Journée de sensibilisation sur la mise en œuvre de l’imprimé de déclaration des espèces : Vulgarisation des formulaires de déclaration d’espèces pour lutter contre le blanchiment des capitaux
La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) a organisé, mercredi dernier à l'Hôtel Gawèye de Niamey, une journée de sensibilisation sur la mise en application du formulaire de déclaration des espèces et autres instruments au porteur négociables aux frontières. Cette journée a été organisée à l'intention des agents des Douanes, des techniciens du Ministère des Finances concernés par les questions de suivi, de contrôle des transactions commerciales, des flux financiers et monétaires de toutes natures, à l'entrée comme à la sortie du territoire national. La cérémonie d'ouverture a été présidée par M. Abdoulaye Maidadji, directeur de cabinet du ministre des Finance, en présence de Mme Sanady Tchimaden Hadattan, présidente du CENTIF, des représentants des partenaires techniques et financiers, et de plusieurs invités.
La lutte contre la criminalité financière est aujourd'hui au cœur des préoccupations de la communauté internationale. Le phénomène a un impact négatif sur la réputation et l'intégrité des institutions financières et des Etats. Il constitue une source importante d'instabilité des marchés, et également un facteur permanent d'insécurité dans le monde et de perturbation de l'ordre public. La sous-région ouest africaine, on le sait, connaît une recrudescence du terrorisme et d'actes terroristes perpétrés en divers endroits et attribués à plusieurs organisations extrémistes.
Les sources de financement identifiées des groupes terroristes sont constituées principalement des contributions des membres et sympathisants, des contributions sous contraintes et intimidations, des donations d'autres groupes terroristes, des donations caritatives, de la contrebande des armes, des rançons, du trafic de drogue, des attaques des banques et autres institutions financières, etc.
Le mode opératoire de collecte de ces fonds s'effectue en grande partie en espèces, donc en dehors de tout circuit formel de transaction.
En ouvrant les travaux de cette journée de sensibilisation, le directeur de cabinet du ministre des Finances, M. Abdoulaye Maidadji, a indiqué que c'est conscient des effets dévastateurs de ce phénomène, que le Niger, à l'instar de la communauté internationale et des pays membres de l'espace UEMOA en particulier, a transposé les directives N°07/2002/CM/UEMOA du 19 décembre 2002 et N°04/2007/CM/UEMOA du 04 juillet 2007 dans son ordonnancement juridique, conformément aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment les 40 recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI).
Les dispositions des recommandations du GAFI, notamment la R32, exige des juridictions qu'elles prennent des mesures pour détecter et empêcher les transports physiques frontaliers d'espèces et d'instruments au porteur négociables , qui constituent une des principales méthodes employées pour effectuer des mouvements de fonds illicites, blanchir les capitaux et financer le terrorisme, a-t-il indiqué.
Poursuivant ses propos, M. Abdoulaye Maidadji a déclaré que, ''conformément à cette recommandation des autorités communautaires ont repris cette disposition dans la loi uniforme sur la lutte contre le financement du terrorisme''.
C'est ainsi qu'après un atelier d'échanges avec les principaux acteurs, organisé par le CENTIF le 03 juillet 2014, un formulaire de déclaration d'espèces et autres instruments au porteur négociables aux frontières a été élaboré, et le ministre des Finances a pris l'arrêté n°0527/MF/CENTIF du 01 décembre 2014, instituant un imprimé de déclaration d'espèces et d'instruments au porteur négociables aux frontières.
Auparavant, Mme Sanady Tchimaden Hadattan, présidente du CENTIF, dans son allocution, a souligné les sources de financement identifiées des groupes terroristes. Cette pratique, a-t-elle indiqué, est favorisée dans notre espace, par la forte circulation des espèces dans les transactions, l'insuffisance ou l'absence d'efficacité dans la surveillance des opérations de change manuel, l'absence de mécanisme de contrôle des transports physiques transfrontaliers de fonds en espèces, les difficultés dans le contrôle des mouvements des personnes, la non régulation de la messagerie financière et le développement rapide des systèmes alternatifs de transfert de fonds'', a-t-elle souligné.
