Assemblée Nationale/Journée d’information parlementaire sur le projet du code de procédure civile : Echanges sur les enjeux et la portée du texte #aNiamey

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Assemblée Nationale/Journée d’information parlementaire sur le projet du code de procédure civile : Echanges sur les enjeux et la portée du texte

Publié le mardi 17 mars 2015 | Le Sahel

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Assemblée nationale / Adoption de la loi modifiant et complétant la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012, portant création, organisation et fonctionnement de l`ARTP

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C'est un grand vide juridique qui est sur le point d'être comblé avec le projet du code de procédure civile que les députés nationaux vont bientôt examiner. Avant de se retrouver pour cet exercice, les députés et les agents de l'Assemblée nationale qui les épaulent dans leurs missions ont échangé hier avec les techniciens du ministère de la justice sur cet important texte lors d'une journée d'information parlementaire.
Dans le tiroir de l'hémicycle depuis un an, le projet du code de procédure civile, est un texte de loi dont l'adoption est vivement attendue. L'examen de ce texte en vue de son éventuelle adoption est pour bientôt. Selon le président de la Commission des
Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), Maitre Ibrahim Djibo, compte tenu de l'importance de ce texte, la conférence des présidents des différentes commissions et l'ensemble des députés ont souhaité avoir des informations sur ses enjeux, sa nécessité, sa portée.

Trois techniciens du ministère de la justice étaient à l'Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations des députés relativement au code de procédure civile. « Ce texte doit régir les procédures à suivre devant les juridictions, principalement celles de l'ordre judiciaire civil s'agissant des litiges qui opposeront les particuliers et les procédures à suivre pour saisir le juge, et une fois le juge saisi, comment est-ce que lui-même doit faire pour trancher le litige qui lui a été soumis », a expliqué le président de la CAGI.
« C'est la première fois qu'on va légiférer sur un texte pareil. Ce sont des textes copiés d'ailleurs que nos jugent appliquent pour la plupart du temps. Des textes qui ont été adoptés pendant la période coloniale. C'est un vide juridique que bientôt nous allons nous retrouver ici à l'Assemblée nationale pour combler, puisqu'il n'y avait pas un texte proprement nigérien qui régit la procédure à suivre en matière civile devant les juridictions », a relevé maître Ibrahim Djibo.

Souley Moutari

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