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Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés par le gouvernement

Publié le jeudi 27 novembre 2014 | ONEP

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Conférence de presse des ministres

- 10/4/2014

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Activités gouvernementales 2014

Le Conseil des ministres s’est réuni, ce mercredi 26 novembre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I- AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Ce projet de loi a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. En effet, le gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national pourrait être conduit, durant l’intersession, à prendre éventuellement des actes relevant du domaine de la loi.
Il s’agit entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et les textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement à l’exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution.
Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2014-445/PRN/MM/DI du 04 juillet 2014, portant organisation du Ministère des Mines et du Développement Industriel.
L’objectif de cette modification est de prévoir que l’organisation et les modalités de fonctionnement du guichet unique de mise en œuvre du code des investissements seront déterminées par décret pris en Conseil des ministres et ce, par dérogation aux dispositions du décret n° 2011-526/PRN/MFP/T du 26 octobre 2014, portant modalités d’organisation des services centraux des Ministères et de détermination des attributions de leurs responsables.
III- AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les matériels susceptibles d’être utilisés pour le maintien et le rétablissement de l’ordre public.
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les matériels susceptibles d’être utilisés pour le maintien et le rétablissement de l’ordre public,
IV-AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant virement de crédits au titre du budget général de l’Etat gestion 2014. Ce projet de décret est pris conformément à la loi organique relative aux lois des finances qui précise que tout virement de crédits, au titre du budget général de l’Etat, pour l’année en cours, doit intervenir par décret pris en Conseil des ministres.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent décret.
V-AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Cadre Stratégique de la Gestion Durable des Terres (CS-GDT) au Niger et son Plan d’Investissements 2015-2029.
Au Niger, la dégradation des terres constitue une problématique environnementale majeure qui entrave les efforts de développement, en limitant considérablement les capacités productives des écosystèmes. La gestion durable des terres (GDT) est devenue un impératif, en raison du rôle clé qu’elle joue pour la préservation de la base productive des sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’hydraulique, de la foresterie et de l’environnement.
C’est dans cette optique, qu’est lancé dès 2007, le processus d’élaboration du Cadre Stratégique de la Gestion Durable des Terres (CS-GDT) au Niger et son plan d’Investissement 2015-2029. Ainsi, cet élan vient conforter les engagements pris par le Président de la République, Chef de l’Etat, à travers son initiative 3N « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens », et permet, à l’horizon 2029, la mise en place d’un partenariat dynamique entre les différents acteurs et contribue à la restauration des terres dégradées et à une meilleure gestion des écosystèmes et de leurs ressources.
Par ailleurs, il convient de noter que parmi les actions engagées dans le plan d’actions de cette stratégie, figure en bonne place, la création d’un bois dans chaque village du Niger.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des Télécommunications.
L’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010, modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des Télécommunications, prévoit à son article 18 que l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public sont soumis à l’obtention d’une licence accordée par décret pris en Conseil des ministres. Il ressort de cette disposition que les opérateurs bénéficiant de licence disposent d’un droit d’accès aux réseaux et services internationaux de télécommunications ouverts du public.
Or, aujourd’hui, il est établi qu’une part importante du chiffre d’affaires des opérateurs se réalise sur l’activité de terminaison du trafic international entrant ou sortant et sur laquelle, il n’existe pas encore de mécanismes de contrôle approprié pour vérifier la sincérité des déclarations des chiffres d’affaires par les services fiscaux.
Pour répondre à cette problématique, et faire contribuer significativement le secteur de l’économie numérique aux recettes budgétaires, il apparaît indispensable que l’Etat se dote d’un système de passerelle internationale unique pour assurer le transit du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination ou en provenance du Niger. C’est dans cette optique que ce projet de loi est adopté.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

Onep

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