Niamey- Le conseil des ministres s’est réuni, vendredi 14 novembre 2014 dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence du chef de l’Etat Issoufou Mahamadou.
Le conseil a examiné et adopté plusieurs projets de loi et de décrets. Il s’agit entre autres du projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), signée le 18 juillet 2014 à Niamey.
D’un montant de trente millions d’Euros (EUR 30.000.000) soit dix neuf milliards six cent soixante dix huit millions sept cent dix mille (19.678.710.000) francs CFA, ce projet est destiné au financement partiel du projet d’extension des réseaux de distribution d’électricité. Il permettra l’électrification de 14 nouveaux quartiers de la ville de Niamey, le raccordement aux réseaux existants des villes de Gouré, Ouallam et Tchintabaraden et l’accès à l’électricité à une trentaine de chefs-lieux de communes rurales et 70 villages.
Le conseil des ministres précise que cette convention de crédit entre dans la catégorie des accords visés par l’article 169 de la Constitution, dont la ratification ne peut intervenir qu’après l’adoption préalable d’une loi d’autorisation par l’Assemblée Nationale.
Le conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la Société « Hôtel Royal Continental » pour la Construction et l’équipement d’un Hôtel quatre(4) étoiles de 198 chambres à Niamey-Plateau I. La société « Hôtel Royal Continental » est une société à Responsabilité Limitée(SARL) au capital social de 650.000.000 FCFA et dont le siège social est à Niamey en République du Niger. Elle s’engage à réaliser un investissement global de 9 milliards 712 millions 245.660 FCFA et à créer cent soixante six (166) emplois permanents.
Un autre projet de décret déclare d’utilité publique, les tronçons routiers ci-après : 70 km de voieries à Niamey ; Baléyara-Filingué ; Arlit-Assamaka ; Tahoua-Arlit (RTA) ; Baléyara-Loga-Doutchi-frontière du Nigéria ; Tahoua-Takanamatt-Salkadamna ; RTA-Kao-Tchintabaraden ; Agadez-Dabaga-Timia-Iferouāne-Gougaram-RTA (route Istamboulawa).
Dans la même lancée, des projets de décrets ont été examinés et adoptés par le conseil des ministres. Il s’agit de celui modifiant et complétant le décret n° 2010-724/PCSRD/MXFXP/A du 21 octobre 2010, portant approbation des statuts de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF) ; celui déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres de la Commission Nationale des Elections Professionnelles (CONEP) et de ses démembrements et le projet de décret fixant les taux et les conditions d’attribution des allocations dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET) et les Centres de Formation aux Métiers (CFM).
Une communication du ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et une autre du ministre de la Jeunesse et des Sports ont été entendues au cours de ce Conseil des ministres qui a également pris des mesures nominatives notamment au Ministère de la Santé Publique.
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