Point de presse du Procureur général près la cour d’Appel de Niamey : Des précisions suite à la décision de liberté provisoire accordée à 16 personnes inculpées dans le dossier de supposition d’enfants #aNiamey

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Point de presse du Procureur général près la cour d’Appel de Niamey : Des précisions suite à la décision de liberté provisoire accordée à 16 personnes inculpées dans le dossier de supposition d’enfants

Publié le mercredi 26 novembre 2014 | Le Sahel

© Autre presse par DR
M Ibrahim Boubacar Zakaria

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Après l’arrêt rendu le 25 novembre, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Niamey, et par lequel 16 personnes inculpées dans le dossier de supposition d’enfants ont été mises en liberté provisoire, le procureur général près la Cour d’appel de Niamey, M Ibrahim Boubacar Zakaria a animé le même jour dans l’après midi un point de presse pour, dit-il, «éclairer l’opinion publique», suite aux commentaires suscités par la décision.
Relativement à cette décision qui a été rendue, le procureur a indiqué que ce qu’il faut retenir est que «la chambre d’accusation a été saisie par des appels interjetés respectivement courant septembre et octobre 2014 contre des ordonnances de rejet de mise en liberté provisoire rendue par le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance hors classe de Niamey». Et, a précisé M. Ibrahim Boubacar Zakaria, ce sont des ordonnances de rejet de mise en liberté provisoire qui ont été attaquées par la voie de l’appel.

«L’affaire a été plaidée le 11 novembre dernier, ce qui veut dire qu’elle a été discutée devant la chambre d’accusation et elle a été mise en délibéré pour le 25 novembre. Elle pouvait bien être mise en délibéré le 18 novembre, mais malheureusement la date a été retenue pour l’ouverture de la Cour d’assises de Niamey, on ne pouvait pas vider le délibéré. Voilà pourquoi la décision a été rendue aujourd’hui. C’est pour dire que la décision d’aujourd’hui n’a rien à avoir avec les travaux qui se déroulent actuellement à l’Assemblée nationale, précisément avec l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale. Il n’y a absolument aucun lien», a tenu à dire le procureur général près la cour d’appel de Niamey.
«C’est donc sur ces appels qui ont été interjetés courant septembre et octobre 2014 que la chambre d’accusation devrait se prononcer, et c’est ce qu’elle a fait. En droit, la saisine de la chambre d’accusation ne saurait légalement s’étendre à un objet autre que celui de l’appel qu’elle a reçu. C’est une saisine limitée. La cour ne pouvait pas se saisir de quelque chose qui ne concerne pas les appels qui ont été interjetés. Il est donc tout à fait normal, et même fondé en droit que tous ceux qui n’ont pas formulé de demande de mise en liberté à cette occasion, ou qui n’ont pas fait appel, il est normal qu’ils ne soient pas concernés par la décision de ce matin. Ça ne les concerne pas. La cour a répondu sur des questions qui lui ont été posées. Voilà des gens ont formulé des demandes de mise en liberté qui ont été rejetées et qui ont fait appel, c’est venu ici, on a examiné leur appel. Tous ceux qui n’ont pas formulé de demande, ou qui n’ont pas fait d’appel à l’occasion de la présente instance ne sont pas concernés par la présente décision», a expliqué M Ibrahim Boubacar Zakari.
Poursuivant son argumentation, il a ajouté que « la chambre d’accusation ne peut pas s’autosaisir des cas qui ne lui ont pas été soumis». Pour le procureur général près la cour d’appel de Niamey, les commentaires suite à cette décision sont « dénués de tout fondement». «Je voudrais préciser pour terminer que les demandes de mise en liberté peuvent être introduites à tout moment, et à toute étape de la procédure. C’est un droit pour tout inculpé », a dit M Ibrahim Boubacar Zakari, qui voulant mettre un terme au point de presse a dû répondre à une question précise sur le cas de l’épouse de Hama Amadou, qui n’est pas concernée par la décision de mise en liberté provisoire.

«Pour la présente instance, il n’y a pas son nom. Cette affaire ne la concerne pas. Si elle a eu à faire des demandes qui ont été rejetées, peut être qu’avec son avocat ils ont eu à faire pourvoi en cassation, le dossier se trouve là-bas. Mais, nous avons appris que les gens disent qu’on a libéré tout le monde sauf elle. Je précise au passage qu’il n’y a pas qu’elle, qui continue à être gardé en prison dans cette affaire. Il y en a d’autres, ce matin la chambre a eu à confirmer une demande de rejet. Il y a quelqu’un qui a fait appel, ici, on a confirmé le rejet, on a dit qu’il doit continuer à être gardé en prison, dans le cadre du même dossier, dans la même décision qui a été rendue», a conclu le procureur général près la cour d’appel de Niamey.

Souley Moutari

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