Atelier sur le traitement judiciaire du délit d’enrichissement illicite : Pour une risposte efficace au fléau #aNiamey

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Atelier sur le traitement judiciaire du délit d’enrichissement illicite : Pour une risposte efficace au fléau

Publié le mercredi 7 janvier 2015 | Le Sahel

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M. Issoufou Boureima, président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA)

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La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) organise, depuis ce matin à Niamey, un atelier de réflexion et d'échanges sur le traitement judiciaire du délit d'enrichissement illicite à l'intention des magistrats et des membres des organes de contrôle.

C'est le président de cette Institution, M. Issoufou Boureima, qui a présidé la cérémonie d'ouverture des assises en présence des présidents des Institutions Judiciaires de la République, des Commissaires de la HALCIA et de plusieurs invités.

L'objectif assigné à ces assises qui dureront deux (2) jours est de mettre ensemble les magistrats, maillon essentiel de la chaîne pénale, et les responsables des organes de contrôle de l'Etat pour réfléchir et échanger sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour un traitement judiciaire efficient du délit d'enrichissement illicite.

Il s'agit entre autres d'échanger sur les procédures et les dysfonctionnements rencontrés au cours du traitement judiciaire de l'infraction; les mécanismes de préservation des biens dans le cas de l'enrichissement illicite en mettant en œuvre les procédures de gels, saisies et autres mesures conservatoires prévues par le Code de Procédure Pénale et sur le renforcement du processus de poursuite de l'infraction afin de voir les parquets de nos juridictions systématiser sa connexion chaque fois qu'une atteinte à la probité ou aux biens publics est décelée.

Dans son allocution d'ouverture, le président de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées a rappelé que le Gouvernement du Niger a fait de la lutte contre les infractions économiques et financières un pilier essentiel pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et dans l'exercice des pouvoirs au niveau de tous les compartiments institutionnels du pays.

Au nombre de ces infractions combattues, a ajouté M. Issoufou Boureïma, figure le délit d'enrichissement illicite prévu par l'Ordonnance n° 92-024 du 18 juin 1992 qui, en son article premier, stipule que: ''le délit d'enrichissement illicite est constitué lorsqu'il est établi qu'une personne possède un patrimoine et/ou mène un train de vie que ces revenus licites ne lui permettent pas de justifier''.

Il a en effet souligné quelques contraintes observées dans la poursuite de cette infraction et le traitement judiciaire qui en découle dont les raisons avancées concernent: la complexité des investigations économiques et financières liée à la spécificité de la matière; l'absence de spécialisation du personnel judiciaire qui en traite; les limites ayant trait aux textes régissant le domaine dont la mise en œuvre est alourdie par des polémiques doctrinales relatives notamment au renversement de la charge de la preuve.

A ceux là, s'ajoute l'émoussement de la volonté des différents acteurs de contrôle et de poursuite par divers canaux de pression. De ce fait, a déploré le premier responsable de la HALCIA, il résulte que peu de cas de poursuites de ce délits figurent dans les registres judiciaires, et même en cas de poursuite, le recouvrement des sommes éludées ou spoliées n'est pas toujours effectif, laissant l'impression d'une procédure inachevée.

Une telle situation, a-t-il dit, accentue non seulement le sentiment d'impunité au sein de l'opinion, affaiblit le processus de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, mais pèse aussi lourdement sur les capacités de l'Etat à asseoir une gouvernance véritable.

Tout en souhaitant plein succès à ces travaux, M. Issoufou Boureïma a formulé le vœu que ces échanges contribueront à améliorer le traitement judiciaire de cette infraction pour le bien de notre pays.

Aïchatou Hamma Wakasso

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