Niamey-Le Conseil des Ministres réuni, jeudi, sous la présidence du Premier ministre BRIGI RAFFINI a adopté plusieurs projets d’ordonnance et de lois.
Il s’agit du projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de financement de plus de 9 milliards de francs Cfa relatif au projet de l’état pour le développement socio-économique des communes et territoires concernés par la construction du barrage de Kandadji. Cette convention a été signée le 18 juillet 2014 entre le Niger et l’Agence française de Développement (AFD).
Le gouvernement a également adopté un projet d’ordonnance de la convention de financement de la santé des enfants de moins de 5 ans pour plus de 3 milliards de francs Cfa. Cette convention a été signée le 18 juillet 2014 entre le Niger et l’AFD.
En outre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière ou convention de Niamey adoptée le 27 juin 2014 à Malabo en guinée équatoriale.
Une autre ordonnance portant sur 13 milliards pour le financement du projet d’accès aux marchés d’infrastructures rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA), a été adoptée.
Le conseil a aussi adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes signé le 02 avril 2013 à new York. Ce traité signé par le Niger le 24 mars 2014, a pour objet d’instituer des normes communes les plus strictes possibles afin de réglementer ou d’améliorer la réglementation du commerce international d’armes classiques de prévenir, d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et d’empêcher le détournement de ces armes.
Le gouvernement a également donné son avis sur la loi portant amnistie relative aux événements du 27 janvier 1996 et d’avril 1999. Cet avis sera transmis à l’Assemblée Nationale indique le communiqué du gouvernement.
