Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour vendredi 16 janvier 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes
ci-après :
1.1. Projet de décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011 déterminant la composition, les attributionset les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités d'application de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité (CNS), modifiée et complétée par la loi n° 2014-57 du 05 novembre 2014.
Il prévoit entre autres, la création d'un Secrétariat Permanent du CNS, d'un Centre Opérationnel du CNS et des Centres Régionaux et Départementaux de Sécurité.
1.2. Projet de décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre National d'Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).
Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre National d'Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS).Créé par décret n° 2014-047/PRN du 30 janvier 2014 portant organisation des Services de la Présidence de la République et fixant les attributions de leurs responsables, le Centre National d'Etudes Stratégiques et de Sécurité est un outil d'aide à la décision, rattaché à la Présidence de la République qui permet au Niger de disposer d'un cadre de réflexion, d'analyse et de production autonome de connaissance pour mieux accompagner l'action publique.Le présent projet de décret intervient pour fixer le cadre juridique qui permettra à ce centre d'accomplir ses missions.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes
ci-après :
2.1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n° 2NIR0133 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n° 2NIR0133 d'un montant de trente millions cent soixante mille Euros (30 160.000 €) soit l'équivalent de dix-neuf milliards sept cent quatre-vingt-trois millions six cent soixante-trois mille cent vingt (19.783.663.120) F CFA, signés le 20 novembre 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) concernant le Projet de construction de la route Sanam-Tebaram (Lot n° 2).
Le projet, financé avec l'accord d'ISTISNA'A et l'accord de mandat d'ISTISNA'A, vise à améliorer l'accès physique des populations rurales aux marchés et aux services, tout en améliorant l'intégration nationale et régionale par le biais d'une route bitumée praticable en toutes saisons.
Ledit projet comprend entre autres les composantes ci-après :
les travaux de construction de la route ; la sécurité routière ; les travaux sécuritaires, les protections environnementales et sociales.
2.2. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention AFD n° CNE 1125 d'un montant maximum de douze millions d'Euros (12.000.000 €) soit l'équivalent de sept milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt mille (7.871.520.000) F CFA, signée à Niamey le 18 juillet 2014 entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement d'une partie de la mise en œuvre de la première phase du Programme Sectoriel de l'Education et de la Formation (PSEF).
L'objectif de cette convention, est d'appuyer les efforts du Gouvernement visant à améliorer l'équité dans l'accès à une scolarisation de base complète et la garantie des apprentissages de qualité permettant l'insertion professionnelle et le développement du capital humain.
Le projet a pour cible l'enseignement de base (cycle de base 1et 2) et est structuré en trois principales composantes dont les actions consistent à :
agir sur l'offre et la demande dans une logique de réduction des inégalités ; agir sur les leviers de la qualité des apprentissages ; améliorer la gestion du système au niveau central et déconcentré.
2.3. projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention de financement AFD N°CNE 1155 01 N d'un montant d'un million deux cent mille (1 200 000) Euros soit l'équivalent de sept cent quatre vingt sept millions cent quarante huit mille quatre cents (787 148 400) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet visant à contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les régions de Zinder et de Diffa.
La Convention, objet du présent projet d'ordonnance, vise à aider l'Etat du Niger au financement du projet dont l'objectif global est de contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les régions de Zinder et de Diffa.
Le projet comporte trois (3) principales composantes qui sont : la protection des espaces stratégiques de production ; l'appui à la production ; le renforcement des capacités face aux risques de crises.
2.4. projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention de financement N°CNE1157 02 S d'une subvention d'un montant de onze millions (11 000 000) d'Euros soit l'équivalent de sept milliards deux cent soixante quinze millions cinq cent vingt sept mille (7.275.527.000) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative à la réalisation du projet de distribution d'électricité dans 14 nouveaux quartiers de Niamey, du raccordement des villes de Gouré, Ouallam et Tchintabaraden aux réseaux existants et de l'accès à l'électricité, d'une trentaine de chefs-lieux de communes rurales et 70 villages.
La Convention de financement de subvention, objet du présent projet d'ordonnance, permettra la réalisation du projet de distribution d'électricité dans 14 nouveaux quartiers de Niamey, du raccordement des villes de Gouré, Ouallam et Tchintabaraden aux réseaux existants et de l'accès à l'électricité d'une trentaine de chefs-lieux de communes rurales et 70 villages.
Les principales composantes du projet sont : l'extension et le renforcement des réseaux de distribution à Niamey ; la réalisation des lignes de liaison ; l'appui à la préparation d'un projet solaire photovoltaïque ; l'appui à la réalisation d'un schéma directeur de distribution à Niamey.
Ces quatre projets d'ordonnances sont pris après avis de la Cour Constitutionnelle et conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution et de la loi n° 2014-77 du 04 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-31 du 04 juillet 2013, portant Statut Autonome du personnel du cadre des Douanes.
Le présent projet de loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n° 2013-31 du 04 juillet 2013 portant statut autonome du personnel du cadre des douanes.
En effet, ladite loi a procédé à la refonte de la loi n° 2005-14 du 30 mai 2005 en y intégrant des changements dont la nécessité est apparue récemment.
Cependant, des insuffisances persistent encore dans le texte de loi, notamment la question des grades, des échelons, des indices, de la possibilité offerte aux agents du cadre des douanes remplissant les conditions de faire acte de candidature aux concours directs de recrutement dans des corps supérieurs.
Aussi, certaines dispositions de ladite loi sont, soit réécrites, soit abrogées. Mieux encore, une nouvelle formulation a été trouvée sur la situation de l'agent cadre des douanes suspendu et faisant l'objet de poursuites judiciaires.
Le présent projet de loi est pris pour répondre à tous ces impératifs et rendre plus lisible et cohérente la loi portant statut autonome du personnel du cadre des douanes.
Il sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
IV. Mesures Nominatives.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
• Monsieur ADO ELHADJI ABOU, Ministre plénipotentiaire, de 3ème échelon, Mle 55512, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Française, en remplacement de Monsieur ABDERAHAMANE MAYAKI.
• Madame SIDIKOU FATIMA DJIBO, conseiller des affaires étrangères, Mle 35995, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent du Niger auprès de l'Office des Nations Unies à Genève (Suisse) en remplacement de Monsieur ADO ELHADJI ABOU, appelé à d'autres fonctions.
• Professeur HASSANA ALIDOU, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Etats Unis d'Amérique, en remplacement de Monsieur MAMAN SAMBO SIDIKOU, appelé à d'autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
• Monsieur RABIOU ABDOU, ingénieur des mines, Mle 71362/J, est nommé conseiller technique du Ministre d'Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel.
• Monsieur ALGOUS AHMAD, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole des Mines de l'Aïr (EMAÏR).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.
• Monsieur ABDOULAYE LASSANE ZERMA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 48933/N est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ISSA ABDOU DODO, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 58891/M est nommé inspecteur général des services au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur IDI AOULA, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 58557/X est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur MOUSSA ABDOU FOGUE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 56411/K est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur IBRAHIM MOUSSA, directeur administratif, Mle 52085/C est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur TANKARI DAN NONI, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54896/H est nommé inspecteur des services au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur MAMAN RABIOU ABDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 38643/K est nommé conseiller technique du Ministre de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur OUSSEINI DANKARAMI, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 57751/R est nommé conseiller technique du Ministre de l'Urbanisme et du Logement.
• Madame AIDA CISSE, ingénieur principale des travaux publics et mines, Mle 122458/Z est nommée conseillère technique du Ministre de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur AOULA MAMOUDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52732/U, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur MAHAMAN BOUBACAR, aménagiste du territoire, est nommé conseiller technique du Ministre de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ABDOULAYE SEYDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 58892/N, est nommé directeur général de l'urbanisme et des infrastructures urbaines au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur YACOUBA ALI, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 46889/J, est nommé directeur général de l'habitat et de la promotion du logement au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur YAHAYA ZAKARA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52733/N, est nommé directeur général de l'architecture et de la construction au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ISSOUFOU MAMANE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 58893/P, est nommé directeur de l'urbanisme au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ABDOULAYE MAHAMADOU, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 48245/M, est nommé directeur de la gestion du domaine foncier public au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur OUSSEINI HAMZA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 43120/E, est nommé directeur des voiries et réseaux divers au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur SERKINDIA ASSOUMANE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 52727/X, est nommé directeur de la promotion du logement au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ENNOURE SOUMANA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 44618/S, est nommé directeur de l'amélioration de l'habitat au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur KARAMBA IBRAHIM, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 70940/D, est nommé directeur des études et de la réglementation au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur HAMADOU HAMANI MAMOUDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 64049/H, est nommé directeur de l'architecture au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur ABDOU ADAMOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 62901/A, est nommé directeur de la construction au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur CHAIBOU ABDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 50726/D, est nommé directeur de l'entretien et de la réhabilitation du parc immobilier de l'Etat au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Madame IMINI RAHAMATOU, directeur administratif, Mle 40088/W, est nommée directrice des ressources humaines au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Madame DJIBO HALIMATOU SEYNI, inspectrice principale des contributions diverses, Mle 85154/C, est nommée directrice des ressources financières et du matériel au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur DIAKITE MAMAN SANI, directeur administratif, Mle 69841/C, est nommé directeur de la législation au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Madame GADO HAOUAOU BOUBACAR ZAKARIA, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 45085/L, est nommée directrice des statistiques au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur CLEMENT HOUNTONDJI PHILIPPE, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 61817/Y, est nommé directeur des études et de la programmation au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur DJIBRILLOU ABDOU, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 51087/W, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
• Monsieur MAHAMADOU CHEKARAOU, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 54894/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère de l'Urbanisme et du Logement.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
• Monsieur PATE BOUREIMA, ingénieur électronicien, Mle 85199/S, est nommé inspecteur des services au Ministère des Transports.
• Madame ZARAMI FADJI KATIELA, directeur administratif, Mle 116832/Y, est nommée directrice de la législation au Ministère des Transports.
• Monsieur CISSE ABDRAMANE, est nommé président du conseil d'administration du centre de formation aux techniques des transports routiers (CFTTR).
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
• Docteur AHMED YACOUBA SIDO, maître-assistant, est nommé directeur de l'enseignement supérieur public au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Docteur OUSMANE MAHAMADOU, est nommé directeur général de l'école des mines, de l' industrie et de la géologie (EMIG).
Université d'Agadez
• Professeur IBRAHIM NATATOU, professeur titulaire, est nommé recteur de l'Université d'Agadez.
• Docteur HAOUA AMADOU, maître-assistant, est nommée vice-recteur de l'Université d'Agadez.
• Docteur ATTO HALADOU, maître-assistant, est nommé directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) à l'Université d'Agadez.
Université de Diffa
• Professeur ALI MAHAMANE, professeur titulaire, est nommé recteur de l'Université de Diffa.
• Docteur MOUSTAPHA GREMA, maître-assistant, est nommé vice-recteur de l'Université de Diffa.
• Docteur ISSAKA YOUSSOUFA, maître-assistant, est nommé directeur de l'institut supérieur en environnement et écologie à l'Université de Diffa.
Université de Dosso
• Professeur ZIBO GARBA, professeur titulaire, est nommé recteur de l'Université de Dosso.
• Docteur KARO ME AYA, maître-assistant, est nommé vice-recteur de l'Université de Dosso.
Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi
• Docteur AMADOU TIJANI ILLAGOUMA, maître de conférences, est nommé vice-recteur de l'Université de Maradi.
• Docteur DJIBO DOUMA MAÏGA, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé.
• Docteur MAMANE SANI, maître-assistant, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences et techniques à l'Université de Maradi.
• Docteur ADAMOU AKOURKI, maître-assistant, est nommé vice-doyen de la faculté d'agronomie et des sciences de l'environnement.
Université Abdou Moumouni de Niamey
• Docteur MOUNKAÏLA HAROUNA, est nommé secrétaire général de l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Université de Tahoua
• Docteur IRO DAN GUIMBO, maître-assistant est nommé doyen de la faculté d'agronomie à l'Université de Tahoua.
• Docteur YOUSSOUF HAMADOU DAOUDA, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion à l'Université de Tahoua.
• Docteur OUSSEINA SAÏDOU TOURE, maître-assistant, est nommée vice-doyen de la faculté d'agronomie à l'Université de Tahoua.
• Docteur OUMA HACHIMOU, enseignant technologue, est nommée directrice de l'IUT à l'Université de Tahoua.
• Monsieur MOUHAMADOUNE MOHAMED, directeur administratif est nommé secrétaire général de l'Université de Tahoua.
Université de Tillabéry
• Professeur ALPHA GADO, professeur titulaire, est nommé recteur de l'Université de Tillabéry.
• Docteur ZABEIROU ALZOUMA, maître de conférences, est nommé vice-recteur de l'Université de Tillabéry.
• Docteur SEYNI MAMOUDOU, maître-assistant, est nommé directeur de l'IUT à l'Université de Tillabéry.
Université de Zinder
• Docteur ADAMOU ZANGUINA, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques à l'Université de Zinder.
• Docteur SIDI BABA TOURE, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté des sciences de l'éducation à l'Université de Zinder.
• Docteur SALLAH ALASSANE, maître-assistant, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'Université de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur HOUSSEINI AMADOU MALAM KALLA, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115496/P, est nommé directeur des infrastructures et des équipements scolaires au Ministère des enseignements secondaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
• Monsieur MALAM SOFFO SALIFOU, est nommé président du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
• Monsieur HAMANI MAÏGA YOUNOUSSA, est nommé 2ème vice-président du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ELEVAGE.
• Monsieur AWAL ISSA, cadre supérieur de l'élevage, Mle 30702/K, est nommé directeur général du centre de multiplication de bétail.
• Monsieur BELLO ROUA, docteur vétérinaire, Mle 60 039, est nommé directeur des pharmacies vétérinaires privées et de la privatisation des professions vétérinaires au Ministère de l'Elevage.
• Monsieur KOSSO MATA KELLOU, cadre supérieur de l'élevage, Mle 60 027, est nommé directeur des industries animales au Ministère de l'Elevage.
• Monsieur ISSAKA SOUMANA, directeur administratif, Mle 117009/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public au Ministère de l'Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES LOISIRS.
• Monsieur KONATE OUSMANE, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 50211/Z, est nommé inspecteur général des services au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
• Monsieur KADRI GOUNGUEYE MOUSSA, professeur d'enseignement secondaire, Mle 62731/K, est nommé directeur des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques au Ministère de la Culture, des Arts et des Loisirs.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Direction générale du Budget :
• Monsieur KAMAYE ZABEIROU, inspecteur principal du trésor, Mle 64853, précédemment à la direction générale du budget, est nommé directeur de la dette publique, en remplacement de Monsieur Sita Seini appelé à d'autres fonctions.
Direction Générale des impôts :
• Monsieur HAROUNA SOUMANA, ingénieur géomètre principal, Mle 69959, précédemment en service à la direction générale des impôts, est nommé directeur des affaires domaniales et cadastrales, en remplacement de Monsieur Baoua Ibrahim admis à faire valoir ses droits à la retraite.
• Monsieur N'DIAYE DEMBA, inspecteur principal des impôts, Mle 51042/G, précédemment directeur de la législation est nommé directeur des grandes entreprises à la direction générale des impôts, en remplacement de Monsieur Malam Ousmane appelé à d'autres fonction.
• Monsieur SANI SALEY, inspecteur principal des impôts, Mle 71973/N, précédemment directeur régional des impôts de Tahoua est nommé directeur de la législation, du contentieux et des relations internationales à la direction générale des impôts.
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique :
• Monsieur OUSSEINI MALI, inspecteur principal du trésor, Mle 71394, précédemment en service à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommé directeur des ressources humaines et des moyens généraux à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, poste vacant.
• Madame DABOUGI ASSAMA, directeur administratif, Mle 53214, précédemment à l'inspection de service de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommée directrice de la réglementation comptable et financière à la direction générale de la comptabilité publique et du trésor, poste vacant.
• Monsieur ABDOU IBRAHIM, inspecteur principal du trésor, Mle 59860/N, précédemment en service à la trésorerie régionale de Zinder, est nommé trésorier régional de Zinder, en remplacement de Maman Bassirou Sani, appelé à d'autres fonctions.
• Monsieur MAMAN BASSIROU SANI, inspecteur principal du trésor, Mle 60065/N, précédemment trésorier régional de Zinder, est nommé trésorier régional de Diffa, en remplacement de Monsieur Issa Gambo, appelé à d'autres fonctions.
Direction Générale des Ressources et des Moyens Généraux :
• Monsieur YAHAYA MADOU, directeur administratif, Mle 56984/A, précédemment chef de service financier à la direction générale des ressources et des moyens généraux, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, poste vacant.
• Monsieur ASSOUMANE MAMANE, directeur administratif, Mle 55307, précédemment chef du service matériel, est nommé directeur des ressources humaines, en remplacement de Madame Mariama Alhassane, appelée à d'autres fonctions.
Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers :
• Monsieur CHAIBOU DAOUDA, inspecteur principal du trésor, Mle 69945, précédemment à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, est nommé directeur des autorisations et des dérogations et du suivi des contrôles de la passation des marchés publics, des délégations de service public et des engagements financiers.
• Monsieur BOUREIMA IDRISSA, chef de division d'administration générale, Mle 69908, précédemment à la direction générale du budget, est nommé directeur des appuis conseils et de la formation à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers.
• Madame MARIAMA CHEIK MOHAMED, inspectrice principale du trésor, Mle 57017, précédemment à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère des Finances.
• Monsieur ROBERT GARBA KOYE, inspecteur principal du trésor, Mle 58023, précédemment contrôleur financier au Ministère de l'Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère des Finances.
• Madame OUMAROU ZALI IDE, directeur administratif, Mle 55081/Z, précédemment à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale.
• Madame ADAMOU ARZIKA HADIZATOU, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397/W, précédemment à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de la Justice, poste vacant.
• Madame LAMINE SADE, inspectrice principale du trésor, Mle 62966, précédemment à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Cabinet du Premier Ministre, poste vacant.
• Monsieur ABDOU ATTAHIROU, inspecteur principal de contributions diverses, Mle 74841/B, précédemment à la direction générale des impôts, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère des Finances.
• Madame TAOUJER MAIMOUNA, inspectrice centrale du trésor, précédemment contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l'Agriculture, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.
• Madame SYLVIE SAFIATOU FOULANI, inspectrice centrale du trésor, Mle 6995/J, précédemment à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l'Agriculture.
• Madame ADAMOU HADIZA, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, précédemment à la direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de l'Environnement de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
• Colonel BAKO BOUBACAR, est nommé directeur général de la protection civile au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
• Colonel SIDO OUMAROU, est nommé inspecteur à l'inspection générale des services de sécurité au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
• Colonel TIEMOGO MAMADOU MOUSSA MAÏGA, Mle OA/SM, officier supérieur des forces armées nigériennes, est nommé directeur des ressources humaines au Ministère de la Défense Nationale.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :
une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à la situation de la SOCOGEM.
En effet, cette société de construction et de gestion des marchés connait des difficultés financières et de gestion sans précédent. C'est pourquoi, il est urgent d'y remédier en déclenchant la procédure de règlement préventif, telle que prévue par l'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA, d'une part et d'autre part, procéder à la relecture de la convention des concessions qui lie la SOCOGEM à l'Etat et la redynamisation des organes de gestion.
Le schéma ainsi retenu, pourrait faire école pour la gestion des marchés au Niger notamment, celui de Maradi.S'agissant justement du marché de Maradi, le principe de sa mise en concession a été retenu et le Ministre en charge du Commerce instruit pour prendre des dispositions pour concrétiser l'option. En tout état de cause, tous les acteurs concernés doivent être associés dans cette opération, notamment la communauté urbaine de Maradi et les commerçants, de manière à préserver les intérêts de chacun.
une (1) communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement relative à l'attribution d'un marché pour la réalisation de 95 nouvelles adductions d'eau potable, la réhabilitation de 5 autres et la réalisation de 30 postes d'eau autonomes.
Cette communication est faite à titre d'information, conformément aux dispositions de l'arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des Ministres de la part la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance
