La plénière du vendredi dernier a été l’occasion pour les députés d’examiner et d’adopter le projet de loi portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Cette loi réglementant les SFD est un texte communautaire devant régir les 8 pays membres de l’UEMOA.
Elle avait été adoptée par l’Assemblée nationale du Niger le 21 janvier 2010. Mais à l’époque les modifications apportées par l’Assemblée Nationale du Niger à cette loi-cadre, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA ; ne sont pas conformes aux dispositions de l’article 34 du Traité de l’UMOA aux termes desquelles les Gouvernements des Etats membres conviennent d’adopter une réglementation uniforme. Le retour du texte vendredi dernier à l’hémicycle a donc été l’occasion pour les députés de sacrifier à cette obligation d’insérer textuellement ce texte communautaire dans l’ordonnancement juridique du Niger. Riche de 150 articles, cette loi communautaire vise à réorganiser ce qu’on appelle « le secteur de la micro finance» à
travers notamment la diversification du paysage financier de l’union pour permettre l’accès du plus grand nombre d’agents économiques à des services financiers fournis par des Institutions en mesure d’offrir des garanties de sécurité des transactions à leur clientèle ; le renforcement de la stabilité du secteur pour une meilleure protection de la clientèle des Systèmes Financiers décentralisés ; l’amélioration de l’efficience des Systèmes Financiers Décentralisés en favorisant la modernisation de leurs instruments de gestion afin qu’ils contribuent davantage à l’approfondissement du secteur financier et conséquemment au développement économique des Etats de l’Union. Le texte a été adopté par 77 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
