NIAMEY, Le gouvernement nigérien, réuni vendredi en Conseil des ministres, sous la présidence du chef de l’Etat Issoufou Mahamadou, a apporté des modifications et des compléments à la loi portant réglementation des télécommunications au Niger.
Cette décision a été prise après qu’un certain nombre d’insuffisances juridiques s’étaient révélées dans la mise en œuvre de l’ordonnance portant réglementation des télécommunications au Niger, au regard notamment des multiples évolutions technologiques et des pratiques managériales en cours dans le secteur et qui n’ont pas pris en compte les intérêts de l’Etat et même des consommateurs.
Le communiqué du gouvernement nigérien cite en exemple les transactions relatives aux alliances stratégiques, telles que la cession ou le transfert d’une licence délivrée à titre personnel à un opérateur, ou même l’externalisation par certains opérateurs de certaines de leurs activités.
Au cours de cette même séance, le gouvernement nigérien a modifié la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) afin de permettre l’utilisation du Fonds d’investissement pour le développement dans le cadre de programmation pluriannuelle des investissements tels que ceux relatifs à la Télévision Numérique Terrestre du Niger.
Les modalités d’utilisation de ce fonds étaient fixées chaque année avant la modification introduite.
En outre, le gouvernement a adopté le décret déterminant les modalités de gestion administrative et technique du Système de passerelle internationale unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination et/ou en provenance du Niger.
A travers ce projet de décret, explique le communiqué du gouvernement nigérien, les opérateurs titulaires de licence ont désormais l’obligation d’interconnecter leurs réseaux au Système de passerelle internationale unique pour l’acheminement de leur trafic international et de collaborer avec le gestionnaire désigné pour la mise en place effective dudit système.
