L’Assemblée Nationale adopte la loi modifiant l’ordonnance portant réglementation des télécommunications au Niger #aNiamey

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L’Assemblée Nationale adopte la loi modifiant l’ordonnance portant réglementation des télécommunications au Niger

Publié le mercredi 24 decembre 2014 | Agence Nigerienne de Presse

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Amadou Salifou, le président de l`Assemblée nationale

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NIAMEY, Les parlementaires nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté, le mardi 23 décembre en séance-plénière, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant réglementation des télécommunications au Niger.

La modification apportée à cette loi vise à instituer un système de passerelle internationale unique pour assurer le transit du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination ou en provenance du Niger.

Selon l’exposé des motifs de cette loi modificative, son but est de combattre à la racine la fraude et la tricherie qui consistent, pour les opérateurs de téléphonie mobile, personnes physiques ou morales, de transformer ou de trafiquer, à travers l'installation des simbox, des appels internationaux en appels nationaux pour ne pas payer à l'Etat les taxes y attenant.
Toutefois, certains députés, de l'Opposition parlementaire notamment, ont estimé que cette modification risque de porter préjudice à la libéralisation du secteur ou même d'être liberticide par les risques d'écoute à travers la passerelle unique.

Mais selon le ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie numérique, M. Abdou Mani, ingénieur des télécoms de son état, cette modification ne vise ni plus ni moins que de préserver les intérêts de l'Etat du Niger en instituant un contrôle technique approprié pour assurer la sincérité de la fiscalité en matière de téléphonie mobile.
Il a notamment indiqué que le but de cette passerelle unique est d'empêcher que des télécommunications venant de l'international soient transformées en appels nationaux avec la conséquence que l'Etat du Niger perde sur chaque appel au moins 35 FCFA d'impôts. Il a du reste informé les parlementaires que dans ce cadre, l'Etat du Niger a déjà eu des résultats conséquents à travers l'institution du contrôle du trafic national par le contrat d'une société experte commise à cet effet.
En effet, a-t-il fait savoir, les opérateurs de téléphonie qui ne déclaraient et ne versaient que 14 milliards de francs CFA d'impôts par an, ont versé plus de 18 milliards en 6 mois d'exercice et le même contrôle technique du trafic réel au plan national a permis de leur faire un redressement de plus de 30 milliards.
Malheureusement, malgré ces explications, les deux groupes parlementaires de l'opposition ont appelé leurs membres à s'abstenir de voter cette loi. Toutefois, la modification a été adoptée par 61 voix pour, 0 voix contre et 11 abstentions, au grand soulagement du ministre en charge des Télécommunications qui a vivement remercié le Parlement avant de l’informer que le gouvernement a encore sur la table un autre projet de loi sur le même sujet, cette fois-ci pour combattre la fraude à la bonification.

KPM/DMM/ANP/Déc 2014

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