Au Conseil des ministres du vendredi 27 février 2015 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives #aNiamey

Politique

Au Conseil des ministres du vendredi 27 février 2015 : Le gouvernement adopte plusieurs projets de textes et des mesures nominatives

Publié le lundi 2 mars 2015 | Le Sahel

© Présidence par DR
Le conseil des ministres du vendredi 7 mars 2014

Vos outils

REAGISSEZ

Le Conseil des ministres s’est réuni, le vendredi 27 février 2015, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
1.1. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des Télécommunications.
Le présent projet de loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-89 du 16 décembre 2010. La mise en œuvre de l’ordonnance susvisée a révélé un certain nombre d’insuffisances juridiques. En effet, les multiples évolutions technologiques et les pratiques managériales en cours dans le secteur des télécommunications ne prennent pas toujours en compte les intérêts de l’Etat et mêmes des consommateurs.

Ainsi, certaines transactions relatives aux alliances stratégiques conclues dans le secteur des télécommunications et qui ont pour effet la cession ou le transfert d’une licence délivrée à titre personnel à un opérateur des télécommunications installé au Niger, s’opèrent sans que l’Etat puisse bénéficier de contrepartie financière. Aussi, on constate aujourd’hui que certains opérateurs, bien qu’étant autorisés à établir et à exploiter un réseau de télécommunications sur le territoire du Niger, s’adonnent, pour des raisons d’économie d’échelle et de stratégie de groupe, à une cession communément appelée externalisation de certaines de leurs activités. Le présent projet de loi est adopté pour pallier à de telles insuffisances.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste.

Le présent projet de loi a pour objet de modifier et de compléter la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste. En effet, cette modification porte sur les modalités d’utilisation du Fonds d’Investissement pour le Développement qui sont fixées chaque année par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Ainsi, l’objectif recherché à travers cette modification est de permettre l’utilisation du Fonds d’investissement pour le développement dans le cadre de programmation pluriannuelle des investissements tels que ceux relatifs à la Télévision Numérique Terrestre au Niger.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.3. Projet de décret déterminant les modalités de gestion administrative et technique du Système de Passerelle Internationale Unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination et/ou en provenance du Niger.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les modalités de gestion administrative et technique du Système de Passerelle Internationale Unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant à destination et/ou en provenance du Niger.

A travers ce projet de décret, les opérateurs titulaires de licence ont désormais, l’obligation d’interconnecter leurs réseaux au Système de Passerelle Internationale Unique pour l’acheminement de leur trafic international et de collaborer avec le gestionnaire désigné pour la mise en place effective dudit Système.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

2.1. Projet de décret fixant les taux de l’indemnité pour charges militaires et de l’indemnité de résidence à allouer au personnel militaire des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale et déterminant les modalités de leur attribution.
Le présent projet de décret fixe les taux de l’indemnité pour charges militaires et de l’indemnité de résidence allouées au personnel militaire des Forces Armées Nigériennes et de la Gendarmerie Nationale et de déterminer les modalités de leur attribution.
L’adoption du présent projet de décret vise à valoriser les taux des indemnités en question afin d’améliorer les conditions de vie des militaires.

2.2. Projet de décret fixant les taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité d’eau et d’électricité à allouer au personnel du Ministère de la Défense Nationale et déterminant les modalités de leur attribution.

Le présent projet de décret fixe les taux de l’indemnité de logement et de l’indemnité d’eau et d’électricité allouées au personnel du Ministère de la Défense nationale et détermine les modalités de leur attribution.

Les taux de ces indemnités jusque-là fixés par des instructions ministérielles, n’ont pas été mis à jour depuis 2004. Il s’agit à travers l’adoption du présent projet de décret de les rehausser afin d’améliorer les conditions de vie des militaires.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant déclassement de 15,96 hectares dans la Ceinture Verte de Niamey (CVN) en vue de la mise en œuvre d’un programme d’investissement de l’Etat.

La portion de la Ceinture Verte, objet du présent déclassement est un terrain de 15,96 hectares. Il servira à la réalisation des infrastructures suivantes : l’extension de la Gare Ferroviaire Urbaine de Niamey sur une superficie de 4,5 hectares ; la construction du Centre Anti-terroriste de la Police Nationale et les locaux actuels de la Police Secours sur une superficie de 6 hectares ; la construction de deux (2) voies de 2,73 hectares chacune soit 5,46 hectares. L’importance des réalisations précitées pour l’intérêt général, justifie largement ce déclassement.

En outre, le Conseil des ministres a relevé à cette occasion, la persistance inadmissible de velléités tendant à l’appropriation privative des espaces du domaine de l’Etat en général et de la ceinture verte en particulier. C’est pourquoi, et pour mettre définitivement un terme à ces assauts intempestifs, les Ministres concernés ont été instruits pour : un respect scrupuleux du moratoire sur les lotissements privés ; un suivi rigoureux du respect des décisions annulant les arrêtés autorisant certains lotissements.

Dans cette optique, le Conseil des ministres a décidé que dorénavant, les décisions sur les lotissements se prendront exclusivement en Conseil des ministres. A cet égard, des instructions ont été données pour que des réformes adéquates soient entreprises en conséquence.

L’adoption de ce projet de décret permettra la réalisation des travaux qui s’inscrivent dans la droite ligne du programme de renaissance du Président de la République, notamment en son volet infrastructures urbaines et amélioration du cadre de vie des populations.

IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

• Monsieur ALI MAROU, Ministre plénipotentiaire, 3eme échelon, Mle 51507, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Algérienne démocratique et populaire en remplacement de Monsieur Elhadji Mahamidou Yahaya, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

• Madame DIALLO AMINA DJIBO, Ministre plénipotentiaire de échelon, Mle 49884/E, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie, en remplacement de Monsieur Amadou Touré.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

• II est mis fin aux fonctions de Directeur général des Eaux et Forêts, exercées par Monsieur HAMADOU MAMOUDOU, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53995/C.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur ELGHAMIS RAMADA, professeur d’enseignement secondaire, Mle 59956/X, est nommé directeur général de l’INDRAP, en remplacement de Madame Ibrahim Rabi Bozari.

V-COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :

- Quatre (4) communications du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture :

• la première communication porte sur la passation du marché relatif aux travaux de protection de 6,54 km de berges dans la région de Maradi pour le compte du projet de mobilisation des eaux pour le renforcement de la sécurité alimentaire dans les régions de Maradi, de Tahoua et Zinder (PMERSA-MTZ) ;

• la deuxième communication porte sur la passation des marchés relatifs aux travaux de réalisation de seize (16) seuils d’épandage pour le compte du projet de mobilisation des eaux pour le renforcement de la sécurité alimentaire dans les régions de Maradi,de Tahoua et de Zinder (PMERSA-MTZ) ;

• la troisième communication est relative à la passation des marchés relatifs aux travaux de réalisation de treize pistes de 99,03 km pour le compte du projet de mobilisation des eaux pour le renforcement de la sécurité alimentaire dans les régions de Maradi, de Tahoua et de Zinder (PMERSA-MTZ ;

• la quatrième communication porte sur la passation d’un marché relatif à l’achat des camions de travaux publics pour le compte de l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) ;

- Huit (8) communications du Ministre de l’Equipement :
• la première communication est relative à un marché de travaux de construction des bretelles de la route rurale Kéché-Batchaka, 32km ; Région de Dosso ;

• la deuxième communication est relative au marché de travaux d’aménagement et de bitumage de 70 km de voiries urbaines dans la ville de Niamey : phase 1 : 21,8 km en un lot de quatre tronçons ;

• la troisième communication porte sur le marché de contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Zinder-frontière du Nigeria ;

• la quatrième communication est relative au marché de contrôle et de surveillance techniques et administratifs des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Arlit-Assamaka-Frontière Algérie : 225 km : lot 1 (du PKO au PK125) ;

• la cinquième communication concerne le marché de travaux d’aménagement et de bitumage de la route Arlit-Assamaka-Frontière d’Algérie, du PKO au PK125 (125 km) ;

• la sixième communication est relative au marché de surveillance et au contrôle des travaux du bitumage partiel de la route Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské (140 km) ;

• la septième communication est relative au marché de travaux de bitumage partiel de la route Madaoua-Bouza-Keita-Tamaské (140km);

• la huitième communication porte sur un marché de travaux de réhabilitation de 280 km de routes rurales dans les régions d’Agadez, Tahoua et Tillabéri, lot n° 6 : tronçon Ouallam-Mangaïzé (45 km) ;

- Une (1) communication du ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement est relative à un marché des travaux de raccordement des villages environnants au réseau de distribution d’eau potable de Galmi ;

- Une communication du Secrétaire Général du Gouvernement sur un marché pour la construction des locaux de l’Imprimerie Gouvernementale du Niger.

Ces quatorze (14) premières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0037/CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l’exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule, en son article 13, que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de FCFA doit faire l’objet d’une communication en Conseil des ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».

- Une (1) communication du Ministre de l’Energie et du Pétrole sur la libération des couloirs de passage des lignes haute tension existantes pour la construction des lignes d’évacuation d’énergie à partir de la centrale 100 MW de Gorou Banda à Niamey. L’objectif de cette communication est de permettre aux autorités régionales de Niamey d’entreprendre des missions de sensibilisation et d’information auprès des populations concernées par la construction des lignes électriques dans le cadre du projet de construction de la centrale thermique diesel de Gorou Banda, de sorte que les couloirs soient libérés totalement avant le début des travaux prévus incessamment.
D’ores et déjà, le Gouvernement appelle à la compréhension des occupants des couloirs de passage des lignes électriques et leur demande de quitter les lieux et cela dans l’intérêt de tous.

- Une (1) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative au Projet de Bancarisation des Subsides pour études accordés par l’Etat du Niger sur le Territoire National et à l’Etranger.

La présente communication porte sur la modernisation de notre système de paiement des bourses et autres subsides que l’Etat accorde à ses étudiantes et étudiants. Il s’agit de remédier aux nombreux inconvénients liés au système de paiement manuel en argent liquide. Ainsi la solution proposée est la bancarisation des subsides pour études accordés par l’Etat, à l’ensemble des étudiants nigériens sur le territoire national et à l’étranger.

- Une communication du Ministre des Finances relative à la mission des investisseurs post conférence de Dubaï (Emirats Arabes Unis) prévue à Niamey, le samedi 28 février 2015 ;

- Une communication du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative à l’atelier de validation du rapport provisoire du répertoire des emplois et des compétences de la Fonction Publique de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Onep

2 mars 2015

Commentaires