La Cour des comptes / Atelier d’information et d’échanges avec les partis politiques : faciliter la production des états financiers dans la transparence
La cour des comptes a organisé, hier dans la salle des banquets du cabinet du Premier ministre, un atelier d’information et d’échanges avec les partis politiques légalement reconnus de notre pays. L’ouverture de cette rencontre a été présidée par le 1er Président de la Cour des Comptes M. Alkache Alhada en présence du président de la 4ème chambre de ladite cour, du procureur général près la Cour des comptes et du secrétaire permanent adjoint du CNDP.
Cette rencontre vise à présenter aux représentants de la classe politique le canevas de la comptabilité et de la reddition des comptes annuels des partis politiques. Ce canevas est une sorte de document-guide qui a été élaboré par la Cour des comptes grâce à l’engagement du personnel et de la 4ème Chambre de ladite institution et les services d’un consultant international recruté à cet effet. Produit à l’issue d’un processus lancé au cours d’une précédente rencontre, en mai dernier, entre la cour et les partis politiques, le document soumis à l’appréciation des partis politiques a pour objectif de leur faciliter la production des états financiers. En effet, la loi fait obligation à chaque parti politique reconnu de produire et fournir un état financier à la cour des comptes.
Cependant force est de constater que nombreux sont les partis politiques qui ne s’acquittent pas régulièrement de cette exigence légale. La difficulté de l’exercice est le plus souvent mise en cause dans cette situation de défaillance des partis politiques. C’est pourquoi la cour des comptes a jugé nécessaire d’élaborer ledit canevas pour leur faciliter le travail. Les états financiers constituent un véritable outil de transparence et de traçabilité des comptes des partis politiques. Il faut souligner que les partis politiques légalement reconnus bénéficient de la subvention de l’Etat. Il est donc tout à fait logique et normal que l’Etat, à travers la cour des comptes, veille à la transparence et la traçabilité sur la gestion des fonds de ces partis politiques.
Le Premier président de la cour des comptes s’est réjoui de l’effectivité de ce canevas expliquant qu’il est bon que chaque parti politique soit informé de l’existence de cet outil qui va leur servir de modèle dans le cadre de la présentation de comptes. M. Alkache Alhada a souligné que l’élaboration du canevas est une démarche pédagogique voulue par la cour des comptes non pas pour renoncer à son pouvoir de sanction en cas de défaillance ou de non respect des obligations légales, mais plutôt parce qu’elle privilégie l’appropriation de la démarche par les partis politiques. «Nous pensons qu’avec ce canevas vous serez en mesure de présenter vos comptes conformément aux exigences de la loi. Et à partir de ce moment, bien évidemment, nous serons beaucoup plus exigeants», a-t-il martelé. Le 1er président de la cour des comptes a annoncé un autre atelier de formation qui sera organisé et animé par la 4ème chambre à pour les partis politiques bénéficiant pour l’instant effectivement de la subvention de l’Etat pour les amener à établir leur tenue de comptabilité de manière plus appropriées.
Le président de la 4ème Chambre de la cour des comptes, M Nouhou Hamani Mounkaila a indiqué que la rencontre qui réunit les acteurs politiques vise à satisfaire deux obligations ; celle des partis politiques bénéficiant de la subvention de l’Etat de déposer leurs comptes à la cour et l’obligation de cette dernière de les contrôler annuellement. Il y va du souci de la transparence qui est une exigence de la démocratie et qui se traduit par la traçabilité des recettes et des dépenses des partis politiques, gage de la sincérité et de la moralité des comptes. Affirmant qu’aujourd’hui le canevas est élaboré, il a remercié tous ceux qui ont y contribué au succès du processus qui consacre la naissance de la plateforme du dialogue comptable entre la cour et les partis politiques.