Assemblée nationale : Les députés ont voté la modification instituant la passerelle internationale unique pour lutter contre les fraudes en matière de télécom #aNiamey

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Assemblée nationale : Les députés ont voté la modification instituant la passerelle internationale unique pour lutter contre les fraudes en matière de télécom

Publié le jeudi 25 decembre 2014 | niger diaspora

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Assemblée nationale / Clôture de la 2ème session ordinaire au titre de l`année 2014

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les députés, qui ont repris, hier, leurs travaux en plénière, ont examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010, modifiant et complétant l'ordonnance n°99-05 du 26 octobre, portant réglementation des télécommunications.
L’objet de la modification de cette loi est d’instituer un système de passerelle internationale unique pour assurer le transit du trafic des communications internationales entrant et sortant à destination ou en provenance du Niger et son but est de combattre à la racine la fraude et la tricherie qui consistent pour les operateurs de téléphonie mobile, personnes physiques ou morales, de transformer ou de trafiquer, à travers l’installation des simbox, des appels internationaux en appels nationaux pour ne pas payer à l’Etat les taxes y attenant.
A l’examen de la loi, les députés de l’Opposition ont réagi par une levée de boucliers estimant que cette modification risque de porter préjudice à la libéralisation du secteur ou même d’être liberticide par les risques d’écoute à travers la passerelle unique. Mais dans une longue intervention, le ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie numérique, M. Abdou Mani, qui a l’avantage d’être un ingénieur des télécoms donc connaisseur du secteur, a indiqué qu’il ne s’agit ni plus ni moins, à travers cette modification que de préserver les intérêts de l’Etat du Niger en instituant un contrôle technique approprié pour assurer la sincérité de la fiscalité en matière de téléphonie mobile. Il a indiqué que le but de cette passerelle unique n’est ni plus ni moins que d’empêcher que des télécommunications venant de l’international soient transformés en appels nationaux avec la conséquence que l’Etat du Niger perde sur chaque appel au moins 35 FCFA d’impôts. Il a indiqué que dans le même cadre du combat contre la fraude sur les appels téléphoniques mobiles l’Etat du Niger, a déjà eu des résultats conséquents à travers l’institution du contrôle du trafic national par le contrat d’une société experte commise à cet effet. En effet par le biais de ce contrôle, les opérateurs de téléphonie qui ne déclaraient et versaient bon an mal an que 14 milliards d’impôts ont versé plus de 18 milliards en 6 mois d’exercice et le même contrôle technique du trafic réel au plan national a permis de leur faire un redressement de plus de 30 milliards. Malgré les explications du ministre les deux groupes parlementaires de l’opposition ont appelé leurs membres à s’abstenir. La modification a été adoptée par 61 voix pour, 0 voix contre et 11 abstentions.
Le ministre a vivement remercié le Parlement de cette modification et a indiqué que le gouvernement reviendra avec un autre projet de loi sur le même sujet mais cette fois ci pour combattre la fraude à la bonification. En effet par un tour de passe-passe dont elles seules ont le secret les opérateurs de téléphonie fraudent l’Etat par le biais de bonus massivement distribués aux abonnés, mais l’opération masque une fraude en paiement des taxes dues à l’Etat.

Mahaman Bako

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