L’imbroglio politico-judiciaire qui secoue le parti CDS ne semble pas près de connaître son épilogue. En effet, cette crise, voulue et entretenue à dessein par le président lssoufou Mahamadou, risque de se retrouver devant les juridictions internationales, notamment la Cour de justice de la Cédéao, si l'on en croit Oumarou Soulèye le célèbre avocat qui défend l'aile légaliste du parti incarnée par Mahamane Ousmane.
Dans un point de presse qu'il a animé hier à son étude, Oumarou Soulèye s’est longuement appesanti sur les derniers développements de ce qu'il est désormais convenu d'appeler le feuilleton judiciaire CDS-Rahama.
Du congrès des dissidents
Evoquant le congrès tenu les 6 et 7 septembre derniers à Niamey par l'aile dissidente du parti, Me Oumarou Soulèye a rappelé que la réunion du bureau politique et l'Assemblée générale de la délégation nationale ayant précédé ce congrès étaient irrégulières, car convoquées par le vice-président Maïdaji Allambeye qui n'a pas un tel pouvoir, sauf délégation du président national. Ce qui est loin d'être le cas.
D'ailleurs, dans un arrêt civil n°150 devenu définitif et irrévocable, la Cour d'appel de Niamey avait déclaré expressément que les mandats de membres du bureau politique du CDS de Abdou Labo, Allambeye, et autres sont expirés depuis 2011. Mais forts du soutien du pouvoir, ces dissidents n'en faisaient qu'à leurs têtes, foulant allègrement aux pieds les décisions de justice. Lesquelles décisions, a rappelé l'avocat, s'imposent à tous, aux citoyens comme aux administrations publiques, y compris judiciaires, en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée.
Les dissidents ayant décidé de tenir le congrès, l'aile légaliste du CDS saisit alors le juge des référés pour faire appliquer la loi et les textes du parti. Mais ce juge va se déclarer incompétent. C'est alors que les dissidents vont se prévaloir d'un arrêt du Conseil d'Etat déclarant irrecevable l'appel du CDS pour défaut de qualité de son représentant à l'instance pour crier victoire. Mais pour Me Oumarou Soulèye, les dissidents n'ont rien gagné en réalité. Selon lui, le juge des référés, en se déclarant incompétent, voulait simplement signifier qu'il n'était pas à même de trancher le différend entre les deux ailes du CDS, qu'il fallait aller Voir ailleurs.
Dans ce bras de fer politico-judiciaire, la légalité est incarnée par l'aile Mahamane Ousrnane, selon l'avocat Soulèye. Pour preuve, nulle part dans l'arrêt rendu, le conseil d'Etat ne dit que le congrès tenu à Zinder par Mahamane Ousmane et ses amis est illégal ou irrégulier ou nul. Mais les dissidents, manipulés qu'ils sont, ont tenu quand même leur congrès. Un congrès surréaliste, dit Me Oumarou Soulèye, qui reprend ici la Une de L'Enquêteur du mardi 9 septembre 2014, en ce sens qu'il a "porté" à la tête du parti un Abdou Labo embastillé, dont on ne sait quand il va recouvrir sa liberté.
Par ailleurs, ce congrès a donné lieu à des manquements graves qui, selon l'avocat ont été constatés par des huissiers de justice commis par l'aile Mahamane Ousmane. Il s'agit notamment de la convocation et des mandats des délégués. Cette réunion des dissidents s'est faite on violation (le la loi et des textes du parti, a martelé Me Oumarou Soulèye, qui fait deux observations.
Les remarques
Pour les dissidents CDS, il est préférable de répondre aux injonctions du ministre de l’intérieur plutôt que de respecter les décisions judiciaires et les textes du parti.
Lorsque Massoudou Hassoumi a intimé l'ordre au CDS de tenir son congrès dans les délais sous peine de suspension, il avait écrit directement au président du parti, c'est-à-dire Mahamane Ousmane, qui a la responsabilité du CDS-Rahama.
Face à cette dure épreuve imposée aux légalistes du parti, ces derniers entendent se battre encore, sur le terrain judiciaire bien sûr.
Nouvelle bataille judiciaire
Dans son point de presse, Me Oumarou Soulèye annonce que l'aile Mahamane Ousmane entend, dans les jours et semaines à venir, porter cette affaire, qui n'en finit plus, devant les juridictions internationales. Sans qu'il ne le dise, nous pensons, bien évidemment, à la Cour de justice de la Cedeao. Cette cour a pour missions, entre autres, d'assurer le respect du Droit, des principes d'équité et des droits de l'homme dans l'espace communautaire.
Pour rappel, les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d'appel. Elles sont exécutoires et s'imposent à tous.
Conclusion de Me Oumarou Soulèye
Pour le célèbre avocat pénaliste, l'objectif de tout cet embrouillamini est de susciter un véritable coup de force contre l'aile légaliste du CDS afin que ce parti ne puisse pas présenter de candidat à la présidentielle de 2016. Pour ce faire, des mercenaires politiques, tapis dans l'ombre du pouvoir, sont utilisés dans la mise à mort du CDS-Rahama. Mais Me Oumarou Soulèye est convaincu que cette mise à mort n'aura pas lieu. !
