Point de presse du ministre de l’Urbanisme et du Logement sur l’arrêt des lotissements privés : ’’Le ministère procédera à l’audit de tous les lotissements réalisés de 2004 à 2014’’, déclare M. Habi Mahamadou Salissou #aNiamey

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Point de presse du ministre de l’Urbanisme et du Logement sur l’arrêt des lotissements privés : ’’Le ministère procédera à l’audit de tous les lotissements réalisés de 2004 à 2014’’, déclare M. Habi Mahamadou Salissou

Publié le vendredi 12 septembre 2014 | Le Sahel

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Le ministre de l`Urbanisme et du Logement, M. Habi Mahamadou Salissou

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Conférence de presse des ministres

- 10/4/2014

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Activités gouvernementales 2014

Le ministre de l'Urbanisme et du Logement a animé, hier après-midi, un point de presse à son cabinet. Il s'agit, pour M. Habi Mahamadou Salissou, de porter à la connaissance de l'opinion les actions engagées par son département ministériel dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du gouvernement du 31 juillet 2014 relative à l'arrêt des lotissements privés. A cet effet, il a annoncé que le ministère a élaboré un plan d'actions structuré en trois (3) axes principaux que sont l'information, l'élaboration des textes et un audit des lotissements réalisés de 2004 à 2014.

Il n'est un secret pour personne que l'urbanisation accélérée est une réalité implacable dans tous les gros centres et même dans les centres urbains secondaires de notre pays. A travers cette décision, le gouvernement veut mettre de l'ordre dans ce secteur. Cependant, précise le ministre Habi Mahamadou Salissou, cette décision ne concerne pas les projets initiés par l'Etat et les collectivités territoriales, et la période d'arrêt va être mise à profit pour procéder à un audit des lotissements et parachever la réglementation. D'où ce plan d'actions en trois points.
Le premier axe consiste, selon le ministre, à faire des campagnes d'information et de sensibilisation (lettres circulaires, réunions de concertation et d'échanges) afin de mettre tous les acteurs au parfum des actions programmées.

A travers le second axe de ce plan, le Ministère de l'Urbanisme procédera à la révision de la loi n°2013-28 du 12 juin 2013 fixant les principes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement urbain. Il proposera également des textes d'application de ladite loi et parachèvera l'arsenal juridique régissant le secteur.

Enfin, le ministère procédera à travers le 3ème axe de son plan d'actions, à un audit des lotissements réalisées de 2004 à 2014. Il sera procédé à une analyse critique des opérations réalisées. ''Cette action consistera à des inventaires, à la centralisation de la documentation, à la création de la cartographie, au contrôle de conformité, à la mise en cohérence des plans de lotissements avec les schémas directeurs là où ils existent'', a déclaré le ministre de l'Urbanisme qui prévient que la mise en œuvre de ce plan d'actions peut provoquer quelques désagréments.

Mais ''nous n'avons aucune intention de nuire à qui que ce soit, nous sommes animés par la volonté d'arranger, de corriger les choses. C'est le sens des instructions que le Président de la République nous a données. Et nous allons les exécuter de manière franche et responsable, dans l'intérêt supérieur de la Nation'', a-t-il ajouté. Le ministre Habi Mahamadou Salissou a donc lancé un appel à tous les acteurs pour leur compréhension et leur appui en vue de jeter les bases d'un nouveau départ pour une meilleure gestion foncière.

Du reste, a-t-il rappelé, la situation actuelle que gère le gouvernement est la résultante de plusieurs décennies de politiques de lotissements mal maîtrisées. En effet, le phénomène d'urbanisation accélérée qui date des années 70, s'est traduit par des besoins croissants en espaces urbanisables, mais aussi en logements, infrastructures et équipements socio-collectifs et en services urbains essentiels. Le ministre en charge de l'Urbanisme a rappelé que jusqu'en 1971, les lotissements étaient réalisés par l'Etat qui les a ensuite transférés aux collectivités territoriales. ''Mais en l'absence de schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) dans la plupart des cas, les lotissements intervenaient dans un cadre non planifié'', fait constater M. Habi Mahamadou Salissou.

Cette situation a induit une consommation excessive d'espace urbain, au point de rompre les équilibres socio-environnementaux. Et avec la réforme de 1997 qui a posé le principe de l'élaboration des SDAU d'une part, et d'autre part avec la libéralisation, l'Etat a élargi le champ de réalisation des lotissements aux privés. Cette réforme a eu quelques avantages dont entre autres la démocratisation de l'accès aux terrains à bâtir et une meilleure sécurisation des propriétaires fonciers. Cependant, ''force est de reconnaître aujourd'hui que les résultats se sont révélés en deçà des attentes'', reconnaît le ministre Habi.

Pire, explique le ministre en charge de l'Urbanisme, les lotissements privés sont même venus accentuer les difficultés. Entre autres reproches faits aux lotissements privés, le ministre cite l'absence de viabilisation des terrains dans la plupart des cas en dépit des dispositions prévues par les textes; l'insuffisance dans la programmation des réserves foncières pour équipements publics; le non respect des outils de planification là où ils existent ; les conflits de territorialité entre communes limitrophes ; des conflits fonciers entre acteurs (lotisseurs, propriétaires coutumiers, acquéreurs, etc.) ; l'existence d'une masse critique de lotissements exécutés sans autorisation préalable, etc.

Siradji Sanda

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