Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 24 juillet 2013, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet d'ordonnance Autorisant la ratification du contrat de prêt concessionnel gouvernemental N°GCL NO. (2012) 39 TOTAL NO. (441), signé le 19 juin 2013 à Pékin (Chine) entre la République du Niger et l'Export-Import Bank de Chine d'un montant maximum de trois cent dix millions de Renminbi yuan (310 000 000 ¥) soit l'équivalent de vingt un milliards sept cent millions (21700000000) de francs CFA relatif au financement du projet de renforcement des capacités de production d'eau potable de la ville de Zinder.
Le contrat, objet du présent projet d'ordonnance est signé en application de l'Accord cadre conclu le 19 décembre 2012 entre la République du Niger et la République Populaire de Chine sur la fourniture de prêts concessionnels à taux bonifiés gouvernementaux par la Chine à la République du Niger sur une période de vingt (20) ans avec un délai de grâce de cinq (5) ans.
Le prêt est accordé au Niger pour ses besoins de financement du Contrat commercial conclu entre la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) et la China Géo-Engineering Corporation le 17 novembre 2011 et ses accords supplémentaires N° 1 et N° 2 d'un montant total de trois cent neuf millions six cent quatre vingt dix mille cent vingt deux yuan Renminbi (309.690.122 ¥) destinés à la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités de production d'eau portable de la ville de Zinder.
Le présent projet d'ordonnance a été adopté après l'avis n° 026/CC de la Cour Constitutionnelle en date du 16 juillet 2013, dans le cadre de la loi n° 2013-27 du 12 juin 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
II- AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant prise en charge des orphelins, veuves ou veufs, ascendants directs des personnels des cadres de la Police Nationale et de la Garde Nationale du Niger, décédés en service commandé.
La Police Nationale et la Garde Nationale du Niger sont deux composantes de la force publique de sécurité intérieure. Les deux corps ont en charge d'importantes missions, tant sur le plan national que sur le plan international.
A ce titre, elles assurent notamment : la sécurité publique, le maintien et le rétablissement de l'ordre ; la protection des édifices publics, des personnes et de leurs biens ; la protection civile ; la surveillance du territoire ; la protection des institutions de la République ; la participation à la défense opérationnelle et intérieure du territoire ; la participation aux actions de développement du pays, à des actions humanitaires et à des opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'exécution des engagements internationaux pris par le Niger. L'accomplissement de ces missions expose les agents de ces cadres à des risques très énormes pouvant aboutir à des pertes en vies humaines avec comme conséquences de laisser des familles avec des orphelins, des veuves et de veufs à eux-mêmes.
Au vu de la noblesse et du caractère patriotique et salutaire des actes de ces agents qui ont fait don de soi jusqu'au sacrifice suprême, un soutien de la part de l'Etat en faveur de leurs familles s'avère nécessaire. C'est pourquoi le présent projet de décret est pris.
III- AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
3.1. et 3.2. Projets de décrets portant approbation et publication des Conventions Minières entre la République du Niger et la société Greencastle Resources Inc pour les permis de recherches « EMI LULU 8» et «EMI LULU 11» pour or, métaux de base, métaux précieux, terres rares, charbon et uranium. Région d'Agadez, Département de Bilma.
Les présents projets de décrets ont pour objet l'approbation et la publication au Journal Officiel des Conventions Minières entre la République du Niger et la Société Greencastle Resources Inc pour la recherche d'or, de métaux de base, de métaux précieux, de terres rares, de charbon et d'uranium sur les périmètres des permis «EMI LULU 8» et «EMI LULU 11», Région d'Agadez, Département de Bilma.
La Société Greencastle Resources Inc dont le siège social est établi à Toronto au Canada avec un capital de 10 millions de dollars US est une société canadienne inscrite à la bourse des Valeurs de croissance de Toronto. Elle a introduit deux (2) demandes de permis de recherches sur les périmètres « EMI LULU 8» et « EMI LULU 11» dont les superficies respectives sont de 498,2 km2 et de 488,2 km2. En vertu des dispositions de la loi minière et ses textes d'application, un projet de convention minière sur lesdits périmètres est annexé à chaque demande.
Conformément à ces Conventions, la société s'engage entre autres : à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de chaque Convention Minière des montants minimum égaux à deux millions cinq mille dollars US (2 005 000 $) pour chaque permis afin de mettre en évidence des cibles et mener toute activité nécessaire au développement de ces cibles et de prouver l'existence de gisements d'uranium, du charbon, d'or, des métaux de base, des métaux précieux et de substances connexes ; à exécuter sur le périmètre, le programme de travaux de recherches nécessaires ; à créer une trentaine d'emplois permanents ; à contribuer au développement local des communes concernées en participant au financement des infrastructures collectives et des projets de développement communautaire dans ses zones d'intervention.
3.3. Projet de décret portant approbation de la Convention Minière entre la République du Niger et l'Entreprise de Recherches et d'Exploitations Minières (EREM) pour le permis de Petites Exploitations Minières « Tondi Kouaria », pour l'or dans la Commune Rurale de Namaro, Département de Kollo, Région de Tillabéry.
Le présent projet de décret porte approbation et publication au Journal Officiel de la convention minière entre la République du Niger et l'entreprise de recherches et d'exploitations minières (EREM) pour le permis de petites exploitations minières « Tondi Kouaria ». En effet, dans le cadre de la transformation de son autorisation d'exploitation artisanale d'or dite « Tondi Kouaria» en un permis de petite exploitation, l'entreprise de recherches et d'exploitation minières (EREM) ayant son siège social à Niamey, a soumis au Ministre d'Etat, Ministre des Mines et du Développement Industriel, un projet de convention minière pour le permis de petites exploitations minières pour l'or dans la commune rurale de Namaro sur le périmètre de Tondi Kouaria.
Vu la régularité de la demande, la convention, objet du présent projet de décret vise à préciser les conditions générales, juridiques, financières, fiscales, administratives, douanières, sociales et environnementales dans lesquelles seront effectués les travaux d'exploitation à l'intérieur du périmètre identifié.
L'exploitation du gisement de Tondi Kouaria aura comme retombées, la création d'environ 100 emplois directs réservés en majorité au personnel nigérien.
En outre, elle va générer pour les cinq (5) premières années des retombées fiscales pour l'Etat du Niger d'un montant de 73 379 997 dollars US en termes de redevances minières, d'impôts sur les bénéfices, de taxes et redevances diverses et contribuera à l'amélioration des conditions de vie et au développement de la localité concernée.
3.4. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime B du Code des Investissements à la « Société Nigérienne de Concasseur-SONICO-SA» pour la production des briques, dalles, pavés et gravier à base de granité concassé.
Le présent projet de décret a pour objet d'accorder le bénéfice des avantages du régime B à la « Société Nigérienne de Concasseur-SONICO-SA ». La « Société Nigérienne de Concasseur-SONICO-SA » est une société anonyme au capital social de 10 000 000 de francs CFA ayant comme activités, la recherche et l'exploitation de toutes substances minières et de carrières.
Elle a introduit une demande d'agrément au code des investissements pour la production de briques, de dalles, de pavés et de gravier à base de granité concassé. Vu la conformité des activités du projet aux dispositions légales en vigueur, la commission des investissements a émis un avis favorable pour l'agrément dudit projet.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2005-64/PRN/MFP/T du 11 mars 2005 portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
4.2. Projet de décret portant revalorisation des pensions servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
4.3. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 67-025/PRN/MFP/T du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
4.4. En raison des difficultés que connait la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans la gestion du régime nigérien de sécurité sociale, une étude actuariale a été réalisée en septembre 2010 par le cabinet Actuaria, à la requête du Gouvernement de la République du Niger.
Afin de créer les conditions d'un large consensus sur les mesures de réformes préconisées par l'étude et de susciter l'implication de tous les partenaires sociaux dans la mise en œuvre des scénarii retenus, une commission tripartite a été mise en place.
A l'issue de ses travaux, la Commission a proposé l'élaboration de trois (03) projets de textes :
• le premier consiste à réviser le décret n°2005- 64/PRN/MFP/T du 11 mars 2005 portant approbation des Statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) afin de rehausser le plafond annuel des cotisations, qui passe de cinq millions (5.000.000) à six millions (6.000.000) de francs CFA. Cette modification va permettre à la CNSS d'une part, d'élargir l'assiette de ses cotisations et d'accroître ses recettes pour faire face à la charge des prestations servies mais aussi d'améliorer lesdites prestations et d'autre part, de servir des pensions plus avantageuses aux travailleurs ayant cotisé sur la base de ce plafond.
• le deuxième texte propose la revalorisation des pensions servies par la CNSS ainsi qu'il suit : les pensions de vieillesse ou d'invalidité et les pensions de retraite anticipée dont le montant est inférieur à 60% du SMIG sont désormais portées à un minimum de dix huit mille cent (18.100) FCFA par mois contre dix sept cent (17.100) FCFA actuellement ; les pensions en cours de paiement au 31 décembre 2011, y compris les pensions visées ci-dessus sont majorées de 10% en référence aux mesures de revalorisation des pensions servies par le Fonds National de Retraite (FNR) ces dernières années ; les pensions de survivant en cours de paiement au 31 décembre 2011, liquidées sur la base de 60% de l'ancien SMIG sont majorées de 16%.
L'objectif de ce projet de texte est, d'une part, de satisfaire aux exigences de la réglementation et, d'autre part, de procéder à une revalorisation générale des pensions à l'instar des mesures adoptées ces dernières années en faveur des pensions servies par le Fonds National de Retraite.
• le troisième texte modifie les articles 6, 8 et 13 du décret n° 67-025/PRN/MFP/T du 02 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale afin :
- d'une part, à travers le relèvement du taux des cotisations, d'assurer l'équilibre financier de la branche des pensions ;
- et d'autre part, de répartir la cotisation à raison de 6,25% à la charge de l'employeur et de 5,25% à la charge du travailleur conformément à l'article 8 du décret n°67-025/PRN/MFP/Tdu 02 février 1967 précité qui stipule qu'en aucun cas la partde la cotisation supportée par le travailleur ne peut dépasser 50% du montant de cette cotisation.
Enfin, il simplifie les conditions d'acquisition du droit de pension de vieillesse en supprimant la condition de vingt (20) ans d'immatriculation.
Les trois projets de textes ont été soumis à l'examen de la Commission Consultative du Travail et de l'Emploi qui les a approuvés lors de sa session du 19 au 20 avril 2013.
V- MESURE NOMINATIVE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté la mesure individuelle suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA
DEFENSE NATIONALE.
• Le Colonel SOUMANA ZANGUINA,
Officier Supérieur des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé
Directeur des Etudes Stratégiques.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des ministres a entendu plusieurs communications :
-une communication du Ministre d'Etat, Ministre du Plan, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative à la réunion qui s'est tenue à Ouagadougou au Burkina Faso le 15 juillet 2013 sur la boucle ferroviaire, réunion consacrée à faire le point de la situation et à la mise en place de la structure institutionnelle y relative. Il ressort de cette communication que ce projet avance normalement à la satisfaction de toutes les parties.
- une communication de la Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi sur les résultats des examens du CAP et du BEP, session 2013.
Le Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (MFP/E) à travers la direction des examens, des concours, de l'orientation et des acquis professionnels et expérientiels (DEXCO/VAPE) organise deux (02) examens professionnels à savoir : le certificat d'Aptitude professionnelle CAP : le brevet d'Etude Professionnelle BEP.
Le CAP est un diplôme élémentaire qui s'obtient après trois (03) ans de formation dans les centres et établissements d'enseignement et de formation technique et professionnelle dont le niveau de recrutement est la 5ème ou la 4ème. Dix (10) filières sont recensées dont deux (02) du tertiaire et huit (8) du domaine industriel.
Le BEP quant à lui concerne les jeunes titulaires du Brevet d'Etudes du Premier Cycle (BEPC) et qui ont suivi la formation pendant deux (02) ans avec plus de vingt-cinq (25) filières, dont dix (10) du tertiaire, treize (13) de l'industriel et deux (02) du primaire (élevage et agriculture).
Les épreuves se sont bien déroulées ; aucun problème majeur n'a été soulevé.
- au CAP sur les 374 présentés, 224 sont admis, soit un taux de réussite de 65,24% contre 59,69% en 2012 ;
- au BEP sur les 2320 présentés, 1243 sont admis, soit un taux de réussite de 53,57% contre 1108 admis en 2012, soit un taux de réussite de 58,29%.
- une communication de la Ministre de l'Education Nationale, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales sur les résultats des examens scolaires et professionnels session 2013.
Du 17 au 27 juin 2013, le Ministère de l'Education Nationale a organisé les différents examens de fin d'année scolaire 2013 : le CFEPD, le BEPC, le CFEEN, le CAP/SS et le DPAFA. Ces examens se sont bien déroulés, les résultats sont dans l'ensemble acceptables et se présentent comme suit :
1. Au niveau du CFEPD et CEPE/FA : sur 249.290 candidats présentés, 145.939 ont été déclarés admis. Le taux de réussite est de 58,54% contre 59,51% en 2012.
2. Au niveau du BEPC : sur 84.520 candidats présentés, 39.559 ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 46,80% contre 48,19% en 2012.
3. Au niveau des examens de l'ENI (CFEEN/C et CFEEN/CIA, CAP/SS) : CFEEN/CIA, CAP/SS)
- CFEEN/C: sur un ensemble de 204 candidats présentés, 203 ont été déclarés admis. Le taux de réussite est de 99,51% ;
- CFEEN/CIA : sur 3.990 candidats présentés, 3.946 ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 98,90% ;
- CAP/SS : sur un ensemble de 347 candidats présentés, 347 ont été déclarés admis. Le taux de réussite est de 100%.
Il faut noter que relativement aux examens de l'ENI, sur une prévision annuelle de 3500 enseignants à recruter, les objectifs sont au-delà des attentes puisque 4149 nouveaux enseignants diplômés sont enregistrés.
- une communication du Ministre de l'Hydraulique et de l'Environnement sur la fête de l'arbre, édition 2013.
Depuis des années, le Niger a décidé de dédier la commémoration de la Fête Nationale de l'Indépendance à la plantation de l'arbre. Les préparatifs de l'édition 2013 ont d'ores et déjà démarré avec la mise en place du comité d'organisation. La région de
Niamey est retenue pour abriter les cérémonies officielles nationales de plantation d'arbres. Le site officiel réservé est la grande artère menant à la Cité de la Renaissance. Ce choix est motivé par le souci de contribuer à l'embellissement de la Ville de Niamey, conformément au Programme «Niamey Nyala» du Président de la République.
- une communication du Ministre de l'Elevage sur le processus de partenariat Niger- Guinée Equatoriale.
Dans le cadre du raffermissement de la coopération et en vue de la promotion des échanges entre la République du Niger et la Guinée Equatoriale, un mémorandum d'entente a été signé le 21 janvier 2006 entre les autorités nigériennes et celles de la Guinée-Equatoriale. Ainsi, du 22 au 24 janvier 2007, une rencontre de travail avait regroupé dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat du Niger les opérateurs économiques nigériens et leurs homologues équato-guinéens.
L'objectif de cette rencontre était de définir les modalités de mise en œuvre du mémorandum d'entente.
À l'issue de cette rencontre, les deux délégations ont convenu de ce qui suit : la fourniture par la partie nigérienne à la République de Guinée Equatoriale de produits agro pastoraux, en particulier la viande, l'oignon, l'ail et la pomme de terre. Conformément aux spécifications définies dans le mémorandum, cinquante (50) tonnes de viande seront exportées en Guinée Equatoriale deux (02) fois par mois ; les opérateurs économiques des deux pays se sont engagés à signer des contrats commerciaux qui feront l'objet de tacite reconduction ; les modalités de paiement seront définies d'un commun accord par les deux parties.
Par ailleurs, deux (02) conventions portant sur l'exportation de produits agricoles particulièrement l'oignon ont été signées entre les opérateurs économiques nigériens et leurs homologues équato-guinéens. Compte tenu de l'état de nos relations avec la Guinée Equatoriale, le ministre de l'Elevage a sollicité et obtenu du Gouvernement la possibilité de relancer les activités prévues dans ces conventions à travers une mission de travail qui pourrait se rendre à Malabo dans les meilleurs délais.
- une communication du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture relative au projet de réalisation d'une série télévisuelle Nigéro-Burkinabé sur l'ouvrage «Chronique judiciaire» du journaliste et écrivain nigérien Amadou Ousmane.
Au vu des intérêts réels que comporte ce projet pour la visibilité du pays, le Conseil des Ministres a encouragé le Ministre en charge de la Culture à prospecter avec les promoteurs toutes les possibilités qui s'offrent pour le financement dudit projet.
- une communication du Ministre de l'Agriculture.
Le ministre a informé le Conseil de l'attribution des marchés de fournitures de 7000 tonnes d'engrais urée 46 % dans le cadre des campagnes des cultures pluviales et irriguées 2013-2014.
- une communication du Ministre de la Défense Nationale.
Le Ministre a informé le Conseil de l'attribution d'un marché pour l'acquisition de trente (30) véhicules Toyota PICK UP au profit de la Gendarmerie Nationale.
Ces deux (2) dernières communications sont faites en application des dispositions de l'arrêté n° 0143/CAB/PM/ARMP du 29 juin 2012 fixant les seuils dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 8 que: « tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA doit faire l'objet d'une communication en Conseil des ministres de la part de la personne responsable du marché, après attribution ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
