Trafic de bébés au Niger: le tribunal se déclare incompétent, le parquet fait appel #aNiamey

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Trafic de bébés au Niger: le tribunal se déclare incompétent, le parquet fait appel

Publié le samedi 31 janvier 2015 | RFI

© AFP
Ouverture du procès sur le trafic de bébés
Photo : Hazida Hama, l`Épouse de Hama Amadou,ex président du Parlement du Niger.

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Niger: le procès du trafic d`enfants ajourné

- 2/1/2015

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Justice et droits de l’homme

Au Niger, le tribunal correctionnel de Niamey s'est déclaré ce vendredi matin incompétent pour juger une affaire de trafic de bébés. Le juge a donné raison à la défense : avant de saisir un tribunal correctionnel sur la supposition d'enfant, c'est le juge civil qui doit se prononcer sur les questions de filiation. Cette déclaration d'incompétence est un pavé dans la marre dans un dossier hyper sensible où l'un des prévenus n'est autre que Hama Amadou, ancien président de l'Assemblée nationale du Niger sous le coup d'un mandat d'arrêt dans cette affaire.

Le juge du tribunal de grande instance de Niamey a reconnu son incompétence, soulevée le 2 janvier dernier par la défense : le tribunal correctionnel ne peut pas se prononcer directement sur des questions de supposition d'enfant, c'est-à-dire sur le délit qui consiste à attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui ne l'a pas mis au monde. C'est au juge civil de répondre préalablement à la question de la filiation, à savoir : qui sont les vrais parents de ces bébés ?

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