La première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2015 dite session des lois, qui a débuté ses travaux en début de ce mois, se poursuit activement. Prévue pour durer trois mois, elle aura à examiner et à adopter une batterie de projets de textes de lois élaborés par le gouvernement lors de l’intersession.
Parmi ces projets de textes, celui qui a suscité notre curiosité, contexte oblige, reste évidemment ce projet de Code civil élaboré par les techniciens du ministère de la Justice et transmis au parlement pour examen et adoption durant la session. Un projet de Code civil dont les contours et l’importance ont été expliqués aux députés lors d’une journée d’information parlementaire organisée lundi dernier. L’élaboration et l’introduction de ce texte à l’Assemblée nationale visent à combler un vide juridique. L’initiative suppose que depuis son accession à l’indépendance, le Niger ne disposait pas d’un Code civil et aucun régime n’a songé un jour à combler ce vide.
C’est le premier constat
Le deuxième constat, c’est que l’initiative n’est apparemment pas fortuite au regard du contexte juridico-politique dans lequel elle est prise. Un contexte caractérisé notamment par le procès relatif à l’affaire dite de «supposition de bébés » qui a servi d’arme au Guri système pour contraindre le président Hama Amadou à l’exil. Comme on le sait, la première manche du procès s’était jouée, en fin janvier dernier, au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en faveur des prévenus. Parce que le juge s’est déclaré incompétent pour connaître de l’affaire en pénal à cause de son caractère hautement civil (il s’agit d’abord et avant tout d’une affaire de filiation), qui doit d’abord être vidée en amont. C’est seulement après le traitement du dossier en civil qu’une procédure pénale pourrait éventuellement être engagée. Mais comme on le sait aussi, suite à ce verdict, le parquet a annoncé son intention de faire appel et il l’a certainement fait si l’on s’en tient aux dires de certains membres du gouvernement, qui ont fait du suivi du dossier une affaire personnelle.
Mais depuis bientôt deux mois aujourd’hui, les Nigériens sont dans l’attente de la suite réservée par la Cour d’Appel au fameux dossier, qui a connu une exploitation politique et une médiatisation sans commune mesure. Et qui a cessé curieusement et subitement d’être le thème de discours favori pour les ministres Bazoum, Massaoudou et autres Marou, qui ne rataient jamais –pour ainsi dire- une occasion pour l’aborder dans leur hargne contre Hama Amadou. S’il est vrai que l’élaboration du projet de Code civil vise à combler un vide juridique, il n’en demeure pas moins vrai que le contexte dans lequel il intervient permet d’établir un lien avec le dossier. Il reviendra aux spécialistes du droit d’éclairer l’opinion sur le contenu de la loi et les modalités de son application une fois examinée et adoptée par les parlementaires. Pourvu tout simplement qu’elle ne soit pas une loi taillée sur mesure.
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