L’Assemblée Nationale du Niger adopte une loi relative au traitement des comptes dormants des organismes financiers de l’UEMOA #aNiamey

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L’Assemblée Nationale du Niger adopte une loi relative au traitement des comptes dormants des organismes financiers de l’UEMOA

Publié le jeudi 23 octobre 2014 | Agence Nigerienne de Presse

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NIAMEY- Les parlementaires nigériens, en session ordinaire, ont examiné et adopté, ce jeudi 23 octobre 2014, une loi relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l’UEMOA.
Ce texte de loi a pour objet de réglementer le traitement des avoirs dormants au sein de l’Union.
La loi ainsi adoptée vise à combler le vide laissé par les différents cadres législatifs et règlementaires applicables aux établissements de crédits et aux systèmes financiers décentralisés de l’UEMOA, notamment le fait qu’ils n’aient pas prévu de dispositions particulières pour les avoirs non réclamés de la clientèle aux comptes dormants.
Cette loi a surtout été rendue nécessaire à la suite d’un recensement effectué par la BCEAO et qui a fait ressortir, au niveau de l’Union, un total de 774.689 comptes dormants pour un solde global de 61,5 milliards F CFA. Au Niger, ce recensement a fait cas de 6530 comptes pour 676,2 millions de F CFA.
Aussi, ce recensement a-t-il permis de constater l’absence de transparence dans la gestion de ces comptes, l’existence des risques juridiques en cas de contentieux, l’application des règles de droit commun relatives à la prescription en matière commerciale et civile.
C’est donc pour combler ce vide juridique que le Conseil des ministres de l’UEMOA a demandé qu’un projet de cadre juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UEMOA soit élaboré afin de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires et de sauvegarder les intérêts des épargnants.

KPM/DMM/ANP/Oct 2014

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