Point de presse du bureau de l’Assemblée nationale : «Tout s’est passé dans le respect de la constitution et des textes réglementaires», affirme le député Ben Omar #aNiamey

Société

Point de presse du bureau de l’Assemblée nationale : «Tout s’est passé dans le respect de la constitution et des textes réglementaires», affirme le député Ben Omar

Publié le lundi 1 septembre 2014 | Le Sahel

© Le Sahel par DR
Point de presse du bureau de l`Assemblée nationale

Vos outils

REAGISSEZ

Vidéos

Dans le dossier

Société civile

La réunion du bureau de l’Assemblée nationale ayant donné l’autorisation au juge nigérien d’écouter le député Hama Amadou sur l’affaire de bébés importés a donné lieu à des interprétations et de nombreux commentaires les uns aussi saugrenus que les autres. Pour mettre les choses au clair et couper cours aux supputations tendancieuses préjudiciables à la cohésion nationale, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ont convoqué la presse nationale, vendredi dernier, pour un point de presse.
Il s’est agi pour le député Ben Omar Mohamed, 4ème vice-président de l’auguste institution et ses pairs de se prononcer sur la légalité de la réunion du bureau et sur la requête du Député Hama Amadou adressée à la cour constitutionnelle aux fins d’interprétation de la décision du bureau de tenir une réunion. Concernant la tenue de la réunion, le député Ben Omar a invoqué l’arrêt 006 du 15mai 2014, qui stipule clairement que les autres membres élus du bureau doivent assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale.

Il a expliqué que les membres du bureau ont écrit, le 26 août, au Président de l’Assemblée pour lui demander de convoquer une réunion du bureau. Chose que le Président n’a pas faite prétextant avoir d’une part demandé au Chef du gouvernement de compléter les éléments de la requête et d’autre part d’avoir saisi la cour constitutionnelle au sujet de la réunion. Le député a soutenu que la réunion a été totalement régulière, parfaitement légale et s’est tenue dans le respect de la constitution. Et ce, conformément à l’arrêt 006/CC du 15 mai duquel le bureau tire toute sa légitimité pour faire fonctionner l’Assemblée nationale.
Le député Ben Omar a rappelé qu’avant la réunion, tous les membres élus du bureau ont été conviés. Parlant de la requête du Président de l’Assemblée Nationale, le député Ben Omar a expliqué qu’il s’agit ni plus ni moins que d’une manœuvre tendant au « dilatoire », soutenant que la réponse à cette question posée se trouve déjà dans l’avis N°30 du 24 septembre sur l’interprétation des alinéas 3 et 4 de l’article 88 de la constitution, s’agissant de l’arrestation d’un député hors-session.
En réponse à cette requête datée du 12 septembre émanant du Président de l’Assemblée nationale, la cour constitutionnelle a clairement affirmé qu’un député ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale, mais peut faire l’objet de poursuite a dit le député Ben Omar, citant les termes de l’avis. Il a en outre expliqué que la requête de la cour constitutionnelle n’a pas un effet suspensif et donc n’empêche au bureau de tenir sa réunion, comme il l’a fait. Il a également évoqué l’avis N°0019 du 23 mai 2013, relatif à l’immunité du député national qui protège l’élu du peuple contre une arrestation qui ne peut se faire, pendant l’intersession, qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. Cet avis conforte ainsi le bureau de l’Assemblée dans sa position.
Le député Ben Omar a conclu que toute la procédure suivie par le bureau est légale et qu’il ne s’agit nullement d’une cabale dirigée contre M Hama Amadou. Pour lui, le député national Hama Amadou a, par cette autorisation, l’occasion d’aller s’expliquer et éventuellement de se laver de tout soupçon qui pèse sur lui relativement à cette affaire troublante des bébés importés.

Zabeirou Moussa

Commentaires