Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour lundi 22 décembre 2014, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordre du jour du Conseil des Ministres conjoint Bénin-Niger.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE NIGERIENNE DU CHARBON D’ANOU ARAREN relative à la concession « TEFEREYERE », pour l’exploitation du charbon, région d’Agadez, département de Tchirozerine.
Le présent projet de décret a pour objet l’approbation et la publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société Nigérienne de Charbon d’Anou Araren (SONICHAR) pour l’exploitation de charbon sur le périmètre de la concession de « TEFEREYERE », département de Tchirozerine, Région d’Agadez.
Ainsi, convient-il de préciser que cette convention, objet du présent projet de décret, concerne uniquement les activités de production de charbon minéral.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les taux et les conditions d’attribution des allocations scolaires dans les Collèges, Lycées d’Enseignement Général et franco-arabes.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les taux et les conditions d’octroi des allocations scolaires dans les collèges, les lycées d’enseignement général et franco-arabes.
Vu le flux important d’élèves en provenance du primaire du fait de la suppression du CFEPD, il ya lieu de corriger certaines inégalités constatées dans l’octroi desdites allocations. En effet, les taux ne sont pas les mêmes du fait de l’intervention des partenaires qui octroyaient à un certain moment, dix huit mille (18.000) francs CFA aux élèves des collèges franco-arabes contre douze mille (12.000) francs CFA pour les élèves des collèges traditionnels.
Le présent projet de décret vise donc à harmoniser les taux d’allocations scolaires et à fixer les conditions de leur octroi dans tous les ordres d’enseignement.
IV. Mesures Nominatives.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LOGEMENT.
· Monsieur SABO OUMAROU, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 62970/B, est nommé directeur général de l’institut géographique national du Niger (IGNN) au Ministère de l’Urbanisme et du Logement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
· Madame ABDOU ISSOUFOU ZEINABOU, chef de division d’administration générale, directrice de la Législation au Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, Mle 111 691/H, est nommée vice-présidente de la commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
· Le Colonel-major IRO OUMAROU, Mle OA/SM, est nommé Chef d’Etat Major de l’Armée de Terre (CEMAT).
· Le Colonel-major ABDOU SIDIKOU ISSA, Mle OA/SM, est nommé Chef d’Etat Major Adjoint de l’Armée de Terre (CEMAT/A).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur KARBO ATAHIROU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59016/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur ILLYA MAIRAKOUMA, ingénieur du génie rural, Mle 46196/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur ABDOURHAMANE DAOUDA, ingénieur du génie rural, Mle 44103/M, est nommé directeur général des ressources en eau au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
· Monsieur MOHAMED EL MOCTAR, cadre principal de l’ORTN, Mle 39534/M, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
$1v une (1) communication de Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, relative à la note de cadrage du Plan d’urgence relatif à l’assistance aux déplacés du Nigeria et aux populations hôtes en insécurité alimentaire.
Les attaques armées de « Boko Haram » au Nigeria ont entrainé un mouvement important des populations à l’intérieur du pays et vers les pays voisins comme le Niger, le Tchad et le Cameroun.
Les recensements effectués à la date du 16 décembre 2014 dans 88 sites sur 104 font ressortir 96 019 déplacés sur le territoire nigérien.
Ces derniers sont accueillis dans un contexte de vulnérabilité accrue du fait de l’important déficit céréalier et fourrager enregistré cette année dans la région de Diffa. En effet, 405 villages sont déficitaires sur les 606 villages agricoles de la région.
Aussi, la population en insécurité alimentaire est estimée à 156 480 personnes et le taux des enfants en situation de malnutrition aigüe globale est estimé à 23,5%.
La conjugaison de ces facteurs a placé les populations hôtes et les populations retournées en insécurité alimentaire dans une situation de vulnérabilité extrême qui réunit toutes les conditions d’une crise humanitaire avérée.
Face à cette situation particulièrement difficile, le Gouvernement, avec l’appui des partenaires, a pris des mesures concrètes pour accueillir, sécuriser, protéger et assister les déplacés, les populations hôtes et les populations retournées.
A cet effet, il est décidé d’ouvrir six (6) camps composés de trois (3) camps de transit et trois (3) camps de refugiés à Sayam, Kabaléwa et Gaptiari.
Ainsi, le présent plan d’urgence, élaboré pour une durée de trois (3) mois allant du 15 décembre 2014 au 15 mars 2015, vise à consolider et à renforcer les actions en cours et répondre aux besoins urgents des populations. Il pourrait évoluer en fonction de la situation sur le terrain.
$1v une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture sur les résultats de la campagne agricole 2014.
$1v une (1) communication du Ministre d’Etat à la Présidence sur l’organisation de la fête tournante du 18 décembre 2014 à Dosso.
Il ressort de cette communication que cette manifestation s’est déroulée sur une note de satisfaction générale.
Le bilan et l’évaluation des activités réalisées seront faits dans les meilleurs délais.
Trois (3) communications du Ministre de l’Elevage :
$1v la première relative à l’acquisition de 4800 tonnes d’intrants zootechniques ;
$1v la deuxième porte sur l’acquisition de vaccins (PERIVAC, PESTOVAC et PASTOBOVAC) ;
$1v la troisième concerne les travaux de réalisation de quatre forages profonds, trois stations de pompage et un puits cimenté dans les régions de Dosso, Maradi et Tahoua.
Ces trois (3) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 22 décembre 2014
Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
YAHAYA CHAIBOU
