Mesdames et Messieurs ;
La session du Comité National du Code Rural qui nous réunit, aujourd'hui, intervient dans un contexte de deuil national suite à la disparition tragique de nos 9 soldats tombés sur le champ d'honneur au Mali. Pour le repos de leurs âmes je vous prie d'observer une minute de silence.
Cette session intervient aussi au lendemain de la fête de l'Aid El Kébir que le peuple nigérien a célébrée dans la ferveur et la solidarité.
Je voudrais, à cette occasion, vous adresser mes vœux les meilleurs. Qu'Allah le Tout Puissant descende sa Grâce et sa Miséricorde sur notre pays et son peuple.
Je voudrais, aussi, vous dire toute l'importance que le Gouvernement attache à la tenue de cette session mais surtout aux résultats qui en sont attendus ; des résultats qui doivent apporter une plus value certaine dans la prise en charge efficace des problématiques que pose la gouvernance des ressources naturelles et foncières dans notre pays.
Comme vous le savez, le Gouvernement a assigné au Secrétariat Permanent du Code Rural la mission de sécurisation foncière par tous les usagers des ressources naturelles à travers entre autres :
- La vulgarisation des textes qui régissent l'utilisation des ressources foncières en renforçant les commissions foncières aux différents niveaux (villageois, communal, départemental, régional et National) afin d'améliorer la tenue du dossier rural et la gestion concertée des ressources naturelles ;
- La mise en œuvre effective du schéma d'aménagement foncier ;
- La réactualisation du dispositif législatif et réglementaire pour prendre en compte les évolutions.
Mesdames et Messieurs,
Le gouvernement a fourni d'immenses efforts dans la mise en œuvre du Code Rural comme en témoignent à la fois l'adoption des textes et l'installation des institutions notamment les commissions foncières à différents niveaux de l'organisation administrative de notre pays.
Ces commissions foncières, cadres inclusifs et participatifs de gouvernance des ressources naturelles, sont une spécificité et une innovation du processus de mise en place du code rural.
Nous avons fait beaucoup d'efforts au point où notre pays fait aujourd'hui figure de pionnier en cette matière, et de ce fait constitue un modèle qui inspire bien d'Etats pour affiner leur mode d'organisation et de gestion des ressources foncières et naturelles.
Mais nous devrons fournir davantage d'efforts pour relancer la dynamique de mise en œuvre du Code Rural afin de le sortir de la léthargie qu'il connait depuis près d'une décennie ; je veillerai personnellement à ce que cet engagement du Gouvernement soit rigoureusement respecté.
La renaissance du Code Rural permettra à cette institution d'être un répondant efficace pour les partenaires qui ont manifesté leur ferme volonté d'accompagner notre pays dans la gestion et la sécurisation foncières.
Mesdames et Messieurs,
Nous nous devons de créer plus de cohérence et manifester plus d'engagement au regard des enjeux énormes autour de la problématique foncière.
Le premier enjeu majeur, porte sur la mise en œuvre efficace de l'Initiative 3N (Les Nigériens Nourrissent les Nigériens), qui est, je le rappelle, un axe majeur du Programme de Renaissance du Niger, du Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Elhadj Issoufou Mahamadou.
Le succès de la mise en œuvre de l'Initiative 3N passe nécessairement par une gestion rationnelle et durable des ressources foncières et naturelles.
Le deuxième enjeu se rapporte à la matérialisation de la Déclaration sur les politiques foncières à l'échelle du continent adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine, en Juillet 2009 qui met l'accent sur l'accès équitable à la terre et aux ressources foncières pour tous les utilisateurs de la terre notamment les jeunes et autres groupes vulnérables.
Le troisième enjeu, tout aussi déterminant, est relatif aux défis importants que nous nous devons de relever pour assurer une meilleure gouvernance foncière dans notre pays. Je citerai, entre autres défis:
- La récurrence des conflits fonciers souvent meurtriers ;
- L'appropriation privative des espaces pastoraux et des terres vacantes ;
- L'avancée du front agricole en zone pastorale ;
- Le développement et la gestion des points d'eau en zones pastorales ;
- La gestion des terres aménagées par l'Etat ;
- La délimitation terre urbaine et terre rurale, et la protection des terres agricoles et pastorales face à l'urbanisation ;
- La gestion des lotissements publics et privés ;
- L'occupation anarchique et souvent illégale de nos forêts.
Ces défis doivent être impérativement relevés. Le Gouvernement s'y engage avec détermination. C'est ainsi qu'en septembre dernier s'est tenu à Agadez, un Forum sur la problématique de l'autorisation de fonçage des points d'eau en zones pastorales.
Une feuille de route engageant l'ensemble des parties prenantes a été adoptée. J'ai instruit, à cet effet, les différents Ministres concernés à traduire dans les faits cette feuille de route consensuelle afin que le fonçage des points d'eau ne soit plus source de frustration voire de conflit dans les zones pastorales.
Notre conviction est que l'eau est et demeure une ressource stratégique et publique qui ne doit donner lieu à aucune spéculation pour des intérêts particuliers.
Mesdames et Messieurs,
Si j'ai tenu à revenir sur les conclusions de ce Forum, le premier du genre, c'est parce qu'il a valeur d'exemple ; c'est parce qu'il a abouti à des conclusions pratiques et opérationnelles.
Vous devez faire en sorte que la présente session ne soit pas une session de plus mais plutôt une occasion pour apporter des solutions opérationnelles aux défis que nous connaissons, aux nouvelles problématiques en matière de gestion des ressources foncières et naturelles dans notre pays.
J'attends donc de vous des réflexions stratégiques qui nous permettront non seulement de faire face aux défis que j'ai soulignés tantôt mais aussi d'enregistrer des bonds qualitatifs afin que notre pays développe davantage son expertise en matière de gestion rationnelle du foncier.
Vous disposez pour cela de la matière nécessaire à travers l'étude bilan de 20 ans de mise en œuvre du code rural réalisée par le Secrétariat Permanent du Code Rural mais aussi d'un ensemble d'expériences et de bonnes pratiques en aménagement foncier au Niger, au Burkina Faso et en Tanzanie.
Le Gouvernement, pour sa part, conscient des défis à relever, prendra les dispositions appropriées pour donner une suite diligente à vos conclusions pour une gestion efficace des ressources foncières, des ressources qui doivent servir effectivement l'intérêt général.
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais terminer mon propos en remerciant nos partenaires pour leur accompagnement pour une meilleure gouvernance des ressources foncières au Niger.
J'encourage la Coopération Française, la Coopération Suisse, l'Union Européenne, la Coopération Allemande, l'Union Africaine à travers les Projets Initiatives sur les Politiques Foncières en Afrique, entre autres, à poursuivre leur appui en faveur de notre pays pour davantage matérialiser nos ambitions d'une bonne gouvernance foncière.
En souhaitant pleins succès à vos travaux, je déclare ouverte la session du Comité National du Code Rural pour l'année 2014.
