Par délégation expresse du Président de la République, le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 26 septembre 2014, dans la salle habituelle de réunions du Cabinet du Premier ministre, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2011-219/PRN/MJ du 26 juillet 2011, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées.
Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret n° 2011-219/PRN/MJ du 26 juillet 2011 portant création, missions et attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).
En effet, il s’agit à travers cette modification d’amener la durée du mandat des membres de ladite institution initialement de trois (3) ans à cinq (5) ans non renouvelable, toute chose qui permettra de capitaliser l’expertise des membres de la HALCIA dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les montants forfaitaires à verser aux défenseurs commis d’office et les dotations annuelles à verser aux barreaux.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2011-42 du 14 décembre 2011 fixant les règles applicables à l’assistance judiciaire et créant un établissement public à caractère administratif dénommé agence nationale de l’assistance juridique et judiciaire et vise à fixer le montant forfaitaire à verser au défenseur commis d’office et à déterminer les niveaux de dotations à allouer aux barreaux dans le cadre de l’assistance judiciaire.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Monsieur BARBIZO ABOUBACAR, ingénieur du génie rural, Mle 63156/L, est nommé directeur de l’hydraulique urbaine et semi urbaine au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur NAYAMMA ISSOUFOU GAOH, ingénieur du génie rural, Mle 63823/Y, est nommé directeur de l’hydraulique villageoise au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur MAMANE MOUSSA, ingénieur hydraulicien, Mle 64083/K, est nommé directeur de l’hydraulique pastorale au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur ABDOU MOUMOUNI MOUSSA, ingénieur hydrogéologue, Mle 52289/R, est nommé directeur de l’hydrogéologie au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur DAOUDA ABDOURAHAMANE, ingénieur hydrologue, Mle 44103/M, est nommé directeur de l’hydrologie au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur SANI ADAMOU, ingénieur statisticien économiste, Mle 60860/C, est nommé directeur des inventaires et de gestion de la base des données au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur AMADOU ISSA ALI, ingénieur hydraulicien génie sanitaire, Mle 71172/C, est nommé directeur des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu urbain (DIHA/MU), au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Madame SAIDOU FATI, ingénieur hydraulicienne, Mle 71167/F, est nommée directrice des infrastructures d’hygiène et d’assainissement en milieu rural (DIHA/MU) au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
Monsieur LABO MADOUGOU, inspecteur de la promotion humaine, Mle 62807/P, est nommé directeur du développement et de la vulgarisation du service d’assainissement au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
• Monsieur BORI KOUSSOU, ingénieur hydrogéologue, Mle 68762/N, est nommé directeur du centre de formation aux techniques de l’eau et l’assainissement au Ministère de l’hydraulique et de l’assainissement.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier ministre a levé la séance. »
