Niamey, Le Conseil des Ministres réuni, vendredi, sous la présidence du Président de la République, Issoufou Mahamadou, a examiné et adopté plusieurs projets de loi, notamment celui relatif à la protection des végétaux.
Selon le communiqué du Secrétariat général du gouvernement, le secteur rural occupe plus de 80% de la population et contribue à hauteur de 45,2% au PIB. Ce secteur fait face aux méfaits de la variabilité du climat, à l’érosion, à la pauvreté des sols ainsi que les pressions permanentes des déprédateurs dont certains sont devenus endémiques.
Les ennemis des cultures occasionnent des pertes aux champs estimées à environ 25% de la production agricole auxquelles s’ajoutent des pertes après récolte. L’utilisation des pesticides présente des risques et pour les réduire, le Niger a institué depuis 1992, une législation phytosanitaire. Cette législation, estime le conseil des ministres, est en déphasage avec l’environnement juridique et institutionnel en matière de protection des végétaux aux plans régional et international.
Ce projet de loi examiné et adopté propose l’élaboration d’une législation phytosanitaire adéquate pour une meilleure production des végétaux au Niger.
Le second projet de loi porte sur le statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger. Depuis 1993, la chefferie traditionnelle du Niger est régie par l’ordonnance n°93-28 du 20 mars 1993, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger, modifiée en 2008 à travers la loi n° 2008-22 du 23 juin 2008.
Le conseil des ministres constate l’apparition des insuffisances dont entre autres : l’absence d’une définition précise de la chefferie et du chef traditionnel ; la définition confuse du canton et du groupement ; la non prise en compte de certaines chefferies notamment le secteur, la chefferie particulière et la fraction ; le manque de précision sur les modalités de création, de suppression ou de modification des nouvelles entités coutumières et traditionnelles et l’omission de certaines attributions des chefs traditionnels.
Le présent projet de loi intervient pour corriger les insuffisances constatées.
Le troisième projet de loi porte sur la règlementation des Bureaux d’Information sur le Crédit(BIC). Par décision n°CM/UMOA/007/06/2013, le conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté le projet de loi uniforme sur la réforme BIC. Cette loi uniforme vise à réglementer le partage de l’information sur le crédit et l’opération des BIC dans les Etats membres de l’UEMOA. Elle traite également des informations sur le crédit et des garanties de son utilisation, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs notamment de leur vie privée.
Le conseil des Ministres indique que ce présent projet de loi est pris pour intégrer cette loi uniforme de l’UEMOA dans l’ordonnancement juridique interne.
Pour ce qui est des projets de décrets, le Conseil des Ministres s’est penché sur celui modifiant et complétant le décret n°85-120/PCMS/MF du 12 septembre 1985, portant création d’une Inspection des Finances et fixant ses attributions et son fonctionnement, modifié par le décret n°89-110/PCSON/MF du 8 décembre 1989. Il s’agit à travers cette modification de déterminer la juridiction compétente pour recevoir le serment des Inspecteurs des Finances avant leurs entrées en fonction conformément aux dispositions du décret n°89-110/PCSON/MF du 8 décembre 1989.
Aux termes de ce projet de décret, c’est la Cour d’Appel qui est la juridiction compétente devant laquelle doivent prêter serment les Inspecteurs des Finances avant leur prise de fonction.
Les deux derniers projets de décret accordent le bénéfice des avantages du Code des investissements à la société « Chain Hôtel Niamey » pour la construction et l’équipement d’un hôtel quatre (4) étoiles de 140 chambres à Niamey. Cette société s’engage à investir 21 milliards 280 millions 152.220 FCFA et à créer 182 emplois permanents.
La seconde société à bénéficier des avantages du Code des Investissements est la société « Nijma Transport » pour l’acquisition de 40 bus à l’état neuf. Elle s’engage à réaliser un investissement total de 2 milliards 369 millions 602.690 FCFA et à créer trente cinq(35) emplois supplémentaires permanents.
Des communications des ministres d’Etat, Ministre de l’Agriculture, du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs et celle du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont été entendues.
