Le Conseil des ministres s'est réuni, le vendredi 06 février 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.
La loi n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant la composition et la compétence des juridictions en République du Niger a institué un tribunal de commerce au siège de chaque tribunal de grande instance et dont le ressort est identique à celui du tribunal de rattachement.
Cependant, pour des raisons diverses, ces tribunaux n'ont pas pu être installés et les affaires relevant de leurs compétences sont traitées par le tribunal de grande instance statuant en matière commerciale. Il s'agit à travers ce présent projet de loi de fixer l'organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les tribunaux de commerce conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi précitée.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
II- AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
2.1. Projet de décret instituant des redevances portuaires sur les marchandises et habilitant le Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) à les percevoir.
Le présent projet de décret a pour objet d'instituer des redevances portuaires sur les marchandises et habilitant le Conseil National des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT) à les percevoir. En effet, le Niger, à l'instar des autres pays membres de l'Organisation Maritime de l'Ouest et du Centre (OMAOC) a institué des redevances portuaires sur les marchandises depuis les années 2000 à travers le Bordereau de Suivi des Cargaisons (ESC) et le Bon d'Expédition (BE).
Par cette pratique, ce sont des ressources financières importantes qui sont mobilisées. C'est justement fort de cet enjeu de mobilisation de ressources non négligeables pour l'Etat qu'il est apparu nécessaire de mieux encadrer juridiquement les activités de perception et de répartition de ces recettes. Aussi, le présent projet de décret habilite le CNUT à percevoir ces redevances et fixe les modalités de répartition des ressources recouvrées entre le trésor public et le CNUT.
2.2. Projet de décret instituant un Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) dans les ports d'embarquement des marchandises à destination ou en provenance du Niger.
Le présent projet de décret a pour objet d'instituer le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) qui est un document d'accompagnement de marchandises. Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est institué dans seize (16) pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre à l'initiative des différents Conseils des Chargeurs Nationaux en vue d'assurer le suivi et le contrôle des coûts et délais de transport des cargaisons maritimes.
• MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
• Monsieur SANI MOUSSA, inspecteur principal du trésor, Mle 50480/X, est nommé directeur des ressources financière et du Matériel au Cabinet du Premier Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.
• Professeur ALASSANE ABDOULAYE, professeur titulaire, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Professeur OUSMANE MAHAMANE TANDINA, professeur titulaire, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Professeur SAÏDOU MAHAMADOU, professeur titulaire, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur YACOUBA BAKASSO, maître de conférences, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences et techniques à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur LAOUALI HAROUNA YAHAYA, maître-assistant, est nommé vice-doyen de la faculté des lettres et sciences humaines à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Professeur RACHID SANI, professeur titulaire, est nommé vice-doyen de la faculté des sciences de la santé à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Professeur SAÏDOU MADOUGOU, maître de conférences, est nommé directeur de l'école normale supérieure à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur SEYNI MOUMOUNI, maître de recherche, est nommé directeur de l'institut de recherche en sciences humaines à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur HAOUA ISSIAKA, maître-assistante est nommée vice-directeur de l'école normale supérieure à l'Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur ABDOU BONTIANTI, maître de recherche, est nommé vice-directeur à l'institut de recherche en sciences humaines (IRSH).
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Monsieur MAHAMAN BALARABE IBRAHIM, ingénieur statisticien économiste, Mle 69912, en service à la direction générale des impôts, est nommé directeur de l'informatique à la direction générale des impôts au Ministère des Finances.
Monsieur SEYNI ELHADJI MAHAMADOU, inspecteur principal des impôts, Mle 66336/H, en service à la direction générale des impôts, est nommé directeur des ressources humaines et financières à la direction générale des impôts au Ministère des Finances.
Monsieur ISSA GAMBO, inspecteur principal du trésor, Mle 64173/M, en service à la direction régionale du trésor de Diffa, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers l'Assemblée Nationale.
Madame GARBA KADIATOU, inspectrice principale du trésor, Mle 66279/K, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers du Ministère de la Justice, poste vacant.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Monsieur IBRAH ARTCHE SIRADJA, professeur de l'enseignement, Mle 69241/B, est nommé inspecteur des services au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur ABDO HASSANE MAMANE, économiste enseignant-chercheur, est nommé conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur BALA ADO, directeur administratif, Mle 51756/U, est nommé directeur général de la réforme administrative et de la modernisation de l'administration publique au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur ZAKARI YAOU MOUNKAÏLA, directeur administratif, Mle 68546/N, est nommé directeur de la gestion prévisionnelle des effectifs au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Monsieur DJIBEYE ABDOULAYE, chef de division d'administration générale, Mle 52473/R, est nommé directeur des réformes globales et de la modernisation de l'Etat au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Monsieur GALADIMA ABDOULKARIM SOULEY, inspecteur principal du trésor, Mle 63754/B, est nommé directeur des ressources financières et du matériel au Ministère de la Santé Publique.
Monsieur IDRISSA ISSIAKA, pharmacien, Mle 79112/J, est nommé directeur général du Laboratoire National de Santé Publique et d'Expertise (LANSPEX).
AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.
• Monsieur ALI MAIGA AMADOU, inspecteur principal du trésor, Mle 30229/A, est nommé conseiller technique au Ministère du Tourisme et de l'Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
• Monsieur INOUSSA GARBA, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 63579/C, est nommé directeur général des enseignements au Ministère des Enseignements Secondaires.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
