interpol. Dans tous les cas, il ne peut pas aboutir à une impunité. Même s’il n’est pas là, il y aura un procès verbal de recherche infructueuse. Le juge, quand il aura clôturé son dossier, va renvoyer tous ceux qui sont impliqué dans cette affaire devant le Tribunal. Ceux qui seront là seront jugés, et ceux qui ne seront pas là vont être jugés et condamnés par défaut. Et le jour où ils seront pris, ils vont purger la peine à laquelle ils auront été éventuellement condamnés’’, a conclu le Procureur de la République.

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