Le Conseil des ministres s'est réuni, hier jeudi 30 octobre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Pôle judiciaire en matière de lutte contre le Terrorisme.
L'ordonnance n°2011-ll du 27 janvier 2011 modifiant la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger a créé le Pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme dont les membres sont :
- le Président de la chambre de jugement;
- le Président de la chambre de contrôle;
- le Magistrat du parquet général;
- le Président du pôle judicaire ;
- le Doyen des juges d'instruction;
- le Procureur de la République.
Le pôle judicaire comprend en outre d'autres magistrats, des greffiers en chef et des greffiers. La même ordonnance a prévu en son article 62. 7 que les membres du Pôle judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme bénéficient des avantages dont la nature et les montants sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres. C'est pour satisfaire à cette exigence légale que le présent projet de décret est pris.
1-2. Projet de décret modifiant le décret n°2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes (CNCLTP).
La modification du décret n°2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 vise à structurer la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes (CNCLTP) de façon à permettre à ses composantes de réaliser des activités permanentes sous l'impulsion du bureau de ladite Commission et ce, dans des conditions satisfaisantes
Il-MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes:
•Monsieur SANI ANGOU est nommé président du conseil d'administration de l'ONEP.
•Monsieur WALY ZAKARI est nommé président du conseil d'administration du CNCN.
•Monsieur GUERO MAÏKASSOUA est nommé président du conseil d'administration de l'IFAENF.
•Monsieur IBRAHIM KARMAGO KONATE est nommé président du conseil d'administration du CNOU.
•Monsieur MAMAN IDI est nommé président du conseil d'administration du LANSPEX.
•Madame MAÏGARI ISSOUFOU FERDOSSE MOUSSA, est nommée présidente du conseil d'administration de FINS.
•Monsieur ALI MATTO, est nommé président du conseil d'administration du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO (BNCB);
•Monsieur ADAMOU ALHERI, est nommé président du conseil d'administration de l'Hôpital national de Lamordé (HNL) ;
•Monsieur ALMOCTAR ICHA est nommé président du conseil d'administration de l'AVCN.
•Monsieur ABANKASS ALTININE est nommé président du conseil d'administration de l'APEIC.
•Monsieur BOCLI NAJIM est nommé président du conseil d'administration du Centre de Multiplication de Bétail (CMB).
•Monsieur MOUMOUNI ANGO est nommé président du conseil d'administration de la CRGM.
•Docteur KONATE OUSMANE est nommé président du conseil d'administration de l'Hôpital national de Niamey (HNN).
• Madame KEITA HAOUA MOUNDJO est nommée présidente du conseil d'administration de l'INJS.
•Monsieur BAGALE OUMARA est nommé président du conseil d'administration de l'IGNN.
•Monsieur DARE DAN FALKE est nommé président du conseil d'administration de la CARENI.
•Monsieur IBRAHIM SAIDOU MAÏGA est nommé président du conseil d'administration du CNUT.
•Monsieur MAMOUDOU DJIBO est nommé président du conseil d'administration de l'ANAC.
•Monsieur CHIMERE DIAGNE est nommé président du conseil d'administration du LABOCEL.
•Madame FATOUMA OUSSEINI est nommée présidente du conseil d'administration de l'IFTIC.
•Monsieur HABOU IBRAHIM ZATAKA est nommé président du conseil d'administration de l'ORTN.
• Monsieur HAROUNA MAGAGI est nommé président du conseil d'administration du CNLA.
II.COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu deux (2) communications :
• une (1) communication du ministre des Transports relative au projet d'ordre du jour du Conseil des Ministres conjoint Niger-Bénin ;
• une (1) communication de la ministre du Tourisme et de l'Artisanat sur l'état d'avancement du Processus de Mise en Concession de la Gestion de l'Hôtel Gaweye.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
