Au Conseil des ministres : Deux projets d’ordonnances et onze projets de lois adoptés par le gouvernement #aNiamey

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Au Conseil des ministres : Deux projets d’ordonnances et onze projets de lois adoptés par le gouvernement

Publié le jeudi 5 mars 2015 | ONEP

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Au Conseil des ministres : Deux projets d`ordonnances et onze projets de lois adoptés par le gouvernement

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- 11/2/2015

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Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

En application du décret n°2015-102/PRN du 02 mars 2015, portant délégation de pouvoirs au Premier ministre pour la présidence d'un Conseil des ministres, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du Gouvernement, a présidé hier, mercredi 04 mars 2015, un Conseil des ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1. Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'accord entre la République du Niger et la République Italienne, relatif à l'octroi d'un crédit concessionnel d'un montant maximum de vingt millions d'Euros (20.000.000€). soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA, signé le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) pour le financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA).
Le présent projet d'ordonnance vise à autoriser la ratification de l'Accord de crédit concessionnel entre la République du Niger et la République Italienne d'un montant maximum de vingt millions d'euros (20.000.000 €), soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA.
Ce projet d'ordonnance complète l'ordonnance n° 2015-08 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention Financière N°F.ROT/AID 13/009/0 y afférente entre le Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire de la République du Niger et ARTIGIANCASSA S.p.A, signée le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) pour le financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA).

L'Accord de crédit concessionnel, objet du présent projet d'ordonnance a pour objectif de contribuer à l'atteinte de l'Objectif du Millénaire pour le Développement n°l à travers le soutien aux stratégies de développement du secteur rural selon les axes d'intervention ci-après : la réalisation de pistes rurales et de désenclavement ; la réalisation d'infrastructures de marché ; l'animation et le support à l'organisation des marchés.

2.Projet d'ordonnance autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott (Mauritanie).
Le présent projet d'ordonnance a pour objet la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel regroupant le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott (Mauritanie).
Les objectifs assignés à cette convention sont : garantir les conditions de développement et de sécurité dans l'espace des pays membres ; offrir un cadre stratégique d'intervention permettant d'améliorer les conditions de vie des populations ; allier le développement et la sécurité soutenus par la démocratie et la bonne gouvernance dans un cadre de coopération internationale mutuellement bénéfique ; promouvoir un développement régional inclusif et durable.
Les deux (2) projets d'ordonnances ont été adoptés après avis de la Cour Constitutionnelle et ce, dans le cadre de la loi n° 2014-77 du 04 décembre 2014, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-01 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de l'Accord d'ISTISNA'A n° 2NIR0133 et de l'Accord de Mandat d'ISTISNA'A n°2NIR0133 d'un montant de trente millions cent soixante mille Euros (30160.000 €), soit l'équivalent de dix-neuf milliards sept cent quatre-vingt-trois millions six cent soixante-trois mille cent vingt (19.783.663.120) FCFA, signés le 20 novembre 2014 à Niamey entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BIP) concernant le Projet de construction de la route Sanam-Tebaram (Lot n° 2).
4. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-02 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention AFD n° CNE 1125 d'un montant maximum de douze millions d'Euros (12.000.000 €), soit l'équivalent de sept milliards huit cent soixante-onze millions cinq cent vingt mille (7.871.520.000) F CFA, signée à Niamey le 18 juillet 2014 entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement d'une partie de la mise en œuvre de la première phase du Programme Sectoriel de l'Education et de la Formation (PSEF).
5. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-03 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD N°CNE 1155 01N d'un montant d'un million deux cent mille (1 200.000) Euros, soit l'équivalent de sept cent quatre vingt sept millions cent quarante huit mille quatre cents (787 148 400) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement du projet visant à contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les régions de Zinder et de Diffa.
6.Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-04 du 16 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement N°CNE1157 02 S d'une subvention d'un montant de onze millions (11 000 000) d'Euros, soit l'équivalent de sept milliards deux cent soixante quinze millions cinq cent vingt sept mille (7.275.527.000) francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative à la réalisation du projet de distribution d'électricité dans 14 nouveaux quartiers de Niamey, du raccordement des villes de Gouré, Ouallam et Tchintabaraden aux réseaux existants et de l'accès à l'électricité, d'une trentaine de chefs-lieux de communes rurales et 70 villages.
7. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-05 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD N°CNE 1126, signée le 18 juillet 2014 à Niamey (Niger) entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) pour un montant total maximum de quatorze millions d'Euros (14 000 000 EUR) soit l'équivalent de neuf milliards cent quatre vingt trois millions trois cent quatre vingt dix huit mille (9 183 398 000) FCFA relative au financement du projet de l'Etat pour le développement socio-économique des communes et territoires concernés par la construction du barrage de Kandadji.

8. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-06 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de financement AFD N°CNE 1161.01.K d'un montant de six millions d'Euros (6 000000) soit l'équivalent de trois milliards neuf cent millions (3 900 000 000) de francs CFA, signée le 18 juillet 2014 à Niamey entre la République du Niger et l'Agence Française de Développement (AFD) relative au financement de la santé des enfants de moins de cinq (5) ans.
9. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-07 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la Coopération Transfrontalière ou Convention de Niamey, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale).
10. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-08 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de la Convention Financière N°F.ROT/AID 13/009/0 d'un montant maximum de vingt millions d'Euros (20.000.000 €) soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA, signée le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) entre le Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire de la République du Niger et ARTIGIANCASSA S.p.A relative au financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA).
11. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-09 du 29 janvier 2015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n° Fl-separis 2013-0304 d'un montant de vingt-et-un millions (21.000.000) d'Euros soit l'équivalent de treize milliards sept cent soixante-quinze millions quatre-vingt-dix-sept mille (13.775.097.000) FCFA, signée le 11 décembre 2014 à Luxembourg entre la République du Niger et la Banque Européenne d'Investissement relatif au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la Ville de Niamey.
12. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-10 du 04 mars 2015 autorisant la ratification de l'accord entre la République du Niger et la République Italienne, relatif à l'octroi d'un crédit concessionnel d'un montant maximum de vingt millions d'Euros (20.000.000C), soit l'équivalent de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA et de la Convention Financière n° F.ROT/AID 13/009/0 y afférente entre le Ministère du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire de la République du Niger et ARTIGIANCASSA S.p.A, signés le 27 novembre 2014 à Rome (Italie) pour le financement du Projet d'Accès aux Marchés et d'Infrastructures Rurales dans la région de Tahoua (PAMIRTA).
13. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-11 du 04 mars 2015 autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott (Mauritanie).
Les ordonnances n°s 2015-01, 2015-02, 2015-03, 2015-04 du 16 janvier 2015, n°s 2015-05, 2015-06, 2015-07, 2015-08, 2015-09 du 29 janvier 2015, et n°s 2015-10 et 2015-11 du 04 mars 2015, ont été prises conformément à la loi n° 2014-77 du 04 décembre 2014, habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour autoriser la ratification des accords, conventions et protocoles pendant l'intersession parlementaire.
Les onze projets de lois ci-dessus ont pour objet de ratifier ces ordonnances conformément à l'article 106 de la Constitution et à l'article 2 de la loi d'habilitation du 4 décembre 2014.
Ces projets de lois seront transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

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