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Point de presse des présidents des commissions de la majorité parlementaire : Des clarifications sur les raisons de la convocation de la 2ème session ordinaire
Publié le mercredi 1 octobre 2014   |  Le Sahel




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La deuxième session ordinaire dite session budgétaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2014 s'ouvrira demain. A cette occasion, les présidents des commissions de la majorité parlementaire ont animé, aujourd'hui dans l' après midi, un point de presse au cours duquel, M. Zakari Oumarou a apporté des clarifications relativement au débat que la convocation a suscité au niveau des médias. Il s'est agi pour la majorité parlementaire à travers ce point de presse d'édifier les médias et l'opinion nationale par rapport aux raisons ayant conduit la convocation de la 2ème session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2014.
Dans son intervention, M. Zakari Oumarou a d'abord rappelé que le président de l'Assemblée nationale n'est pas présent sur le territoire national. Or, les sessions ordinaires de l'Assemblée nationale doivent se tenir à des périodes précises définies par la Constitution. A cet effet, il a indiqué que le fait de laisser passer ces périodes constitue une violation de la Constitution. C'est pourquoi, le bureau de l'Assemblée nationale a convoqué la 2ème session ordinaire dite budgétaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2014 conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale qui tire sa légitimité de la Constitution. Par ailleurs, il a précisé que la 2e session dite session budgétaire est convoquée à la première semaine du mois d'octobre pour durer 60 jours et passant cette date, il y a violation de la constitution. Concernant la convocation d'une session ainsi que sa procédure, il a noté que l'article 18 du règlement intérieur de l'Assemblée
Nationale stipule que : «le bureau de l'Assemblée Nationale se réunit tous les 15 jours pendant la session. Hors session le bureau a l'obligation de se réunir une fois par mois. Le bureau peut se réunir toutes les fois que les conditions l'exigent sur convocation de son président ou de la majorité simple des membres du bureau ».
Il a, à cet effet souligné que le président de l'Assemblée Nationale est absent, et cet article a été scrupuleusement respecté par le bureau, les réunions mensuelles sont tenues. Retenons que c'est au cours de ces réunions que les décisions ont été prises. Poursuivant son intervention, M. Zakari Oumarou a mentionné que l'article 20 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale dit que, « en cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Assemblée Nationale, il est remplacé par les vice présidents de l'Assemblée Nationale selon l'ordre de préséance ». En outre, il a confié que toutes les réunions du bureau de l'Assemblée Nationale ont enregistré la présence de tous les membres du bureau de l'opposition comme de la majorité. Il a expliqué que d'habitude quand le président de l'Assemblée Nationale est, en mission, en permission d'absence ou en vacance, il a toujours communiqué avec les membres du bureau. Cette fois depuis qu'il a quitté le Niger, il n'a jamais communiqué avec un membre du bureau de l'Assemblée Nationale, et le gouvernement a-t-il notifié. Sur un tout autre plan, il a dit que le bureau de l'Assemblée Nationale s'est réuni le 8 septembre dernier pour arrêter la date de la convocation de la session budgétaire et la date retenue est le 1er octobre 2014. S'agissant du choix de cette date, il a révélé qu'il se justifie par le fait qu'un certain nombre d'événements se dérouleront courant première semaine du mois d'octobre dans notre pays. Au nombre desquels la fête de la tabaski, et la tenue d'un sommet des Chefs d'Etat le 7 octobre 2014 au Niger. Au regard de ces importants événements, le bureau de l'Assemblée a choisi la date du 1er octobre pour permettre aux députés de fêter en famille et de reprendre les travaux après la fête. Il a rappelé que si la date du 7 octobre est retenue, beaucoup de députés manqueront l'ouverture de la session. Précisons aussi que le bureau a arrêté cette date en accord avec le gouvernement sachant que c'est le gouvernement qui prépare le budget avant de l'envoyer à l'Assemblée Nationale. Par ailleurs, M. Zakari Oumarou a ajouté que le président de l'Assemblée Nationale a envoyé une lettre au secrétaire général de l'Assemblée Nationale dont il ne reconnait pas l'autorité. Dans la lettre, le président de l'Assemblée Nationale a demandé au secrétaire général de l'Assemblée Nationale "de prendre les dispositions utiles habituelles pour préparer et diffuser le communiqué informant les députés que la cérémonie d'ouverture de la 2ème session ordinaire dite budgétaire de l'Assemblée Nationale au titre de l'année 2014 aura lieu le mardi 7 octobre 2014 à partir 10 heures". Il a toujours demandé dans la lettre au secrétaire général de prendre les dispositions utiles pour le bon déroulement de la dite cérémonie dont la présidence sera assurée conformément au règlement intérieur par l'un de ses vice-présidents présents dans l'ordre de préséance. Ainsi, M. Zakari Oumarou a précisé que cette lettre a été remise en premier temps au bureau d'ordre par Me Boubacar Mossi sans aucune signature. Et le bureau d'ordre a refusé de prendre le document. C'est après que la lettre signée a été remise au secrétaire général de l'Assemblée Nationale par la même personne. Il a, enfin réaffirmé que la session a été convoquée par le bureau de l'Assemblée le 1er octobre 2014.

Laouali Souleymane

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