L’Assemblée nationale, qui a repris ses travaux en plénière hier, a ratifié un certain nombre de textes à caractères économiques et financiers résultats des engagements que le gouvernement a contractés dans le cadre de l’habilitation que lui a donnée l’Assemblée pour légiférer sous forme d’Ordonnance pendant l’intercession. Pour être régulières, ces ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement.
Il s’agit des textes suivants : l’Accord de prêt n°2010-03/PRN/NG 2014 18 00, signé le 12 mai 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) d’un montant de quinze milliards (15 000 000 000) de francs CFA, relatif au financement partiel du Projet de construction de l’échangeur Diori Hamani sur le Boulevard de la zone du marché Katako à Niamey, texte adopté par 61 voix pour, 17 voix contre et 0 abstention ; l’Accord de Prêt n° 2014-020/PC NG 2014 1900 d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de F CFA, signé le 12 mai 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement complémentaire de la phase I du Programme de Kandadji de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger en République du Niger adopté par 68 voix pour , 0 voix contre et 0 abstention; l’Accord de Prêt d’un montant de trois millions neuf cent vingt mille (3.920.000) Dinars Islamique (DI) soit l’équivalent de trois milliards (3 000 000 000) de francs CFA, signé le 11 avril 2014 à Washington (USA) entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement de l’étude du Projet de Modernisation et de Construction de la Boucle ferroviaire Cotonou-Niamey-Ouagadougou-Abidjan, adopté par 71 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ; la Convention d’Aide non remboursable d’un montant de 3 millions d’Euros au profit de la République du Niger signée le 20 mars 2014 à Madrid (Espagne) entre l’Institut de crédit Officiel du Royaume d’Espagne et le Ministère de la Santé Publique de la République du Niger, approuvé par 76 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. Les députés ont également ratifié deux textes à caractère judiciaire. Il s’agit de la Convention d’Entraide Judiciaire et d’Extradition contre le terrorisme adopté le 16 mai 2008 à Rabat (Maroc). Cette Convention s’adresse aux actes de terrorisme visés par 17 instruments internationaux adoptés entre 1963 et 2005 dans le cadre de la répression du terrorisme sous l’égide des Organisations internationales notamment l’ONU.
Le texte a été adopté par 63 voix pour, o voix contre et 0 abstention. Quant à l’ Accord portant création de la facilité Africaine de Soutien Juridique, approuvée le 30 avril 2008 par le Conseil d’Administration de la Banque Africaine de Développement (BAD),et signé le 13 mai 2014 par le Niger, qui a été adopté par 67 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, a pour objet l’assistance juridique aux Etats parties afin de leur permettre de régler leurs litiges avec les créanciers et de renforcer leurs capacités à négocier dans les domaines de gestion des dettes et les contrats relatifs aux ressources naturelles et activités extractives.
