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Assemblée nationale /gouvernement : Conflit de compétence évident
Publié le mercredi 27 fevrier 2013   |  ActuNiger.com


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© Autre presse
Le Président de l’Assemblée nationale, SEM. Hama Amadou


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Le président de l’Assemblée nationale n’a visiblement pas abandonné cette propension à donner des instructions. Les habitudes ont la vie dures comme on dit, et Hama Amadou affectionne particulièrement donner des instructions. Pendant tout son passage au cabinet de la primature, il a fonctionné avec cette procédure.

Et selon toute vraisemblance, ce recours aux instructions a laissé chez l’actuel président de l’Assemblée nationale une sorte de déformation professionnelle. En tout ce qui est sùr, c’est qu’il continue à diriger dans ce sens. Mais la crainte, c’est aussi que cette situation risque de déboucher sur un fâcheux conflit de compétence avec le gouvernement. C’est évident, vendredi 15 Février dernier le président de l’Assemblée nationale est sorti complètement de son champ de pouvoir législatif pour enfiler son costume de chef de chef de gouvernement qu’il a d’ailleurs toujours affectionné.

En tout cas plus que le travail de l’Assemblée. Le porte-parole de l’association des retraités de la fonction publique a révélé cette situation extrêmement délicate lors de son intervention vendredi dernier sur la chaîne de télévision Dounia. « Nous avons rencontré le premier ministre, et nous avons aussi rencontré le président de l’Assemblée nationale ». La mention la plus importante, c’est quand le président de l’association des retraités précise que « le président de l’Assemblée a pris son téléphone et a appelé devant nous la ministre de la fonction publique ». Hama Amadou a appelé la ministre de la fonction…

Cette affaire banale pouvait aussi passer inaperçue si elle n’est pas replacée dans le schéma de partage de compétence entre les différends pouvoirs, à savoir l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Quel est le rapport possible entre le président de l’Assemblée nationale saisi à son bureau ou tout autre député national par un problème administratif ? La relation du législatif à l’exécutifs est bien codifiée à ce sujet : le président de l’Assemblée Hama Amadou ou tout autre parlementaire peut communiquer avec un membre du gouvernement par le biais d’une interpellation, d’une question orale ou une question d’actualité.

Si ici comme on peut le présumé la ministre de la fonction traîne les pieds à prendre en charge le dossier des anciens travailleurs retraités, le président de l’Assemblée peut dans une démarche légale adresser une interpellation à la ministre. Cet aspect de la chose a visiblement échappé à Hama Amadou qui a directement saisi la ministre, et on l’imagine bien pour lui donner des instructions. Et tout cela à l’insu du chef du gouvernement. Ça fait un véritable mélange de genres. Un peu comme s’il y avait deux premiers ministres, le premier ministre officiel Brigi Raffini et le premier ministre officieux ou faisant fonction, Hama Amadou.

Et dans cette affaire précise, la ministre de la fonction publique pouvait se trouver sous deux flux d’instructions émanant de ces deux cabinets de « primature ». C’est une véritable violation des dispositions institutionnelles, et qui en tout cas risque être porteuse de germes de conflits quand un président de l’Assemblée se met assez souvent à supplanter le chef du gouvernement pour donner des instructions ou des directives à ses ministres.

Elhadj dit Hima

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