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Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes adoptés et de mesures nominatives

Publié le dimanche 7 decembre 2014 | Le Sahel

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Au Conseil des ministres du 03 janvier 2014 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

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Conseil de ministres et de gouvernement 2014

le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 05 décembre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi relative à la protection des végétaux.

Au Niger, le secteur rural occupe plus de 80% de la population et contribue à hauteur de 45,2% au PIB. Cependant ce secteur reste confronté à plusieurs contraintes liées au changement et à la variabilité du climat, à l’érosion et à la pauvreté des sols ainsi qu’à une pression quasi permanente des déprédateurs dont certains sont devenus endémiques.
Les ennemis des cultures occasionnent des pertes aux champs estimées chaque année à environ 25% de la production agricole auxquelles s’ajoutent des pertes après récolte.
Pour faire face aux dégâts occasionnés par les ennemis des cultures, d’importantes quantités de pesticides sont utilisées par les producteurs.

Mais, force est de constater que le commerce et l’utilisation des pesticides présentent des risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement. Pour réduire ces risques, le Niger a institué depuis 1992 une législation phytosanitaire.

Cependant cette législation est en déphasage avec l’environnement juridique et institutionnel en matière de protection des végétaux aux plans régional et international, notamment :

• la Convention Internationale de la Protection des Végétaux ;
• le Code International de Conduite de la PAO pour la distribution et l’utilisation des pesticides ;
• le Règlement C/REG.3/05/08, portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO ;
• la Réglementation Commune des Etats membres du CILQQ portant sur l’Homologation des pesticides.
Aussi, pour une meilleure production des végétaux dans notre pays, il est apparu nécessaire d’élaborer une législation phytosanitaire adéquate.

Tel est l’objectif du présent projet de loi qui sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des investissements à la Société « Chain Hôtel Niamey ». pour la Construction et l’équipement d’un hôtel quatre (4) étoiles de 140 chambres à Niamey.

La Société « Chain Hôtel Niamey » société anonyme au capital de 10.000.000 de francs CFA a introduit une demande d’agrément au code des Investissements pour la construction et l’équipement d’un hôtel quatre (4) étoiles de 140 chambres à Niamey.

Elle s’engage à investir la somme de 21.280.152.220 et à créer cent quatre vingt deux (182) emplois permanents.

La construction de cet hôtel contribue non seulement à la résorption du chômage, mais aussi à rehausser la capacité hôtelière de la ville de Niamey, par la disponibilité d’infrastructures hôtelières modernes et de grandes capacités.

2.2. projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la société « Niima Transport » pour l’acquisition de quarante (40) bus à Tétât neuf.

La société « Nijma Transport », société à responsabilité limitée avec un capital de 30.000.000 CFA dont le siège social se trouve à Niamey, a introduit une demande d’agrément au Code des Investissement pour l’acquisition de quarante (40) bus à l’état neuf.
Elle s’engage à réaliser un investissement total de 2.369.602.690 (TA et à créer «v cinq (35) emplois supplémentaires permanents.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR. DE LA SECURITE PUBLIQUE. DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.

Depuis 1993, la gestion de la chefferie traditionnelle du Niger est régie par l’ordonnance n° 93-28 du 20 mars 1993, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
En 2008, une modification a été apportée à ce texte à travers la loi n° 2008-22 du 23 juin 2008.
Nonobstant cette modification, des insuffisances sont encore apparues dont entre autres :
- l’absence d’une définition précise de la chefferie traditionnelle et du chef traditionnel ;
- la définition confuse du canton et du groupement ;
- la non prise en compte de certaines chefferies notamment le secteur, la chefferie particulière et la fraction ;
- le manque de précision sur les modalités de création, de suppression ou de modification des nouvelles entités coutumières et traditionnelles ;
- l’omission de certaines attributions des chefs traditionnels.
Le présent projet de loi intervient pour corriger les insuffisances constatées.
Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. projet de loi portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIP.
Par décision n° CM/UMOA/007/06/2013, le Conseil des Ministres de UMOA a adopté le projet de loi uniforme sur la réforme BIC.

Cette loi uniforme vise à réglementer le partage de l’information sur le crédit et l’opération des BIC dans les Etats membres de l’UMOA.

Elle traite également des informations sur le crédit et des garanties de son utilisation, dans le respect des droits reconnus aux consommateurs notamment de leur vie privée.
Enfin, ce présent projet de loi est pris pour intégrer cette loi uniforme de l’UMOA dans l’ordonnancement juridique interne.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

4.2. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 85-120/PCMS/MF du 12 septembre 1985, portant création d’une Inspection des Finances et fixant ses attributions et son fonctionnement modifié par le décret n° 89-110/PCSON/MF du 8 décembre 1989.

Il s’agit à travers cette modification de déterminer la juridiction compétente pour recevoir le serment des Inspecteurs des Finances avant leurs entrées en fonction conformément aux dispositions du décret n° 89-110/PCSON/MF du 8 décembre 1989.

Ainsi, aux termes de ce projet de décret, c’est la Cour d’Appel qui est la juridiction compétente devant laquelle doivent prêter serment les Inspecteurs des Finances avant leur prise de fonction.

V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE l’INTERIEUR. DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
A) Inspection Générale des Services de Sécurité :
Monsieur MOUNKAILA YACOUBA, contrôleur général de police, Mie 45 950, est nommé Inspecteur des Services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.
B) Direction Générale de la Police Nationale :
• Monsieur ASSABAHA EBANKAWEL, commissaire divisionnaire de police, Mie 57014, est nommé Directeur de la Sécurité Publique (DSP) ;
• Monsieur AYOUBA ABDOURAHAMANE, contrôleur général de Police,Mie 48 826, est nommé Directeur des Ressources Humaines (DRH) ;
• Monsieur AMADOU GARBA, commissaire principal de police, Mie 45 678, est nommé Directeur des Renseignements Généraux (DRG) ;
• Monsieur MAHAMANE LAOUALI MADOUGOU, commissaire de police, Mie 54 234, est nommé Directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente (DENP/FP) ;
• Monsieur SOULEY DIOFFO, commissaire principal de police, Mie 41 828 est nommé Directeur de la Surveillance du Territoire (DST) ;
• Docteur ANNOUAR AISSA DAN HAOUA, commissaire de police, Mie 74 987 est nommée Directrice des Services de Santé et de l’Action Sociale (DSS/AS) ;
• Docteur MOUSTAPHA TAHIROU, commissaire de police, Mie 83 028, est nommé Directeur de la Police Technique et Scientifique (DPTS) ;
• Monsieur ABDOU TITI, commissaire de police, Mie 52 832, est nommé Directeur des Transmissions et de l’Informatique (DTI).
Administration Territoriale :
• Monsieur INOUSSA SAOUNA, précédemment Préfet de Diffa, est nommé
Préfet de Boboye ;
• Monsieur SOULEY ABDOULAYE, précédemment Préfet de Torodi, est nommé Préfet de Diffa ;
• Monsieur ALASSANE SALOU ALPHA, précédemment Préfet de Boboye
est nommé Préfet de Torodi.

VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture
sur le rapport de synthèse des missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2014.

deux communications du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques :
• la première communication porte sur l’attribution de deux marchés de travaux : l’un relatif à l’extension et à la réhabilitation du Centre de Formation Professionnelle et d’Apprentissage (CFPA) de Zinder et le second concerne la construction de nouvelles infrastructures académiques à l’IUT de Maradi ;

• la deuxième communication est relative à un marché pour l’acquisition des équipements pédagogiques.

Ces deux (2) communications sont faites à titre d’information conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 13 que: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».

deux (2) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation :

• la première communication porte sur les deuxièmes Jeux Universitaires et des Grandes Ecoles en Sports et Culture.

Les activités sportives et culturelles sont reconnues comme un véritable phénomène de société, occupant une place prépondérante dans l’activité éducative et de formation. Ce souci a été pris en compte dans les objectifs du Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation (PSEF) qui prône une éducation holistique.

C’est ainsi que la pratique du sport dans les universités s’est développée et a conduit à la création de la Fédération Nigérienne du Sport Universitaire et des Grandes Ecoles et à la tenue de la première édition des jeux en décembre 2012.

Cette année, la deuxième édition des Jeux Universitaires et des Grandes Ecoles appelés « Universiades du Niger » se déroulera du 22 au 28 décembre 2014 à Niamey.
• la deuxième communication est relative aux programmes de développement des formations professionnalisantés.

La mise en œuvre de ces programmes vise à résorber le flux des étudiants licenciés de la Faculté des Sciences et Techniques confrontés aux problèmes d’accès aux masters (1 et 2) et à leur offrir une formation de qualité dans les filières scientifiques.

une (1) communication du Ministre de la Culture, des Arts et des Loisirs relative à l’inscription des « Pratiques et Expressions de la Parenté à Plaisanterie » sur la liste représentative pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel immatériel de l’humanité.

Tenue du 24 au 28 novembre 2014 au siège de l’UNESCO à Paris, la 9ème session du Comité Intergouvernemental pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’humanité a retenu, le dossier du Niger sur l’Inscription des « Pratiques et Expression de la Parenté à Plaisanterie ».

Ainsi, depuis le 28 novembre 2014, «la parenté à plaisanterie» est inscrite au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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