Niamey- Le conseil des ministres s’est réuni, jeudi, sous la présidence du Chef de l’Etat Issoufou Mahamadou au cours duquel, il a été examiné et adopté deux projets de textes.
Le premier fixe les avantages accordés aux membres du pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme. L’ordonnance n°2011-11 du 27 janvier 2011 modifiant la loi organique n°2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger a été le pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme.
La même ordonnance a prévu en son article 62.7 que les membres du pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme bénéficient des avantages dont la nature et les montants sont déterminés par décret pris en conseil des Ministres. C’est pour satisfaire cette exigence légale que le présent projet de décret est pris.
Le second projet de décret modifiant le décret n°2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale de Coordination de lutte contre la traite des personnes.
Cette modification vise à structurer la Commission Nationale de Coordination de lutte contre la Traite des personnes (CNCLTP de façon à permettre à ses composantes de réaliser des activités permanentes sous l’impulsion du bureau de ladite Commission et ce dans des conditions satisfaisantes.
Ce conseil des Ministres a aussi écouté des communications, celles du Ministre des Transports relative au projet d’ordre du jour du Conseil des Ministres conjoint Niger-Bénin et de la Ministre du Tourisme et de l’Artisanat sur l’état d’avancement du Processus de mise en Concession de la gestion de l’Hôtel Gawaye.
Des mesures individuelles ont aussi été examinées et adoptées.
