Augmentation du nombre des députés à l’Assemblée nationale : L’opposition saisit la Cour constitutionnelle nigérienne #aNiamey

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Augmentation du nombre des députés à l’Assemblée nationale : L’opposition saisit la Cour constitutionnelle nigérienne

Publié le dimanche 9 novembre 2014 | Nigerdiaspora

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Assemblée nationale de cote d’ivoire : séance solennelle d`ouverture de la 1ère session ordinaire 2013
Mercredi 24 avril 2013. Abidjan. Plateau, palais de l`assemblée nationale. Le président de l’assemblée nationale de CI, Guillaume Soro a présidé la première session ordinaire de l’année 2013

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Alors que le gouvernement trouve cette loi "opportune" et "motivée", du fait que la population du pays a augmenté de cinq millions pour atteindre 17 millions d'habitants comme l'a montré le dernier recensement démographique, l'opposition politique et certaines organisations de la société civile, au contraire, la jugent "inopportune" et trouvent la procédure du gouvernement "unilatérale et cavalière".

L'opposition vient de saisir la cour constitutionnelle nigérienne, la plus haute juridiction du pays, pour qu'elle déclare ledit projet de loi non conforme à la Constitution.

Pour les députés de l'opposition, qui n'ont d'ailleurs pas participé au vote du texte, la procédure d'adoption de cette loi a violé la Constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

"Lorsque nous avions quitté le parlement au moment du vote du projet de loi, le deuxième secrétaire parlementaire, le député Nouhou Moussa, avait quitté aussi; et malheureusement, au lieu d'arrêter les opérations de vote (...) le président de séance a poursuivi le processus", a indiqué Saidou Bakari, président du groupe parlementaire du MODEN/FA (opposition).

De son avis, la non participation du secrétaire parlementaire à l'adoption du texte viole la Constitution ainsi que la procédure prévue par le réglementaire intérieur de ladite institution. "Deux secrétaires parlementaires assistent obligatoirement le président de l'Assemblée nationale pendant la conduite des travaux, selon le règlement intérieur", a-t-il martelé.

Pour sa part, l'Association nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (ANDDH) a déclaré que cette augmentation du nombre de députés revient à accroître inutilement les charges liées à l'entretien des institutions au détriment de la prise en charge des besoins primaires d'une population en proie aux défis élémentaires de survie.

Par contre, pour les députés de la majorité, cette loi répond à la nécessité de transposer au niveau de la représentation nationale l'évolution de la population du Niger, qui, à travers le dernier recensement, est estimée à 17 millions d'habitants.

Le projet de loi fixant le nombre de sièges à 171 à l'Assemblée nationale est fait sur la base d'un quotient de 100.000 habitants pour un siège.

Réagissant aux critiques de l'opposition, qui a accusé le gouvernement d'avoir contourné le Conseil national de dialogue politique dans l'adoption du projet de loi, le ministre nigérien de l'Intérieur, Massaoudou Hassoumi, a déclaré qu'aucun des projets de loi antérieurs ayant fixé le nombre des députés n'a été, par le passé, discuté par cette instance.

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