Validation des textes de base du Centre de médiation et d’arbitrage de Niamey (CMAN) : Doter le Niger d’un mécanisme alternatif de règlement des litiges commerciaux
La Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCIAN) organise, du 10 au 13 mars à Niamey, un atelier de validation des textes de base du Centre de médiation et d'arbitrage de Niamey (CMAN).
L'ouverture des travaux placée sous le patronage du ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Alma Oumarou, s'est déroulée à la salle BEREKET du restaurant «Turkish Kitchen» en présence de plusieurs membres du gouvernement et de nombreux acteurs du secteur privé nigérien.
La création du Centre de médiation et d'arbitrage de Niamey entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l'OHADA auxquelles notre pays a souscrit.
Le centre, une fois opérationnel, sera une structure qui aura l'avantage de redonner confiance aux investisseurs et d'accélérer le processus de règlement des litiges. Le recours au système judiciaire classique est souvent trop long et coûteux pour le règlement des litiges, contentieux et des différends dans le domaine des affaires. Le processus de la création du CMAN a débuté en 2008 et s'est poursuivi avec la mise en place d'un comité qui s'est attelé à l'élaboration des différents textes dont ceux de base, objet du présent atelier de validation.
Le ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé a souligné l'importance du secteur privé et le rôle prépondérant qu'il joue dans le développement économique d'une nation.
M. Alma Oumarou a rappelé l'engagement du gouvernement pris dans la déclaration de politique générale de mettre tout en œuvre pour créer les conditions favorables, d'adopter les mesures incitatives adéquates pour améliorer le climat des affaires et moderniser l'économie. Précisant que le secteur privé ne peut jouer ce rôle que dans un environnement favorisant la sécurité des investisseurs, le ministre du Commerce a indiqué que l'atelier participe à l'amélioration des indicateurs du climat des affaires et consacre la «réalisation des éléments-clés de cette amélioration à savoir la création d'un centre de médiation et d'arbitrage».
M. Alma Oumarou a expliqué que ce centre, qui est un important cadre de règlement des litiges commerciaux et de préservation de l'intégrité des affaires offrira une alternative aux opérateurs économiques dans le cadre du règlement des litiges à travers le recours à l'arbitrage et la médiation.
Le ministre a demandé à la Chambre de commerce de procéder à une «large sensibilisation des opérateurs économiques afin qu'ils fassent recours au nouveau mécanisme de règlement des litiges ainsi créé» avant d'indiquer que ce recours s'appuie sur la recherche des solutions créatives, adaptées et consensuelles. M. Alma Oumarou a invité les participants à examiner avec attention et dans un esprit participatif, les documents soumis à leur appréciation et à formuler les observations ou améliorations pertinentes.
Le directeur général de cabinet du ministre de la Justice, M. Mamane Chaibou, a pour sa part, souligné que le centre permettra de régler les différends commerciaux sans passer par les tribunaux, une démarche moins coûteuse, plus rapide qui a aussi l'avantage de désengorger les juridictions de droit commun et de remédier donc à la lenteur judiciaire. Il a ajouté que les expériences des autres pays doivent désormais inspirer les Nigériens avant d'appeler les participants à accorder une plus grande importance au document à valider pour des résultats probants.
A ton tour le président de la Chambre de commerce a souligné que le préambule de l'OHADA considère l'arbitrage comme instrument privilégié des différends contractuels soulignant qu'une bonne transaction amiable est préférable à un règlement judiciaire «qui prendrait un délai plus ou moins long avec comme corollaire des honoraires dont on ne maitrise toujours pas les coûts». M. Moussa Sidi Mohamed a indiqué que dans les pays, on cherche à remédier à l'inflation du contentieux pour le développement des modes de règlements alternatifs des litiges, d'où un engouement véritable constaté pour l'arbitrage, la médiation et la conciliation.
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