Hama Amadou n’a pas rempli ses obligations découlant de la Constitution et du Règlement intérieur selon la Cour Constitutionnelle #aNiamey

Politique

Hama Amadou n’a pas rempli ses obligations découlant de la Constitution et du Règlement intérieur selon la Cour Constitutionnelle

Publié le samedi 22 novembre 2014 | Actu Niger

© Le Sahel par DR
Le Président de l`Assemblée nationale, SE M. Hama Amadou

Vos outils

REAGISSEZ

La Cour Constitutionnelle du Niger, saisie par un groupe de députés de la Majorité au pouvoir, la Mouvance pour la Renaissance du Niger (MRN), a prononcé, jeudi soir, la vacance de poste du président de l’Assemblée Nationale, Hama Amadou, dans un arrêt no 16/CC/MC.

Hama Amadou, rappelle-t-on, s’est réfugié en France après que le bureau de l’Institution qu’il dirigeait ait accepté de lever son immunité à la demande de la Justice nigérienne qui voulait l’entendre dans l’affaire dite des bébés importés du Nigeria, dans laquelle est notamment impliquée sa seconde épouse, actuellement détenue à la prison civile de Kollo, prés de Niamey.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction nigérienne en matière d’interprétation de la loi, a expliqué que la vacance est constituée du fait que le Président de l’Assemblée nationale, par son absence prolongée et non justifiée, n’a pas rempli ses obligations découlant de la Constitution et du Règlement intérieur. Aussi, cette vacance étant constituée, la Cour a demandé à l’Assemblée Nationale, en session ordinaire, d’organiser l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée Nationale dans les quinze (15) jours qui suivent la vacance, conformément à l’article 89 alinéa 6 de la Constitution nigérienne.

En effet, note-t-on, les requérants, dans leur exposé, ont expliqué que « depuis le 27 août 2014, Monsieur Hama Amadou est absent du territoire national, se plaçant ainsi en situation de ne plus remplir ses obligations constitutionnelles de président de l’Assemblée Nationale du Niger, alors que son absence n’est justifiée ni par une cause de maladie, ni par l’exécution d’un mandat ou d’une mission à lui confiée par le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale, ni par l’accomplissement de ses obligations militaires ».

Ils ont également mis en avant le fait que Monsieur Hama Amadou n’a ni convoqué, ni présidé, ni participé aux réunions du bureau, à la conférence des présidents ou aux séances plénières de l’Assemblée Nationale.

Les requérants ont également relevé que « dans une interview accordée à l’hebdomadaire Jeune Afrique n°2800 du 7 au 13 septembre 2014, Monsieur Hama Amadou, répondant à une question déclarait : « je ne veux pas y retourner à cause d’une injustice. Je sais ce que valent les prisons nigériennes...» et que dans celle accordée à la radio «Africa n° 1», reprise par le journal nigérien « le monde d’aujourd’hui » dans sa parution du 17 septembre 2014, il déclarait : « je me retire pour pouvoir me préparer et l’affronter en 2016. Si je suis en prison, serais-je capable de l’affronter... ? », Concluant ainsi que « personne ne peut savoir a priori la date de son retour ».

Articles associés

Autre presse
Arrêt n°16/CC/MC du 20 novembre 2014

Commentaires