Au Conseil des ministres : Le gouvernement adopte plusieurs projets d’ordonnances et des mesures nominatives #aNiamey

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Au Conseil des ministres : Le gouvernement adopte plusieurs projets d’ordonnances et des mesures nominatives

Publié le vendredi 19 septembre 2014 | Le Sahel

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Conférence de presse des ministres

- 10/4/2014

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Activités gouvernementales 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 18 septembre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 2010031/PR/ NG 2014 18 00, signé le 12 mai 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) d'un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, relatif au financement partiel du Projet de construction de l'échangeur Diori Hamani sur le Boulevard de l'indépendance et d'aménagement de la zone du marché Katako à Niamey.

L'objectif global du projet de construction de l'échangeur Diori Hamani sur le Boulevard de l'indépendance et de l'aménagement de la zone du marché Katako vise à contribuer à l'amélioration de la mobilité urbaine dans la ville de Niamey. Il a pour objectifs spécifiques la réduction du temps de traversée sur le Boulevard de l'indépendance de vingt (20) minutes à cinq (5) minutes, la sécurisation des usagers et riverains de la zone du marché Katako en réduisant le nombre d'accidents d'au moins trente pour cent (30%).

Le projet de construction de l'échangeur Diori Hamani sur le Boulevard de l'indépendance et de l'aménagement de la zone du marché Katako à Niamey comprend six (6) composantes à savoir les études, les travaux, les mesures environnementales et sociales, le contrôle et la surveillance des travaux, le renforcement des capacités et l'audit technique et financier dudit projet.

Cet Accord de prêt entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.

1.2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° 2014020/PC NG 2014 1900 d'un montant de dix milliards (10.000.000.000) de F CFA, signé le 12 mai 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le Financement Complémentaire de la Phase 1 du Programme de Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger en République du Niger.

Cet accord a pour objet le financement partiel du Programme de Kandadji Phase 1 par la prise en charge des surcoûts relatifs au génie civil du barrage, la maîtrise d'œuvre des travaux, le plan de réinstallation de la 2ème vague de populations affectées par le programme, l'aménagement et le bitumage de la déviation de la route nationale RN1-W.

L'objectif global de ce prêt est de contribuer à la réduction de la pauvreté, à l'amélioration de la sécurité alimentaire, à la couverture des besoins en énergie et à la protection de l'environnement par la régénération du milieu naturel. En effet, le programme couvert par ce prêt contribue non seulement au renforcement de la sécurisation du Barrage de Kandadji, au maintien d'un trafic continu sur l'axe Niamey-Ayérou- frontière du Mali, mais aussi à faire face aux conséquences de la résiliation du contrat de l'entreprise initialement chargée de réaliser les travaux de construction du barrage.

Cet Accord de prêt entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

1.3. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention d'Entraide Judiciaire et d'Extradition contre le Terrorisme adoptée le 16 mai 2008 à Rabat (Maroc).

Signée par le Niger le 26 mars 2009, la présente convention a pour objet de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme conformément aux obligations internationales des Etats Parties.

A travers cette convention, les parties s'engagent à s'accorder mutuellement l'entraide judiciaire la plus large possible dans toute la procédure relative aux infractions visées par les instruments juridiques contre le terrorisme, et à se livrer réciproquement, sur leur demande, les personnes recherchées dans leurs Etats respectifs aux fins de poursuites. Ainsi, l'entraide judiciaire en matière pénale peut notamment être demandée aux fins suivantes : la signification des actes judiciaires ; le recueil des témoignages ou des dépositions ; les perquisitions, les saisies et le gel des avoirs.

Aussi, il faut noter qu'aux termes de la présente Convention, les infractions donnant lieu à extradition sont les infractions visées par les instruments universels contre le terrorisme. Par ailleurs, la ratification de cette convention vient non seulement compléter les instruments relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée en général, mais répond également à la stratégie anti-terroriste mise en œuvre par notre pays.

Cette convention d'Entraide Judiciaire et d'Extradition entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.

1.4. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, approuvée le 30 avril 2008 par le Conseil d'Administration de la Banque Africaine de Développement (BAD), signé le 13 mai 2019 par le Niger.

Le 13 mai 2009, le Niger a signé l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique. Cette institution internationale a pour but d'apporter une assistance juridique et technique aux Etats Parties afin de leur permettre de mieux régler leurs litiges avec les créanciers et de renforcer leur capacité à négocier dans les domaines liés à la gestion des dettes, aux contrats relatifs aux ressources naturelles et aux activités extractives.

La Facilité Africaine de Soutien Juridique fournit aux Etats Parties les prestations et services telle que la formation des conseillers juridiques des pays membres afin de les doter de l'expertise nécessaire pour négocier des contrats complexes.

Cet Accord fait partie des instruments juridiques prévus à l'article 169 de la Constitution dont la ratification nécessite l'adoption préalable d'une loi d'autorisation.

1.5. Projet d'ordonnance autorisant l'adhésion de la République du Niger à la Convention de Kyoto Révisée, adoptée le 26 juin 1999.
La Convention de Kyoto Révisée (CKR) a été adoptée à Bruxelles le 26 juin 1999 par le Conseil de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) suite à l'approbation des amendements proposés à la Convention Internationale sur la Simplification et l'Harmonisation des procédures douanières, adoptée à Kyoto le 18 mai 1973 et entrée en vigueur en 1974. Elle constitue le fondement des régimes douaniers modernes du 21eme siècle.

L'objectif de la Convention de Kyoto Révisée (CKR) est de corriger les lacunes contenues dans la convention de 1973 afin de la rendre conforme aux exigences qu'imposent les échanges internationaux. A ce titre, elle offre beaucoup d'avantages aux Etats Parties en ce qu'elle les aide à faire face aux nouveaux défis du commerce électronique et à réduire les coûts et temps de dédouanement pour les entreprises notamment. Cependant, l'adhésion du Niger à cette convention va engendrer quelques modifications aux lois internes relatives à la nomenclature des Bureaux de Douanes telle que la loi n° 69-13 du 18 février 1969, afin de les rendre conformes aux stipulations de la CKR.

La convention de Kyoto révisée entre dans la catégorie des instruments juridiques prévus à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010 et une loi d'autorisation préalable est nécessaire pour l'adhésion de notre pays à celle-ci.

1-6. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention d'Aide non remboursable au profit de la République du Niger signée le 20 mars 2014 à Madrid (Espagne) entre l'Institut de crédit Officiel du Royaume d'Espagne et le Ministère de la Santé Publique de la République du Niger.

Le présent projet d'ordonnance a pour objet l'autorisation de la ratification de ladite convention qui vise à mettre à la disposition du Gouvernement de la République du Niger une aide d'un montant de trois millions (3.000.000) d'euros en vue d'appuyer la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2011-2015 du Ministère de la Santé Publique et de financer notamment :

l'approvisionnement permanent des structures de santé en médicaments, vaccins, consommables entre autres; l'intensification de la lutte contre les maladies faisant l'objet de surveillance intégrée ; et le développement des mécanismes de financement du secteur.
Cette Convention d'Aide non remboursable entre dans la catégorie des Accords visés à l'article 169 de la Convention dont la ratification ne peut intervenir qu'après l'adoption préalable d'une loi d'autorisation.

1.7. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de Prêt d'un montant de trois millions neuf cent vingt mille (3.920.000) Dinars Islamiques (DI) soit l'équivalent de trois milliards (3.000.000.000) de francs CFA, signé le 11 avril 2014 à Washington (USA) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement de l'étude du Projet de Modernisation et de Construction de la Boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou- Abidjan.

Cet Accord de prêt a pour objet de contribuer à la réalisation d'une boucle ferroviaire moderne et financièrement viable afin de renforcer et d'approfondir l'intégration sociale et économique de l'Afrique de l'ouest à travers la facilitation de la circulation des personnes et des biens et la promotion des échanges commerciaux dans cet espace.

Les ressources issues de ce prêt serviront pour l'essentiel au financement de l'étude de la construction d'une boucle ferroviaire longue de deux mille neuf cent soixante dix (2970) km qui reliera le Bénin, le Niger, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire à travers : la construction de mille cent soixante seize (1176) km de nouvelles lignes ferroviaires ; la réhabilitation de mille sept cent quatre vingt quatorze (1794) km de lignes ferroviaires existantes.

Cet Accord de prêt entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation par l'Assemblée Nationale conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

1.8. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n°2NIR0132 et de l'Accord de Mandat (d'ISTISNA'A) n° 2NIR0132, signés le 26 juin 2014 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs au financement du Projet BID-UEMOA d'Hydraulique et d'Assainissement en milieu rural.
Par l'Accord d'ISTISNA'A, la BID s'engage à financer la construction de l'infrastructure d'hydraulique en milieu rural, les activités d'intermédiation sociale et la gestion du projet et des activités de coordination pour un montant n'excédant pas douze millions cinq cent mille (12.500.000) dollars US soit l'équivalent de six milliards deux cent cinquante millions (6.250.000.000) de FCFA et à revendre les ouvrages réalisés à la République du Niger à un prix de seize millions quatre cent quatre vingt dix mille soixante trois (16.490.063) dollars US, soit l'équivalent de huit milliards deux cent quarante cinq millions (8.245.000.000) de FCFA.

Par l'Accord de Mandat qui accompagne l'Accord d'ISTISNA'A signé également le 26 juin 2014, la BID mandate le gouvernement de la République du Niger à agir en son nom pour mettre en œuvre le projet, négocier et déterminer avec l'entrepreneur le montant du contrat et les spécifications des ouvrages, négocier et conclure le contrat de l'entrepreneur et le contrat du consultant selon les termes et modalités définis dans l'Accord de mandat et enfin réceptionner les ouvrages.

Le projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'assainissement en milieu rural a pour objectif d'améliorer durablement l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans les zones reculées et les communautés rurales des régions de Maradi, Tillabéry, Dosso et Tahoua. Il permettra aussi de favoriser la création de pôle de croissance socio-économique autour des infrastructures réalisées qui serviront à fournir en plus une alimentation électrique aux populations, à générer des revenus additionnels pour les ménages et à assurer leur sécurité alimentaire.
Les ressources issues de l'Accord d'ISTISNA'A vont servir au financement des composantes du projet BID-UEMOA d'hydraulique et d'Assainissement en milieu rural.

Il s'agit notamment de :

- la construction de 120 points d'eau composés de forages alimentant entre 200 et 250 habitants dans les régions de Maradi, Tillabéry, Dosso et Tahoua ;

- la construction de 30 systèmes villageois d'adduction d'eau servant aussi de pôles de croissance socio-économique ;

- la construction de deux (2) systèmes multi-villages d'adduction d'eau servant aussi de pôles de croissance économique ;

- la construction de 60 systèmes d'assainissement améliorés pour les édifices publics ;

- la promotion de l'assainissement piloté par les Communautés (ATPC) de sorte à favoriser la construction d'au moins 2250 latrines domiciliaires par les populations bénéficiaires ;

- les services de consultant au cours du processus de mise en œuvre du projet.

Cet Accord d'ISTISNA'A entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation conformément à l'article 169 de la Constitution.

Les (8) projets d'ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle. Ils sont pris dans le cadre de la loi n°2014-12 du 04 juin 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Il- AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2015.

Le projet de loi de finances au titre l'année budgétaire 2015 a été élaboré conformément aux dispositions de la loi 2012-09 du 29 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances. Il a été établi en tenant compte du contexte économique et social actuel et à venir qui intègre l'environnement international et régional, les principaux résultats macro-économiques et l'exécution à mi-parcours du budget 2014.

Le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2015 comprend les mesures législatives permanentes, les dispositions relatives aux ressources et celles relatives aux dépenses de l'Etat. Ainsi, les ressources et les dépenses du budget général de l'Etat pour l'année 2015 ont été évaluées à la somme de 1.707.140.557.706 FCFA contre 1.676.890.138.689 FCFA en 2014, accusant ainsi une hausse de 30.250.419.017 FCFA, soit 1,80 %.

Les comptes spéciaux du Trésor ont été ouverts en recettes et en dépenses à un montant de 14.673.420.000 FCFA. Le détail du budget général de l'Etat fera incessamment l'objet d'un point de presse du Ministre des Finances.

2.2. Projet de loi de Règlement 2012.

La loi n° 2011-46 du 14 décembre 2011 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 a consacré le budget général de fonctionnement de l'Etat à la somme de 1.262,77 milliards de francs CFA tant en recettes qu'en dépenses. Cette loi a connu trois (3) rectifications au cours de l'année 2012.

Le présent projet de loi de règlement pour l'année budgétaire 2012 a été établi conformément à la Constitution et à la loi n° 2003-11 du 1er avril 2003 portant loi organique relative aux lois de finances. Il s'agit à travers ce projet de loi de constater les résultats de l'exécution du budget général de l'Etat et des budgets des comptes spéciaux du trésor et de déterminer les niveaux de réalisation des recettes et des dépenses par rapport aux prévisions budgétaires.

Ces deux projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n°2013-459/PRN/MH/A du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

La modification du décret n°2013-459/PRN/ MH/A du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement a pour objet de prendre en compte la création de la Direction Nationale d'Appui-Conseil et d'Interventions (DACI) au titre des Directions Transversales du Ministère.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2005-153/PRN/ME du 29 juillet 2005, portant régime financier de la Caisse Autonome de Financement de l'Entretien Routier (CAFER).

En 2011, le Niger est devenu producteur de produits pétroliers. Cette situation a eu pour conséquence la perte d'une partie des ressources de la CAFER du fait de l'absence ou du peu d'importation desdits produits sur lesquels était assise la redevance d'usage routier. C'est pour cette raison que la loi n° 2014-14 du 04 juin 2014 a été adoptée. En effet, cette dernière pérennise les ressources de la CAFER en fixant le nouveau taux de la redevance d'usage routier sur les produits pétroliers à 20 francs par litre de carburant vendu à la pompe.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 2005-153/PRN/ME du 29 juillet 2005, portant régime financier de la CAFER afin de préciser les modalités d'application de la loi précitée.

V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur TCHIROMA BOUKAR ARY MAÏ TANIMOUNE, conseiller des affaires étrangères, Mle 64868/W, est nommé directeur général des relations bilatérales au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur, en remplacement de Monsieur ABDOU ABARRY appelé à d'autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.

- Dr ZOUMARI ISSA KALLEKOYE, enseignant chercheur, Mle 05/141, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.

- Madame GARBA MOUNKAILA MAÏMOUNA, formatrice en genre, Mle 54803/K, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.

- Madame OUSMANE FATIMA ALIDOU, directeur administratif, Mle 40071, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.

- Madame ZEINABOU ABDOU ISSOUFOU, titulaire d'une maîtrise en droit, Mle 111691/H, est nommée directrice de la législation au Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l'Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

• Monsieur ISSAKA LAOUALI, directeur administratif, Mle 112112/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT.

• Monsieur ABDOULAYE ISSOUFOU SEIDOU, ingénieur général des travaux publics, Mle 44172/B, est nommé directeur de l'assistance technique aux collectivités au Ministère de l'Equipement, en remplacement de Sakariaou Amoussa appelé à d'autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

• Monsieur KADER MOHAMED, ingénieur des eaux et forêts, Mle 56557/E, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.

• Monsieur GOUZAE MAMANE, chef de division d'administration générale, Mle 111381/T, est nommé directeur de la législation au Ministère des Enseignements Secondaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.

• Monsieur SOULEY IRO, docteur en soins infirmiers, Mle 68502/Y, est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.

• Monsieur AGADA MAHAMADOU MARAFA, analyste programmeur, Mle 90144/Z, est nommé directeur des statistiques et de l'informatique au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.

• Monsieur SAMBO BELLO MAMAN, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE).

• Monsieur ABDOURAHAMANE HAROUNA, inspecteur du travail, Mle 54814/N, est nommé premier vice-président du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE).

• Monsieur CHAÏBOU TANKARI, est nommé deuxième vice-président du conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT.

• Monsieur ISSA OUSSEINI, enseignant chercheur à l'Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur YOUNOUSSI ISSA, chercheur au LASDEL, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Madame BAKO FATAMA GAGARA, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 64082/J, est nommée conseillère technique du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur RABE AMANI, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 42987/B, est nommé inspecteur général des services au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur OUMAROU ASSOUMANA, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 46317/K, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur HAMIDOU GARBA, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 42948/U, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur BACHIR OUSSEINI, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 53996/D, est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Madame KONATE NANA AÏCHE BARKO, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Madame HAIBALLA LEYLA, inspectrice du trésor, Mle 68626/L, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur KIARI KAIGAMA NOUDJA, juriste, Mle 70845/W, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur TAWEYE AMADOU, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 53948/V, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur SIDI ABOUBACAR, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 71168/G, est nommé directeur des statistiques au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur SAYABOU MOUSSA, ingénieur des travaux publics et des mines, Mle 63126/W, est nommé directeur d'appui-conseil et d'interventions au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

• Monsieur SANI IBRAHIM, chargé d'enseignement et documentaliste, Mle 22635, est nommé directeur des archives, de la documentation, de l'information et des relations publiques au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

VI. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une (1) communication du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions sur la modernisation des équipements de l'Office National d'Edition et de Presse (ONEP) ;

Cette communication est faite à titre d'information conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
ONEP

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