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Modification de la loi sur l’état d’urgence
Publié le dimanche 15 mars 2015   |  Agence Nigerienne de Presse


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© Présidence par DR
Le conseil des ministres du vendredi 7 mars 2014


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Niamey- Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 portant réglementation de l’état d’urgence a été adopté, vendredi, par le Conseil des ministres réuni vendredi sous la présidence du chef de l’Etat Issoufou Mahamadou.

L’article 2 de cette loi dispose que « la prorogation de l’état d’urgence au-delà de 15 jours ne peut être autorisée que par une loi qui fixera sa durée définitive ».
« Cette disposition n’est pas flexible pour les pouvoirs publics », indique le communiqué du gouvernement.

Il s’agit à travers ce projet de loi, de rendre possible, le renouvellement de l’état d’urgence pour des durées raisonnables selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement.

Mhm /DMM/ANP/ mars 2015

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