Point de presse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, suite à la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Niamey : «Il n’y a absolument aucun lien entre l’élection de M. Amadou Salifou au perchoir #aNiamey

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Point de presse du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, suite à la décision de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Niamey : «Il n’y a absolument aucun lien entre l’élection de M. Amadou Salifou au perchoir

Publié le vendredi 28 novembre 2014 | Le Sahel

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M. Marou Amadou, Ministre de la justice, garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement

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- 10/4/2014

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Après le point de presse animé mardi dernier par le Procureur général près la Cour d'appel de Niamey, à l'effet de donner des précisions ''techniques'' sur la liberté provisoire accordée à 16 personnes inculpées dans le dossier de supposition d'enfants, ce fut au tour du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Porte-parole du gouvernement, M. Marou Amadou, de s'exprimer sur cette même question, mercredi dernier, pour y apporter des éclaircissements nécessaires.
A l'entame de son intervention, le ministre en charge de la Justice a noté qu'en dépit des éclaircissements techniques donnés par le Procureur général près la Cour d'Appel de Niamey, « l'arrêt rendu le 25 novembre par la chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Niamey et par lequel 16 personnes inculpées dans le dossier de supposition d'enfants ont été mises en liberté provisoire, n'a pas fini de faire des vagues''. Cela est lié à deux raisons, estime M. Marou Amadou. ''La première, on se demande pourquoi cette décision est tombée juste au lendemain du remplacement de M. Hama Amadou à la tête de l'Assemblée nationale ; la deuxième question majeure, c'est pourquoi Mme Hama Amadou, elle, continue d'être gardée en prison, alors que certains de ses codétenus dans la même affaire ont bénéficié de la liberté provisoire; que globalement cette affaire est politique, et que le régime est derrière cette mascarade''.
Là-dessus, le ministre de la Justice est catégorique. ''A ces interrogations, comme à ces conclusions, je voudrais dire deux à trois choses. Je confirme, je persiste à dire qu'il n'y a absolument aucun lien entre les deux événements du 24 novembre et du 25 novembre, c'est-à-dire l'élection de M. Amadou Salifou au perchoir de l'Assemblée Nationale, et la mise en liberté provisoire de certaines personnes dans le dossier de supposition d'enfants », a-t-il lancé.

Il a ajouté que la décision du 25 novembre ne relève ni du parquet, a fortiori du gouvernement. « Je voudrais le rappeler, le parquet s'est opposé à cette mise en liberté provisoire, d'autant que pour le Ministère Public, cette affaire qui reste gravissime n'a pas cessé de causer un trouble grave et persistant à l'ordre public, sans compter que l'affaire est presque bouclée et sera incessamment jugée'', a ainsi répondu M. Marou Amadou. Aussi, a-t-il rappeléer que ''la liberté provisoire n'est pas une relaxe ou une liberté définitive''.
Concernant cette affaire de ''supposition d'enfants'', et la liberté provisoire accordée à certaines personnes inculpées, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Porte-parole de Gouvernement a indiqué que, ''après le jugement, ceux qui seront reconnus coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement supérieures au temps qu'ils ont passé en détention retourneront en prison pour purger le reste de leur peine''.
Au sujet du cas précis de l'épouse de M. Hama Amadou, le ministre Marou Amadou a indiqué que son cas n'a pas été examiné par la chambre d'accusation de la Cour d'appel qui a accordé la liberté provisoire aux 16 personnes inculpées dans la même affaire. Cela, a-t-il expliqué, du simple fait de son avocat, qui « d'exception en exception, a fait que son dossier s'est retrouvé à la cour de cassation ». Par ailleurs, le ministre de la Justice a relevé que n'importe quel citoyen peut dénoncer une infraction, et le juge saisi de l'affaire reste compétent pour en connaitre. Aussi, pour M. Marou Amadou, tous ceux qui veulent politiser l'affaire de supposition d'enfants font des commentaires malheureux, et en ce qui concerne l'épouse de M. Hama Amadou, ''son avocat confond son rôle à celui d'opposant politique''. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a aussi rectifié les propos de l'avocat soutenant que seule sa cliente n'a pas été mise en liberté provisoire. ''Beaucoup de personnalités restent encore en prison dans cette affaire'', a précisé M. Marou Amadou, soulignant que la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel, qui est seule juge en la matière, a rejeté le même jour la demande d'un monsieur présenté comme le cerveau de l'affaire.
M. Marou Amadou a aussi rappelé que l'Etat de droit, c'est l'égalité personnes. ''Nous défions quiconque, qu'il soit juge ou avocat, qu'il soit simple citoyen, peut attester que le gouvernement a intervenu, de près ou de loin dans cette affaire de mise en liberté provisoire. Tous les Nigériens sont mis au défi », a souligné le ministre de la Justice, Garde des sceaux, rappelant l'obligation absolue de neutralité et de réserve qui s'impose au gouvernement, et l'obligation que fait la loi en matière de poursuite dès qu'un fait est porté à sa connaissance. Aussi, il a relevé qu'il n'est pas acceptable qu'il y ait la singularisation d'un cas sur d'autres, en parlant du cas de l'épouse de Hama Amadou. Cependant a-t-il estimé, ''si d'autres ont reçu la liberté provisoire dans cette affaire, elle a aussi le droit d'en bénéficier''. Mais, la liberté provisoire n'est pas synonyme d'enterrement de dossier, et la loi est égale pour tous, et est faite pour être appliquée, a relevé M. Marou Amadou.
Aussi, il a indiqué que le Ministère Public a renoncé de se pourvoir en cassation par rapport à la décision de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel pour éviter que l'affaire, qui est presque bouclée, ne traine longtemps, avant d'être jugée. ''Notre souhait est que cette affaire grave, qui met en jeu la vie et l'avenir de pauvres enfants, soit vite traitée, pour que nous soyons tous fixés sur le sort, à la fois des personnes qui sont impliquées dans cette affaire, et des pauvres enfants innocents'', a déclaré M. Marou Amadou. ''Si cette affaire a eu des répercussions politiques qui ont pu plaire à certains et déplaire à d'autres, elle n'a, à ses origines, aucun caractère politique. Ce dossier reste un dossier de droit commun. C'est une malheureuse affaire arrivée à notre pays, nous ne l'avons pas voulue, elle a eu ses conséquences'', a regretté le ministre de la Justice.

Souley Moutari

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