Le gouvernement nigérien propose le renouvellement ‘ ’ indéterminé ’ ’ de l’état d’urgence à Diffa #aNiamey

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Le gouvernement nigérien propose le renouvellement ‘ ’ indéterminé ’ ’ de l’état d’urgence à Diffa

Publié le dimanche 15 mars 2015 | Agence de Presse Africaine

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Au Conseil des ministres : Deux projets d`ordonnances et onze projets de lois adoptés par le gouvernement

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- 11/2/2015

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Activités gouvernementales et Conseils des Ministres 2015

Le gouvernement du Niger a adopté un projet de loi aux termes duquel il lui sera possible de renouveler autant de fois que nécessaires l’état d’urgence à Diffa, au sud-est du Niger, pour pallier aux dispositions légales actuelles qui ne le permettent qu’une fois.

Le projet de loi en question a pour objet, selon les termes du communiqué final du Conseil des ministres, tenu vendredi, de modifier et compléter la loi n°98-024 du 11 août 1998, portant règlement de l'état d'urgence, dont l'article 2 dispose que, « la prorogation de l'état
d'urgence au-delà de 15 jours ne peut être autorisée que par une loi qui fixera sa durée ‘'définitive''.

Suite aux attaques perpétrées contre les villes de Bosso et Diffa, le 6 février dernier, le gouvernement avait décrété l'état d'urgence dans la région de Diffa, pour un délai de 15 jours, à compter du mercredi 11 février 2015.
Au terme de ce délai, l'Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire, le 26 février, avait voté sa prorogation pour un délai maximum de 3 mois, non renouvelable.

Plusieurs voix se sont alors élevées pour faire remarquer cette disposition de la loi qu'elles trouvaient somme toute imparfaite car si la situation ne s'améliorait pas, les Forces de défense et de sécurité (FDS) seraient confrontées à un blocage, ne pouvant plus disposer des mesures exceptionnelles que leur confère l'état d'urgence pour ramener l'ordre à Diffa.

Ce projet de loi sera ‘'incessamment'' transmis au parlement pour adoption.

SA/of/APA

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