14 affaires inscrites au rôle de la 1ere session du Tribunal militaire pour l’année 2014
Niamey, 16 Octobre(ANP)-La première session du Tribunal militaire au titre de l’année 2014 s’est ouverte, mercredi dans l’Amphithéâtre Salifou Tanko, dans l’enceinte du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale.
Cette session de sept jours, entendra et jugera 26 prévenus concernés dans 14 affaires inscrites à son rôle dont cinq portent sur le vol, le viol et l’attentat à la pudeur.
Aussi, le Tribunal se penchera sur des affaires de refus d’obéissance, de détournement de mineur et de deniers publics, d’évasion, de recel, de complot contre l’autorité de l’Etat et de détention illégale d’armes et de munitions.
Le Commissaire du Gouvernement, le Colonel Salifou Wakasso dans son réquisitoire a rappelé que la tenue de cette session est une exigence de la loi du 11 mars 2003 portant Code de justice militaire. Tout en y voyant une avancée dans le fonctionnement de cette juridiction qui a pris une assise certaine sur l’échiquier judiciaire nigérien, il estime que cela est dû à l’abnégation et à l’engagement des acteurs qui l’animent et notamment de l’appui du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef suprême des armées.
Le président du Tribunal militaire, M. Mahamadou Abdou Maichanou, quant à lui, a indiqué que cette juridiction militaire est territorialement compétente dans toute la République du Niger, conformément à l’article 5 du Code de justice militaire.
Elle est compétente, rappelle-t-on, pour connaître l’égard des militaires ou assimilés, des infractions spécifiquement militaires et de toutes natures commises par les militaires, soit à l’intérieur des établissements militaires, soit dans le service.
Elle connaît à l’égard de tous les justiciables des infractions commises avec coaction ou complicité de militaires, des crimes et délits contre la sureté de l’Etat commis par les militaires.
M. Maichanou a par ailleurs déploré la léthargie qu’a connue ce Tribunal par le particularisme procédural de la justice militaire et le manque de moyens, alors que son bon fonctionnement dépendra des ressources propres qu’on lui attribuera.
