Le tribunal de grande instance de Niamey s’est déclaré incompétent dans l’affaire des bébés importés, mais le procureur promet d’interjeter appel.
Le procès pour la forme de l'affaire dite des bébés importés, dans laquelle plusieurs personnalités sont impliquées, dont l'ancien président de l'Assemblée nationale, Hama Amadou, exilé à Paris depuis août 2013, s'est tenu vendredi dernier, au tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Mais le juge s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire jusqu'à ce qu'un juge civile se prononce sur l'affiliation des enfants.En effet, les dispositions de l'article 327 stipulent qu'en matière de supposition d'enfant, il faut que la question de l'affiliation puisse être jugée par le juge civil avant une juridiction criminelle. Autrement dit, il fallait démontrer aux personnes poursuivies pour supposition d'enfants, que ces enfants ne leur appartiennent pas. Mais jusqu'ici, personne n'a réclamé la paternité de ces enfants.... suite de l'article sur Autre presse
