Le Conseil des Ministres s'est réuni le vendredi 17 octobre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions-suivantes :
I- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:
1.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des investissements à la Société «Rimbo Transport Voyageurs-RTV », pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf- Niamey.
Le présent projet de décret accorde le bénéfice des avantages de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « Rimbo Transport Voyageurs -RTV» pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf.
La société « Rimbo Transport Voyageurs - RTV» est une société à responsabilité limité (SARL) au capital social de 300.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey. Elle a pour objet le transport des personnes et des marchandises.
Rimbo Transport Voyageurs - RTV s'engage à réaliser un investissement de deux milliards quarante trois millions cinq cent vingt mille (2.043.520.000) FCFA et à créer quatre vingt (80) emplois supplémentaires.
1.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des investissements à la « Société de Transports Modernes - STM», pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf.
Le présent projet de décret accorde le bénéfice des avantages de la loi n°2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société « Société de Transports Modernes -STM » pour l'acquisition de quarante (40) bus à l'état neuf.
La Société de Transports Modernes - STM est une société à responsabilité limité (SARL) au capital social de 6.000.000 FCFA. Elle a son siège social à Niamey.
La STM dont l'objet social est le transport de personnes et de marchandises, s'engage à investir deux milliards quarante trois millions
cinq cent vingt mille (2.043.520.000) FCFA et à créer quatre vingt (80) emplois supplémentaires permanents.
1.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la société «Compagnie Hôtelière du Niger - CHN SA avec CA», pour la Construction et l'équipement d'une unité hôtelière de 160 chambres à Niamey.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Compagnie Hôtelière du Niger — CHN SA avec CA» pour la construction et l'équipement d'une unité hôtelière de 160 chambres à Niamey.
La société Compagnie Hôtelière du Niger - CHN SA avec CA, au capital social de 500.000.000 FCFA est une société anonyme qui a pour objet social les activités hôtelières.
Elle s'engage à réaliser un investissement total de neuf milliards cinq cent soixante douze millions huit cent quarante mille (9.572.840.000) FCFA et créer 152 emplois permanents.
1.4. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société «UBOGAZ» pour la fabrication et requalification de bouteilles de gaz à Dosso.
Le présent projet de décret accorde le bénéfice des avantages du régime conventionnel de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Usine de Bouteilles de Gaz de Dosso - UBOGAZ» pour la production et la requalification des bouteilles de gaz.
Société Anonyme au capital social de 15.000.000 FCFA, la société « Usine de Bouteilles de Gaz de Dosso - UBOGAZ » a pour objet la fabrication de bouteilles de Gaz de tous formats et a son siège social à Niamey.
UBOGAZ s'engage à créer cent (100) emplois permanents et investir cinq milliards huit cent quatre vingt quinze millions cent cinquante sept mille cinquante huit (5.895.157.058) FCFA.
1.5. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la «Société Nigérienne de Promotion de Gaz - SNPG» pour la production de bouteilles de gaz à Maradi.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages du régime Conventionnel de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la « Société Nigérienne de Promotion de Gaz - SNPG » pour la production des bouteilles de gaz à Maradi.
La Société Nigérienne de Promotion de Gaz - SNPG au capital de 1.500.000.000 FCFA et dont le siège social est à Maradi, est une société anonyme qui a pour objet social la production de bouteilles de gaz de divers formats.
Cette société s'engage à créer quarante trois (43) emplois permanents et à investir sept milliards huit millions huit cent soixante seize mille deux cent cinquante (7.008.876.250) FCFA.
1.6. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la «Société Gaz Naturel et Industriel du Niger - GANI» pour l'enfûtage de gaz domestique, industriel et/ou médical à Niamey.
Le présent projet de décret accorde le bénéfice des avantages de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la « Société Gaz Naturel et Industriel du Niger - GANI » pour l'enfûtage de gaz domestique industriel et/ou médical à Niamey.
La « Société Gaz Naturel et Industriel du Niger - GANI » est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 85.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey.
Elle a pour objet l'enfûtage de gaz domestique industriel et/ou médical.
La « Société Gaz Naturel et Industriel du Niger - GANI» s'engage à réaliser un investissement total de trois milliards neuf cent douze millions quatre cent trente quatre mille neuf cent quatre vingt six (3.912.434.986) FCFA et à créer 22 emplois permanents.
1.7. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société «Laiterie Modulaire» pour la production de lait et produits laitiers - Maradi.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à «la Société la Laiterie —Modulaire de Maradi » pour la production de lait et produits laitiers ».
La Société la Laiterie Modulaire de Maradi est une société à responsabilité limitée unipersonnelle - SARLU au capital social de 10.000.000 FCFA et dont le siège social est à Maradi.
Elle a pour objet la production, la transformation et la commercialisation des produits laitiers.
La Société la Laiterie Modulaire de Maradi s'engage à investir deux milliards deux cent quatre vingt millions huit cent soixante trois mille sept cent quarante deux (2.280.863.742) FCFA et à créer 25 emplois permanents.
1.8. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société «Nation Petrolum Company - NAPECO» pour la production de détergent de savon de lessive/toilette et déodorants.
Le présent projet de décret accorde le bénéfice des avantages du régime Conventionnel de la loi n° 2014-09 du 16 avril 2014, portant Code des Investissements en République du Niger à la société «Nation Petrolum Company — NAPECO » pour la production de détergent, de savon de lessive/toilette et déodorants.
La société « Nation Petrolum Company - NAPECO » est une société anonyme au capital social de 10.000.000 FCFA dont le siège social est à Niamey.
Cette société produit et commercialise des détergents, savons de lessive et produits assimilés.
La société « Nation Petrolum Company — NAPECO » investira quatre milliards trois cent soixante dix sept millions cinq cent mille (4.377.500.000) FCFA et créera quatre vingt dix (90) emplois permanents.
1.9. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société PRECIOUS NIGER SARL, pour le permis de recherches « TINKERADET 1 », pour or et substances connexes. Région d'Agadez Département d'Arlit.
1.10. Projet de décret portant approbation et publication de la Convention Minière entre la République du Niger et la société PRECIQUS NIGER SARL, pour le permis de recherches «TINKERADET 2 », pour or et substances connexes. Région d'Agadez Département d'Arlit.
Les deux (2) présents projets de décret ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel de deux (2) conventions minières entre la République du Niger et la « Société PRECIOUS NIGER SARL » pour la recherche d'or et substances connexes sur les permis de recherche «TINKERADET 1 et TINKERADET 2», région d'Agadez, département d'Arlit.
1.11. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «EMI LULU 58», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma, Commune rurale de Djado.
1.12. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «EMI LULU 59», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma, Commune rurale de Djado.
1.13. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 3», pour or et métaux connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma, Commune rurale de Djado.
1.14. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 9», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma,Commune rurale de Djado.
1.15. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 14», pour or et métaux connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma, commune rurale de Djado.
1.16. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 19», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départementde de Bilma, commune rurale de Djado.
1.17. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 25», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Département de Bilma, commune rurale de Djado.
1.18. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «DISSILAK 26», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Département de Bilma, commune rurale de Djado.
1.19. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «Djado 1», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Département de Bilma, commune rurale de Djado.
1.20. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «Djado 3», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements de Bilma, commune rurale de Djado.
1.21. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 3», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Départements d' Arlit "et d'Iférouane.
1.22. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 4 », pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.23. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 5», pour or et substances connexes, Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.24. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 6», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.25. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 7», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.26. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 8», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.27. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 13», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
1.28. Projet de décret portant Approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la société SOPAMIN SA pour le permis de recherches «TAFASSASSET 14», pour or et substances connexes. Région d'AGADEZ, Départements d'Arlit et d'Iférouane.
Ces permis sont accordés à la SOPAMIN, à charge pour elle, de chercher impérativement les partenaires techniques et financiers qui lui permettront de les valoriser dans les règles de l'art, à l'exclusion de toute opération spéculative.
En outre, la tutelle de la SOPAMIN est instruite pour veiller au respect strict de ces conditions par cette dernière.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modification du décret n°2013-455/PRN/MES du 1er novembre 2013, portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Sectoriel de l'Education et de la Formation (PSEF) (2014-2024), le gouvernement a entrepris un vaste programme de constructions d'infrastructures et d'équipements scolaires pour accompagner le développement du système éducatif.
Le Ministère des Enseignements Secondaires qui dispose d'un important effectif d'établissements publics dont une grande partie manque de blocs administratifs, de laboratoires, de classes en dur, surtout en milieu rural, a mis en place un vaste programme accéléré de création d'infrastructures scolaires équipées. A cela s'ajoute la mise en œuvre de la réforme du CFEPD qui va engendrer la création des nouveaux collèges ruraux.
Or, ce ministère ne dispose: que d'une Division Infrastructures et Equipements Scolaires logée au sein de la Direction des Etudes et de la Programmation.
Devant l'ampleur de cette situation et pour un meilleur suivi de ces infrastructures scolaires, le Ministère des Enseignements Secondaires, à l'instar des autres ministères en charge de l'enseignement, propose la création d'une Direction des Infrastructures et Equipements Scolaires.
Le présent projet de décret vise donc à transformer la Division Infrastructures et Equipements Scolaires en Direction des Infrastructures et Equipements Scolaires (DIES) pour répondre aux préoccupations ci- dessus mentionnées.
III. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.
- Monsieur IBRAHIM ABDOURAHAMANE, Mle 115767, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
- Monsieur INTAKARBAYET ALMOUDAN, cadre de l'ORTN, Mle 61939/U, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ;
- Monsieur IBRAHIM BOUBACAR, directeur administratif, Mle 27114/G, est nommé conseiller technique de la Ministre du Tourisme et de l'Artisanat ;
- Madame BAGNAN AISSATA FALL, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence SAFEM.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
- Monsieur ABDOU BAGNA IBRAHIM, professeur d'enseignement secondaire, Mle 61716/C, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
- une (1) communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République sur le Mémorandum relatif au DAO des travaux de réalisation de quatre (4) Mini AEP Multi villages dans la commune rurale d'Ayorou dans le cadre du Programme Kandadji ;
- une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture relative à l'attribution des marchés relatifs aux travaux de réalisation d'infrastructures pour trois marchés de demi-gros de céréales et de produits maraîchers à Tessaoua, Sabon Machi et Djirataoua dans le cadre du projet d'appui à la sécurité alimentaire et au développement dans la Région de Maradi.
-Sept (7) communications du Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses :
- la première communication est relative à un marché pour la construction de la Direction Régionale de la Police et de deux (2) Postes de Police à la sortie de la Ville de Dosso dans le cadre des préparatifs de la fête du 18 décembre 2014 ;
- la deuxième communication est relative à un marché pour l'acquisition de vingt quatre (24) véhicules Toyota Station Wagon ;
- la troisième communication porte sur un marché pour l'acquisition de trente trois (33) véhicules Toyota Pick-up et deux (2) véhicules Toyota Station Wagon ;
- la quatrième communication est relative au marché pour l'acquisition de vingt huit (28) véhicules Toyota Double Cabine ;
- la cinquième communication porte sur un marché pour l'acquisition de vingt (27) véhicules Toyota Pick-up.
- la sixième communication porte sur un marché pour l'acquisition de matériels de maintien de l'ordre.
- la septième communication est relative à un marché pour la construction du Camp de Garde, Région de Tahoua.
Deux (2) communications de la Ministre des Enseignements Secondaires :
- la première communication est relative à la passation du marché pour l'acquisition de manuels scolaires pour les établissements secondaires du Niger
- la deuxième communication est relative à la passation du marché pour l'acquisition, l'installation, la mise en service du matériel de laboratoire de vingt (20) Etablissements scolaires et la formation du personnel
Ces onze (11) premières communications sont faites à titre d'information conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution».
-Une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur relative à la réunion des Ministres en charge des Affaires Etrangères et de la Défense à Abuja au Nigeria.
Cette réunion s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions prises par les Chefs d'Etat de la CBLT et du Bénin tenue à Niamey, relative à la lutte contre le terrorisme dans la sous- région et particulièrement contre le groupe Boko Haram qui sévit au Nigeria et au Cameroun.
Une (1) communication du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire et du Ministre des Finances sur les conclusions des réunions annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International.
Une (1) communication du Ministre de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable sur la situation qui prévaut entre les populations riveraines du plateau de Bougoum à 30 kilomètres de Niamey et un lotisseur privé.
Depuis plusieurs mois, un litige oppose les populations riveraines du plateau dit « Plateau de Bougoum », à 30 km de Niamey, suite à la délivrance d'un arrêté de lotissement de 170 hectares le 10 décembre 2013, à l'Agence Immobilière SAGA à des fins de création de cités d'habitation. Les populations locales protestaient contre la destruction et l'appropriation d'une partie d'une aire de pâturage communautaire.
Suite à une plainte, les personnes incriminées ont été alors arrêtées et remises en liberté provisoire, pour finalement bénéficier d'une décision de non lieu partiel frappée d'appel.
Pour leur part, les services forestiers ont interpellé le promoteur de l'Agence Immobilière SAGA et l'ont sommé d'arrêter le projet pour défaut d'autorisation préalable de défrichement et manque de certificat de conformité environnementale, toutes choses qui constituent des infractions pénales en matière environnementale, objet d'une première plainte devant le tribunal de première instance de Kollo depuis mai 2014.
Nonobstant ces infractions, le promoteur brandit l'ordonnance de non lieu partiel pour continuer à méconnaitre toutes les lois relatives à la protection de l'environnement, malgré les rappels répétés à l'ordre des services compétents. Cette résistance se matérialise depuis une semaine par la reprise des travaux de bornage et de défrichement, sans avoir satisfait aux dispositions des textes en vigueur, notamment sans l'obtention d'une autorisation préalable de défrichement et de certificat de conformité environnementale, qui doivent lui être délivrés par le Ministre en charge des forêts.
Il y a lieu de signaler que le plateau de Bougoum fait partie du bassin versant du Fleuve Niger, qui a fait l'objet de travaux d'aménagement antiérosif (financé à coup de milliards par l'Etat sur les fonds PPTE), en vue de protéger ledit fleuve contre l'ensablement. Il s'agit donc d'un périmètre de restauration qui doit être soustrait de toute action de destruction.
Sous l'appui conseil de la Direction Générale du Contentieux de l'Etat, une nouvelle plainte est en cours de préparation contre le promoteur de l'Agence Immobilière, eu égard à sa détermination à troubler l'ordre public et sa persévérance revendiquée et assumée à méconnaitre les lois. Pour y faire face, un dispositif permanent de surveillance est actuellement mis en place sur le site par les services compétents.
Suite à cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les autorités en charge de l'Urbanisme afin qu'elles matérialisent dans les meilleurs délais, la décision du conseil des Ministres du 31 juillet 2014 par un acte réglementaire.
Une (1) communication du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs relative au mois de la parenté à plaisanterie.
La parenté à plaisanterie ou cousinage à plaisanterie est une pratique sociale ancestrale de groupes ethnolinguistiques. Elle a pour objet principal de renforcer les liens de parenté, de fraternité et de solidarité.
Elle se manifeste à travers des expressions, des jeux et des gestes, qui visent à réguler la vie sociale et à promouvoir la paix entre parents et populations de différentes régions. C'est fort de toutes ces valeurs que notre pays a décidé de l'institutionnaliser, par décret N° 2007-262/PRN/MCAL/PEA du 19 juillet 2007.
Cette année, le thème retenu est « transmission des vertus de la parenté à plaisanterie aux jeunes générations » La 6ème édition se déroulera selon deux axes :
1) Niamey abritera la cérémonie officielle du lancement le 17 octobre 2014 à l'arène de lutte, suivie du 18 au 22 octobre, du Concours National du Sketch et de l'humour et de la nuit des communautés étrangères ;
2) A l'intérieur du pays, la Caravane de sensibilisation et d'Echanges sur les valeurs de la parenté à plaisanterie sillonnera les chefs lieux des départements identifiés.
Il convient de souligner que depuis 2011, notre pays a préparé et soumis à l'UNESCO, un dossier pour l'inscription de la parenté à plaisanterie, sur la liste représentative pour la sauvegarde du patrimoine immatériel de l'humanité. Après un premier renvoi pour enrichissement en 2012, le dossier sera réexaminé à la session de 2014, par le Comité Intergouvernemental.
- Une (1) communication de la Ministre Déléguée auprès du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, chargée de l'Aménagement du Territoire sur sa mission dans le département de Bilma.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la redynamisation de la fonction de coordination des actions du développement régional et local engagée sur l'ensemble du territoire national, du 28 septembre au 1er octobre 2014.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
