Polémique sur la convocation de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale : La Cour Constitutionnelle déboute les députés de l’opposition #aNiamey

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Polémique sur la convocation de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale : La Cour Constitutionnelle déboute les députés de l’opposition

Publié le mardi 14 octobre 2014 | La Griffe

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

A travers un avis qu’elle a rendu le 9 octobre dernier, la Cour Constitutionnelle a tranché au sujet de la polémique sur la convocation de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2014. A travers son avis, la plus haute juridiction a débouté les députés de l’opposition parlementaire qui accusaient leurs collègues de la majorité d’avoir violé la Constitution, en ouvrant la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale, le 1er octobre 2014 sur convocation du premier vice-président de l’institution, alors même que le Président de l’Assemblée a convoqué la même session pour le 7 octobre.

L’avis N°25 du 9 octobre 2014 de la Cour Constitutionnelle fait suite à la requête d’un groupe de douze (12) députés de l’opposition qui protestait contre la convocation, pour le 1er octobre 2014, de la 2ème Session ordinaire de l’Assemblée nationale par le 1er Vice-président de cette institution, alors que le Président du parlement a convoqué la même Session pour le 7 octobre. Dans leur requête, les douze (12) députés de l’opposition ont estimé qu’en application de l’article 91 de la Constitution, c’est au Président de l’Assemblée nationale de convoquer la Session et non un de ses Vice-présidents. Ils ont donc demandé à la Cour Constitutionnelle de dire «par un avis précis si oui ou non le premier vice-président de l’Assemblée nationale peut-il convoquer à sa guise la session à une date autre que celle précisée par le président en titre et en exercice sans violer la Constitution.

Tout en déclarant la requête des douze (12) députés de l’opposition recevable, la Cour Constitutionnelle a estimé que «les Vice-présidents, dans l’ordre de préséance, exercent les pouvoirs et prérogatives du Président de l’Assemblée nationale lorsque celui-ci est absent ou empêché» et qu’ «en cas d’absence ou d’empêchement du Président, le premier Vice-président peut convoquer l’Assemblée nationale en session ordinaire sans violer la Constitution». Il ressort donc de cet avis que le premier Vice-président de l’Assemblée nationale n’a pas violé la Constitution, en convoquant la session du 1er octobre dernier. On rappelle que les députés de l’opposition avaient boycotté la cérémonie du 1er octobre et ne sont retournés à l’Assemblée nationale que le 7 octobre, date à laquelle le Président du parlement a convoqué la session.
En convoquant la session pour le 1er octobre, le premier vice-président de l’Assemblée nationale et ses autres collègues de la majorité parlementaire ont évoqué le fait que depuis son départ du pays, le 26 août dernier, le Président de l’Assemblée nationale Hama Amadou n’est toujours pas revenu et aurait coupé tout contact avec le bureau du parlement.

Quant aux députés de l’opposition, même en étant hors du pays, Hama Amadou continue à être Président de l’Assemblée nationale, du moment où son poste n’a toujours pas été déclaré vacant et que de ce fait c’est lui qui est habilité à convoquer la session du parlement. Maintenant que la Cour Constitutionnelle. Avec cet avis de la Cour Constitutionnelle, les rapports entre les deux blocs présents à l’Assemblée nationale risquent certainement de se dégrader davantage. La prochaine polémique entre les deux parties va certainement tourner autour de la vacance même de la présidence de l’Assemblée nationale. Selon certains analystes, il n’est pas exclu que les députés de l’opposition fassent recours à des actions comme la suspension de leur participation aux travaux de l’Assemblée nationale en fonction de l’évolution de la situation.

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