Assemblée nationale : adoption de plusieurs projets de lois #aNiamey

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Assemblée nationale : adoption de plusieurs projets de lois

Publié le jeudi 16 octobre 2014 | Le Sahel

© aNiamey.com par Moussa Sogodogo
L’ex-premier ministre malien Modibo Sidibé, en tournée dans la sous-région, reçu en audience, par SEM Hama Amadou, président de l`assemblée nationale du Niger
Vendredi 12 avril 2013. Niamey (Niger). Modibo Sidibe en visite

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Poursuivant les travaux en plénière, les députés ont ratifié certains textes. La dénomination de l'Université de Maradi en « Université Dan Dicko Dankoulodo » et les modifications du texte créant l'IPDR de Kollo et celui portant sur le droit d'auteur et les droits voisins adoptés par les députés. L'Université de Maradi s'appelle désormais Université Dandicko Dankoulodo. C'est le sens de la modification de l'Ordonnance 2010-040 du 1er juillet 2010 qui consacrait la création de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Université de Maradi. En adoptant ce changement de nom par 69 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, les députés ont unanimement salué un devoir de mémoire à l'égard d'un compatriote qui a donné le meilleur de lui-même pour la cause de l'éducation, la science et la culture dans son pays le Niger et à travers plusieurs universités de l'Afrique occidentale. Feu le Professeur Dandicko Dankoulodo qui était titulaire d'un doctorat d'Etat en sciences physiques depuis 1967, a mené une brillante carrière d'enseignant chercheur comme assistant à la Faculté des Sciences de Montpellier de 1958 à 1961, Maître Assistant à la Faculté des Sciences d'Abidjan de 1961 à 1970, puis comme professeur titulaire à l'Université Nationale du Niger en 1972, au processus de création de laquelle université il a activement participé à travers les négociations franco-nigériennes depuis 1966.

Il participa aux missions d'enseignement dans les Universités du Togo et du Bénin. Les travaux de recherche du Professeur Dan Dicko furent essentiellement orientés vers la synthèse et l'étude structurale des molécules organiques à l'aide de méthodes physiques modernes (résonance magnétique nucléaire, spectrographie UV, IR, et de masse, études cinétiques). Ces travaux ont fait l'objet d'une douzaine de publications dans le bulletin de la Société Chimique de France et au compte rendu de l'Académie de France. Il aura de 1971 à 1974 la charge du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports avant d'entamer une carrière internationale en tant que Secrétaire général de l'ACCT, ancêtre de la Francophonie, de 1974 à 1981. Les députés ont non seulement unanimement salué cette initiative mais ont également encouragé le gouvernement a multiplié de telles initiatives à travers le pays pour non seulement rendre hommage à tous les compatriotes qui ont eu du mérite à un moment ou un autre de l'histoire de notre pays. Les députés ont également, au cours de la plénière d'hier, examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n° 89-09/PCMS du 23 mars 1989, portant création de l'Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo.

L'IPDR de Kollo est l'un des plus vieux centres de formation professionnelle des cadres moyens du secteur du développement rural notamment l'Agriculture, les Eaux et Forets, le Génie Rural et la Socio-économie. A l'instar de beaucoup de centres et écoles de formation professionnelle qui ont opéré leur mutation pour s'adapter aux exigences du moment il s'impose à l'IPDR de créer en son sein des cycles de formation supérieure notamment de niveau techniciens supérieurs et même ingénieurs pour répondre aux besoins de la demande de formation et de perfectionnement de plus en plus importante dans ces domaines. En faisant le débat les députés ont salué cette volonté de faire évoluer le cursus de formation à l'IPDR pour notamment donner plus de chance de réussite à des programmes comme l'Initiative 3N, les Nigériens Nourrissent les Nigériens. Ils ont cependant exprimé beaucoup de préoccupations notamment les moyens pour soutenir cette reforme et surtout ont suggéré aussi qu'au lieu de continuer à uniquement former des diplômés qui vont toujours attendre un recrutement dans la Fonction publique, la reforme à l'IPDR doit aussi être orientée vers la formation «d'entrepreneurs» dans les secteurs du développement rural. Le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, M. Maidaji Allembey, a du reste pris longuement la parole pour répondre à toutes les interrogations et rassurer les députés que le Gouvernement prendra en compte cette suggestion d'intégrer dans la formation le profil d'entrepreneur du secteur de développement rural. La modification a été adoptée par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Les députés ont ensuite examiné et adopté le Projet de loi complétant l'Ordonnance n° 2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d'auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel. Le but du projet de loi est de corriger les insuffisances du texte initial notamment en matière des engagements internationaux du Niger dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle ainsi que l'institution d'une redevance destinée au financement de la rémunération équitable. Plus pratiquement il s'agit, à travers cette notion de rémunération équitable, de trouver une compensation pour couvrir les 3 aspects qui sont : l'utilisation de la création culturelle et artistique à savoir les droits du producteur, les droits voisins et les copies privées. En effet, il y a ceux qui sont les véritables créateurs des œuvres artistiques et qui vivent mal de leurs créations et ceux qui interprètent, copient souvent illégalement ces œuvres et ceux qui en jouissent par une exploitation ou un commerce frauduleux. Il y a enfin les Administrations ou Services chargés de gérer ces droits d'auteurs et droits voisins. Le but du texte est de créer les conditions d'une gestion plus efficace de tous ces aspects en rendant notamment justice à ceux qui créent et qui doivent jouir des produits de leur création. Pour rendre cette mission plus efficace il est également institué une sorte de ristourne pour motiver l'administration des Douanes dont l'implication est nécessaire dans le combat contre les trafics frauduleux des œuvres artistiques.
L'intervention du ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs, M. Ousmane Abdou, au cours des débats a été nécessaire pour éclairer la lanterne des députés pour la compréhension de certaines notions que véhicule le nouveau texte qui a été adopté par 70 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako

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