L’Assemblée Nationale du Niger vit à un rythme accéléré d’adoption des textes de lois depuis la reprise de la plénière en début de semaine.
Tour à tour, les Députés ont adopté les projets des textes de loi portant sur le code de nationalité, les mineurs en conflit avec la loi et le statut autonome des agents des services judiciaires. Mais le projet de loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée Nationale du Niger a fait l’objet de vifs débats et controverse de la part de l’opposition qui a préféré plier bagages. Un acte que la majorité parlementaire assimile à la mauvaise foi et au dilatoire auquel l’opposition ARDR a désormais habitué les nigériens.
La plénière du mardi 28 octobre 2014 a été assez agitée à l’Assemblée Nationale. Au centre des discussions, le projet de loi organique fixant le nombre de députés à l’Assemblée Nationale du Niger. De 113 actuellement, le nombre de Députés qui siègeront à l'Assemblée Nationale passera à 171, selon le projet transmis par le Gouvernement et qui a recueilli une majorité favorable de 72 voix.
La nouvelle répartition des sièges des Députés par région et circonscriptions est motivée essentiellement par la croissance de la population nigérienne qui au dernier Recensement Général de la Population et de l'Habitat (RGPH) est estimée à un peu plus de 17 millions d'habitants. Le ratio retenu est de 1 député pour 100.000 habitants.
Cette nouvelle répartition donne 6 sièges pour la Région d'Agadez au lieu de 4 précédemment; 7 sièges sièges pour la région de Diffa au lieu de 4; 19 sièges pour la région de Dosso qui connait un bond de 6 sièges ; 31 sièges pour la région de Maradi soit une augmentation de 10 sièges ; 30 sièges pour la région de Tahoua une augmentation de 11 sièges; 32 sièges pour la région de Zinder soit une augmentation de 12 députés; 10 sièges pour la région de Niamey au lieu de 6. Pour les circonscriptions spéciales, les départements de Bilma, Bermo, Banibangou, Bankilaré, N’Gourti, Tassara, Tasker et Makalondi ont chacun un (1) siège. Autre fait majeur, tandis 5 sièges ont été affectés à la communauté des Nigériens à l’extérieur, conformément à l’engagement du Président de la République de faire représenter la diaspora, considérée comme la neuvième région du Niger, au parlement.
Parallèlement, l’Assemblée Nationale a adopté, au cours de la même journée, un autre projet de texte qui constitue la concrétisation d’une promesse du Président de la République lssoufou Mahamadou. Il s'agit de la loi modifiant et complétant la loi 2000-008 du 07 juin instituant le système de quota dans les fonctions électives au gouvernement et dans l’Administration. Le Chef de l’Etat avait promis solennellement de revoir leur quota à la hausse. C’est chose faite maintenant avec l’adoption par les Députés de ce de projet de loi qui rehausse d’une part de 10 à 15% par liste la proportion des candidats de l’un ou l’autre sexe, dans des postes électifs et d'autre part «lors de la nomination des membres du gouvernement et de la promotion dans les emplois supérieurs de l’Etat, la proportion des personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure à 25%».
Si pour la loi portant sur le quota l’opposition s’est vite rangée au vu des enjeux de la question du genre et de la gent féminine, il n’en a pas été pour le vote du projet de loi sur le rehaussement du nombre des Députés nationaux. L’argument de l’opposition qui, quelques jours auparavant, avait rendu publique une déclaration à ce sujet est que le projet de texte n’est pas passé au Conseil National de Dialogue Politique (CNDP), instance politique de recherche de consensus entre la classe politique nationale.
L’ARDR relevait dans sa déclaration du 25 octobre 2014 une "augmentation aléatoire et arbitraire du nombre de sièges des députés à l'Assemblée Nationale". Or il s’agit ni plus ni moins que de se conformer à un ratio minima, non seulement universel mais aussi consensuel, d’un (1) député pour 100.000 habitants, adopté par le CNDP il ya quelques années pour une représentation équilibrée des populations au parlement. C’est avec ce consensus qu’en 2004, le nombre de députés qui était de 83 auparavant est passé à 113 avec une population qui est passée du RGPH de 1988 d’environ 7.250.000 à plus de 11 millions au tiens au RGPH de 2001 pour atteindre un peu plus de 17 millions aujourd’hui.
Et curieusement l’opposition ARDR, toujours en ordre de bataille dans la perspective des échéances électorales de 2015-2016, parle "d’iniquité", comme si le projet de loi du gouvernement ne se fondait sur aucune statistique et norme internationale.
En vérité, l’opposition ARDR est beaucoup plus obsédée et paniquée par les prochaines élections avec l’état de déliquescence dans lequel se trouvent les partis de cette coalition politique.
Dans toutes ses déclarations, comme un refrain, l’accusation adressée au pouvoir par les leaders de l’Alliance pour la Réconciliation, la Démocratie et la République est de fragiliser les partis politiques. L'ARDR prête, sans aucune preuve, des intentions malveillantes au pouvoir de vouloir truquer les élections à venir. Autant d'accusations qui renvoient toujours à l'échéance électorale de 2016 face à laquelle les partis de l’opposition qui ont perdu beaucoup de terrain, suite au succès incontestable du Programme de la renaissance du Président de la République lssoufou Mahamadou, n'ont d'autre choix que de se mettre dans la position de crier à la fraude à un peu moins de deux ans de l'échéance fatale.
Le faux débat qu’avait voulu imposer l’opposition n’a pas prospéré et faute d’arguments solides, l’opposition a plutôt préféré vider la salle. Aucun débat n’a été soulevé par l'opposition pour battre en brèche l’initiative du gouvernement. Rien que de fausses accusations et des procès d’intention qui ont amené le Ministre de l’Intérieur, Hassoumi Massaoudou, commissaire du gouvernement, à parler tout simplement de mauvaise foi manifeste.
Ainsi les autres députés ont continué les travaux et adopté avec éclat le projet de loi qui dès les prochaines élections fera passer le nombre de députés nationaux de 113 à 171.
